Intervention de François Sauvadet

Vous envisagez de redécouper sans limite l'ensemble des cantons de France et de vous livrer au plus grand tripatouillage électoral jamais organisé depuis le début de la Ve République. Vous organisez la mort annoncée de la représentation politique des territoires ruraux. Vous allez mettre à mal un équilibre territorial auquel la France – et l'ensemble de ses élus locaux – étaient particulièrement attachés.

Vous prétendez que ce fameux binôme de votre invention est la meilleure des solutions. Franchement, comment allez-vous expliquer à nos élus locaux et à notre pays qu'un mode de scrutin prétendument si bon a été repoussé trois fois de suite par le Sénat ? Lors de trois lectures du texte, la majorité de gauche du Sénat vous a dit qu'elle ne voulait pas de ce binôme, ni du redécoupage, ni du mode de scrutin par lequel un homme et une femme seront élus ensemble, alors qu'ils vont exercer séparément leur mandat sur le terrain. Bonjour le désordre territorial ! À qui vont s'adresser les élus locaux ?

Vous réduisez de 4 000 à 2 000 le nombre de cantons dans notre pays, et vous prétendez conserver le lien entre l'élu et le territoire !

Pendant tout ce débat, vous avez balayé d'un revers de main toutes nos propositions et vous n'avez recherché à aucun moment la convergence avec les courants de pensée qui fondent la démocratie française.

Dans un pays moderne, il n'est pas acceptable qu'un seul parti impose à tous les autres, et au pays tout entier, une telle réforme aux conséquences aussi lourdes.

Vous avez décidé de passer en force, et ce ne sont pas les quelques amendements que vous avez acceptés qui affecteront notre détermination à nous opposer totalement à ce texte.

S'il s'agissait d'une simple réforme électorale, on attendrait la prochaine étape pour en modifier les contours, ce ne serait pas si grave. Mais il s'agit de l'avenir du pays, de l'avenir de l'équilibre entre villes et campagnes ; car vous vous apprêtez à donner la responsabilité politique des conseils départementaux aux élus des villes en fondant le redécoupage sur la démographie. Qui va assurer demain la nécessaire péréquation, la solidarité territoriale ?

Nous attendions du Gouvernement une modernisation de la décentralisation, un nouvel élan, des réponses aux critiques que vous avez si souvent formulées sur le désengagement de l'État, une clarification des compétences. En bref, nous attendions que vous proposiez un nouveau chemin après avoir supprimé le conseiller territorial, qui était une proposition novatrice.

Nous attendions une réforme globale, vous nous répondez mode de scrutin. Vous préparez en réalité la mort des départements, à tel point que le président socialiste de l'Association des départements de France ne trouve pas de mots assez durs pour critiquer votre projet.

Vous avez décidé de changer les règles du jeu, et je vous répète que quand les Français s'apercevront ce que vous avez fait de leurs territoires, ils vous le feront payer chèrement.

Quand ils s'apercevront que vous allez charcuter tous les cantons, en dehors de toute limite, de toute circonscription, de toute cohérence territoriale, en balayant d'un revers de main deux siècles de notre histoire ; quand ils s'apercevront qu'ils auront quatre noms sur leurs bulletins de vote et qu'ils devront voter pour un hybride : un homme une femme élus ensemble et exerçant indépendamment l'un de l'autre leur mandat ; quand les zones rurales s'apercevront le destin que vous leur avez fait en donnant les clés des départements à la démographie, c'est-à-dire aux élus des villes ; ce jour-là, les Français vous demanderont ce qui a pu vous passer par la tête. Sachez qu'à l'UDI, nous serons là pour expliquer aux élus locaux et aux territoires de quelle façon vous avez conduit cette réforme.

Vous aurez beau redécouper toute la carte cantonale à votre guise, supprimer tous les cantons ruraux que vous voulez, jamais vous ne pourrez faire taire leurs électeurs.

Ce que nous reprochons au Gouvernement et à monsieur Hollande : c'est que tout au long de sa campagne, jamais il n'a évoqué ce fameux binôme et cette suppression des cantons que vous voulez maintenant imposer au pays.

Vous aurez des comptes à rendre à l'ensemble de la France sur ce que vous êtes en train de projeter comme mode de scrutin pour notre pays. Vous aurez des comptes à rendre au peuple.

C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons avec la plus grande fermeté à ce mode de scrutin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)