Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Comme le rapporteur, nous souscrivons pleinement à l'intention exprimée par l'amendement. Mais cette disposition, outre qu'elle figure déjà dans le code de l'énergie, n'a qu'une valeur déclarative. La loi de programmation pour la transition énergétique, où elle aurait peut-être mieux sa place, mettra, elle, de véritables moyens aux services de tels objectifs. C'est pourquoi je suis favorable au retrait de cet amendement.

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