Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Cinq amendements ont été déclarés irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution : l'amendement CE 9 à l'article 1er de M. Antoine Herth, l'amendement CE 44 portant article additionnel avant l'article 4 de M. André Chassaigne, l'amendement CE 73 à l'article 1er de Mme Michèle Bonneton, l'amendement CE 65 à l'article 1er de M. Martial Saddier et l'amendement CE 101 à l'article 1er de M. Daniel Fasquelle.

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