Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Votes sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets maintenant aux voix le projet de loi organique.

(Il est procédé au scrutin.)

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