Intervention de Christian Jacob

Où est l'évaluation de l'impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l'étude d'impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l'étude d'impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l'impact de ce texte sur l'accès à l'adoption internationale pour nos compatriotes ? Quel est l'impact de ce texte sur l'accès aux origines personnelles pour les enfants adoptés ? Vous avez délibérément organisé des inégalités et de graves discriminations entre les enfants.