Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

L'expression « tarification progressive » est impropre puisque la structure tarifaire n'est pas modifiée par la proposition de loi. Je vous propose donc le titre suivant : « Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie ».

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