Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l'incohérence dans une démarche qui devrait pourtant faire cohésion.

Vous prévoyez de créer dès demain les métropoles, et également des métropoles à statut particulier, pour examiner dans un deuxième temps le rôle des régions, puis les solidarités et la démocratie locale.

En découpant ainsi ce projet de loi, vous repoussez le débat sur la volonté politique qui conduit la décentralisation, tout en imposant au plus vite des méga-métropoles. Vous faites donc passer l'exception avant la règle, et vous n'abrogez toujours pas la loi du 16 décembre 2010 que nous avons combattue ensemble !

Le référendum organisé il y a quinze jours en Alsace, comme celui de Corse en 2003, démontrent l'attachement des citoyens à leurs collectivités territoriales.

La métropole imposée dans les Bouches-du-Rhône n'est en rien justifiée par la situation de Marseille.

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