Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Mon amendement est une porte ouverte à plus d'intelligence collective et de justice. Dans sa version actuelle, le texte ne requiert en effet qu'une seule information de la part des ménages : le mode de chauffage. L'amendement permet de tenir compte d'autres dépenses énergétiques essentielles pour l'application du bonus-malus.

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