Intervention de Eva Sas

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin sur une grande station de la radio publique qu'il n'y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez-nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre pour un revirement en matière de fiscalité écologique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, vous aviez vous-même déclaré, lors de la Conférence environnementale : « Il faut engager la réforme fiscale écologique sans tarder car pour la France, le constat est sévère. Nous sommes à l'avant-dernière place des pays de l'Union européenne ». C'est en effet un constat affligeant, qui démontre l'inaction de vos prédécesseurs.

Mme la ministre de l'environnement a affirmé, en novembre, que le Gouvernement proposerait des mesures dans le projet de loi de finances pour 2014, sur la base de la feuille de route de la Conférence environnementale. Elle a également précisé que les 3 milliards annoncés pour 2016 s'ajouteront à ces mesures.

Elle a en outre indiqué à plusieurs reprises que l'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence était une question de santé publique et que cet alignement était, selon ses propres termes, « incontournable ». Et pour cause puisque, vous le savez, l'OMS estime à 42 000 par an le nombre de décès dus aux particules fines.

Les écologistes attendent depuis longtemps maintenant que l'on passe des grands discours aux actes concrets.

Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser les déclarations que vous avez faites ce matin et nous rassurer sur la volonté du Gouvernement d'enclencher, dès 2014, le rattrapage du retard que nous avons en matière de fiscalité écologique ? Pouvez-vous en particulier nous confirmer que dès 2014, des mesures seront prises s'agissant du diesel car la santé de nos concitoyens ne peut attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)