Intervention de Christian Jacob

Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c'est d'inscrire l'enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d'établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n'y a pas le début d'une étude sérieuse, car, si vous l'aviez menée, vous auriez dû admettre que votre texte soulève des questions essentielles de constitutionnalité !

À ces carences, s'ajoute un mépris sans précédent d'organismes, pourtant respectés dans notre République. Vous vous êtes brutalement assis sur l'avis défavorable de la CNAF, sur l'avis extrêmement réservé du Conseil supérieur de l'adoption, sur l'avis hostile de l'Académie des sciences morales et politiques, sur l'avis du Conseil d'État que vous avez obstinément refusé de nous transmettre !