Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après trois mois de débats, le Sénat, constant dans son opposition au texte, nous renvoie in fine la responsabilité du vote de ce projet de loi.

C'est donc l'occasion pour notre groupe de résumer la position qui a été la sienne tout au long de l'examen de ce texte. Nos réticences, vous le savez, portent sur le caractère majoritaire du scrutin proposé.

Plus nous avons avancé dans la lecture de ce texte, plus ce caractère majoritaire a été affirmé. Tout d'abord, du fait de la modification du seuil d'accès au second tour de l'élection départementale. Dans le texte initial, ce seuil avait été fixé à 10 % des inscrits, comme cela avait toujours été le cas jusqu'en 2008. M. le ministre qualifia d'ailleurs ce seuil d'historique. Il s'agit du même seuil que pour les autres élections locales.

Mais face à l'émotion de la droite, qui avait modifié ce seuil sous la précédente législature de peur d'être dépassée, il a été décidé en deuxième lecture de revenir en arrière en le fixant à 12,5 %. La logique bipartisane a fonctionné à plein sur ce point.

Le caractère majoritaire s'est également renforcé suite à l'adoption d'un amendement relevant le seuil à partir duquel le scrutin de liste proportionnel s'appliquera aux communes. D'un seuil de 500 habitants, adopté à trois reprises par notre commission des lois et soutenu par l'Association des maires ruraux de France, nous passons désormais à un seuil de 1 000 habitants qui exclura 74 % des communes du scrutin de liste proportionnel, c'est-à-dire plus de 20 000 d'entre elles. Ce sont autant de communes dans lesquelles l'opposition n'aura pas de représentation structurée. La pratique trivialement qualifiée de tir aux pigeons, souvent faite au détriment des élus les plus actifs, aura encore de beaux jours devant elle. Et évidemment, il n'y aura pas de parité.

Enfin, le point le plus important est le scrutin binominal. C'est l'affirmation de la logique majoritaire. Notre groupe parlementaire a toujours milité en faveur du scrutin proportionnel. C'est donc avec constance et cohérence que nous défendons aujourd'hui encore ce mode de scrutin. Dans le cadre des élections départementales, le scrutin de liste proportionnel à deux tours aurait en effet permis d'adopter un mode de scrutin connu et reconnu des citoyens : ce scrutin a l'avantage d'être utilisé lors des élections municipales et régionales et a le mérite d'être totalement paritaire, avec alternance stricte entre hommes et femmes. L'ensemble des scrutins locaux aurait ainsi été organisé selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité et de mobilisation pour les électeurs.

Pour assurer la représentativité des territoires, ce mode de scrutin aurait pu être basé sur des listes de sections infra-départementales d'un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes.

Au final, ce scrutin cumule bien toutes les qualités que nous pouvons attendre : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage universel. Ce n'est pas le choix qui a été fait et nous le regrettons.

Toutefois, ce projet comporte aussi des avancées. D'abord, la parité : le scrutin binominal permettra une entrée massive des femmes dans les assemblées départementales où leur représentation passera de 13 % à 50 %. Ensuite, le retour au scrutin proportionnel pour les élections régionales, contrairement à ce que prévoyait l'ancienne majorité, avec l'instauration du défunt conseiller territorial dont la disparition nous réjouit. Nous convenons également que la carte cantonale doit être remodelée tant les disparités de population sont parfois criantes.

En ce qui concerne l'élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons l'adoption d'un dispositif de fléchage au moyen d'une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous aurions dû aller plus loin dans cette logique visant à faire clairement émerger l'échelon intercommunal, en permettant un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant évidemment la parité.

Au final, tout au long de l'examen de ce projet de loi, le groupe écologiste a fait preuve de cohérence et de constance en défendant les positions historiques de son courant politique. Malgré les avancées que comporte ce texte, notamment en termes de parité et de gouvernance au sein des intercommunalités, le caractère majoritaire du scrutin binominal nous empêche de l'approuver. C'est donc dans ce même souci de constance et de cohérence que nous nous abstiendrons une quatrième fois sur ce texte.