Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique
Madame la députée, je veux vous préciser, avec son plein accord, que les propos du Premier ministre ce matin sont évidemment en ligne avec les déclarations du Président de la République selon lesquelles il n'y aura pas de hausse généralisée des impôts sur les ménages, en dehors de la refonte en 2014 des taux de TVA, déjà votée par cette assemblée. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Cela ne signifie pas – loin s'en faut – qu'il n'y aura pas de mesures de fiscalité écologique. Je puis au contraire vous indiquer qu'il y en aura dans le projet de loi de finances pour 2014, en particulier s'agissant des entreprises et de la réduction de certaines niches fiscales.
J'ajoute que, dans la refonte des taux de TVA, sur laquelle je suis prêt à écouter le Parlement, nous prendrons en compte cette dimension écologique dans le cadre, bien sûr, d'un rendement qui doit être inchangé.
Vous savez, en outre, que les effets combinés du crédit d'impôt compétitivité emploi et de la TVA ont fortement bénéficié aux secteurs du développement durable – à hauteur de 170 millions d'euros – , en particulier ceux de l'eau et des déchets.
Enfin, je veux vous indiquer que, dans le cadre du plan d'aide au logement, nous avons aussi pris en compte cette dimension. Je pense au crédit d'impôt en faveur du développement durable ou bien à tout ce qui concerne les crédits d'impôt liés aux prêts à taux zéro.
La fiscalité écologique est au coeur de la politique du Gouvernement. Et elle sera prise en compte dès le projet de loi de finances pour 2014, sans pour autant modifier le montant des prélèvements obligatoires. En outre, des travaux ont été confiés à un comité présidé par M. Christian de Perthuis, qui associe aussi bien le ministère des finances que le ministère du développement durable.
Croyez, madame la députée, à la volonté politique du Gouvernement tout entier d'aller dans le sens de la fiscalité écologique, et ce dès 2014. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
