Intervention de François Brottes

Le fioul est incontestablement un sujet. Mais pour organiser la progressivité dans ce cas particulier, je n'ai pas encore trouvé de solution. J'accueillerai donc volontiers vos suggestions…

Les tarifs EJP fonctionnaient très bien, monsieur Straumann. Prenez-vous en à vous-mêmes si, depuis l'ouverture du marché à la concurrence, l'actionnaire principal d'EDF n'a jamais exigé que celle-ci continue de fournir une offre EJP. Je le dénonce depuis des années, car ces tarifs constituaient un outil important pour lutter contre la pointe et pour responsabiliser les consommateurs. Aujourd'hui, il y a une vraie iniquité entre les consommateurs qui en bénéficient et ceux qui ne le peuvent pas. Cela ne vous avait guère choqué jusqu'à présent ! Je vous renvoie à cet égard aux propositions que nous avions faites. L'abandon de ces tarifs est particulièrement dommageable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, qui disposaient de capacités d'effacement en pointe bien organisées.

Vous dites que rien n'est prévu pour la gestion de la pointe. Mais la priorité donnée au chapitre II du titre II à l'effacement par rapport à la capacité vise essentiellement à lutter contre cette pointe et à faciliter le recours des entreprises à une énergie moins chère. Je concède en revanche à Antoine Herth que c'est improprement que le titre de la proposition fait référence à une « tarification progressive », puisque ce texte ne touche pas aux tarifs. En l'état actuel et sans le compteur intelligent, le bonus-malus n'est pas propre à influencer le comportement du consommateur heure par heure. Mais cela devrait devenir possible dans le futur, notamment lorsque tous les foyers seront équipés de compteurs Linky.

S'agissant des agents EDF, je vous renvoie aux propositions formulées dans les dix années qui viennent de s'écouler.

Le grand spécialiste des abeilles et de la montagne que vous êtes, monsieur Saddier, ne peut reprocher au rapporteur de prendre en considération le climat, fût-ce avec une pondération de moyenne communale. Les communes dont vous parlez sont toutes situées dans la même zone géographique. Il est tout de même plus juste de prendre en compte une moyenne pondérée pour chaque commune que de ne pas prendre le climat en compte du tout, comme c'est le cas aujourd'hui. Les capteurs des différentes stations météorologiques implantées sur le territoire et le code postal nous permettront de calculer cette moyenne pondérée par commune, ce qui constitue déjà un progrès au regard des préoccupations que vous avez portées lorsque vous présidiez aux destinées du Conseil national de la montagne.

D'autre part, appartenant à la commission du développement durable, vous connaissez bien le système de zonage géographique différencié mis en place par l'ancienne majorité, pour le tarif d'achat de l'énergie d'origine photovoltaïque ou pour la modulation des normes de la réglementation thermique par exemple. Au regard de la grossièreté de ce système, celui que nous vous proposons aujourd'hui est un modèle de subtilité et de finesse !

Quant à votre crainte de voir les entreprises locales de distribution désavantagées, je peux vous rassurer : le dispositif est totalement neutre pour les ELD comme d'ailleurs pour tous les autres distributeurs.

Je crois avoir déjà répondu à l'essentiel de vos remarques, monsieur Herth. J'ajouterai simplement ceci : comment osez-vous nous reprocher un prétendu rationnement alors que nous étendons à 4,2 millions de ménages précaires les tarifs sociaux, qui jusqu'ici ne bénéficiaient qu'à 650 000 foyers ? Quant au délestage, il est déjà pratiqué pour gérer les pointes de consommation auxquels on n'arrive pas à faire face : nous pensons, nous, qu'il vaut mieux l'utiliser pour prévenir les problèmes.

Il y aura bien une étude d'impact, Monsieur Tardy, puisque le rapport que le Gouvernement devra présenter au Parlement dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi évaluera le dispositif avant sa mise en oeuvre. Quant à votre proposition d'incitation fiscale via un malus applicable à la taxe foncière, je ne vois pas bien le rapport avec l'énergie !