Intervention de Kléber Mesquida

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'évasion fiscale est un fléau invisible, un système opaque qui fait des ravages en silence et fait s'enrichir des intermédiaires au détriment des États et donc des citoyens.

La lutte contre les paradis fiscaux est une priorité. C'est un combat pour la démocratie qui vise avant tout à restaurer l'égalité des contribuables devant l'impôt.

Selon un rapport du Sénat, le montant de l'évasion fiscale en France serait de l'ordre de 36 à 50 milliards d'euros. Autant de milliards soustraits au budget de l'État et donc aux Français.

Le 10 avril, le Président de la République a exprimé sa forte et pleine détermination à lutter contre les paradis fiscaux. Aujourd'hui, la France peut être le premier État à imposer ses obligations à ses banques, mesure réclamée depuis longtemps par les ONG.

Notre pays doit être force de propositions au niveau européen pour que tous les pays d'Europe pratiquent l'échange automatique d'informations, créant ainsi une vraie coopération fiscale et judiciaire entre les États.

Nous pourrions nous inspirer des États-Unis qui, par le dispositif FATCA, obligent les banques à signaler automatiquement à l'administration fiscale tout détenteur de comptes bancaires ou revenus à l'étranger.

Aussi, j'invite la droite, qui jusqu'à ce jour s'est opposée à toute disposition visant à plus de transparence, à nous rejoindre dans cette volonté de lutter contre ce fléau que constitue l'évasion fiscale et qui pénalise l'ensemble des Français.

Monsieur le ministre, au-delà de la volonté déclinée par le Président de la République, quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour aboutir dans cette lutte salutaire contre les paradis fiscaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)