Intervention de Lionel Tardy

Le choix étrange d'imposer la déclaration du mode de chauffage lors de la déclaration de revenus me semble inadapté. Il laisse de côté tous ceux qui ne déclarent pas leurs revenus en France, comme les étrangers non-résidents. Seule la taxe foncière permet un recensement exhaustif des logements. On laisse également de côté tous les locaux professionnels, ce qui est particulièrement aberrant, les entreprises étant de hauts lieux de gaspillage. Cela va en outre alourdir la déclaration de revenus et son traitement par les services fiscaux : pouvez-vous nous dire précisément, monsieur le rapporteur, comment ceux-ci vont procéder à cette tâche ? Je note qu'on va générer une magnifique base de données qui constituera une vraie mine d'or pour la prospection commerciale des chauffagistes et des distributeurs d'énergie. On ignore enfin comment les déclarations des modes de chauffage seront contrôlées. Au total, nous avons là une véritable usine à gaz.