Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le dispositif mis en place à l'article 1er est socialement injuste, sauf à le compliquer davantage, ce qui le rendrait pratiquement inapplicable. L'objectif environnemental ne sera pas atteint pour les raisons que nous avons déjà dites. Quant à l'objectif économique et financier, il ne le sera pas davantage. En effet, si ce dispositif fonctionne, il n'y aura pas assez de malus pour financer le bonus et il faudra alors mettre à contribution les classes moyennes. C'est l'objectif réel du texte et la complexité du dispositif, où Mme la ministre voit une preuve de courage, trahit au contraire votre manque de courage : sous couvert de protection de l'environnement, il s'agit de préparer une augmentation du tarif de l'électricité, les classes moyennes supportant le coût du tarif social.

Il y avait pourtant des moyens plus efficaces et plus simples de lutter contre la précarité énergétique. À ce propos, l'automatisation de la procédure d'attribution des tarifs sociaux, décidée par le gouvernement précédent, permettra de les étendre très rapidement de 600 000 à 1,5 million de foyers.

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