Intervention de François Brottes

D'abord, nul ne sera obligé de remplir la case proposée. Mais celui qui le fera pourra signaler l'usage d'un bien essentiel – tel qu'un fauteuil électrique devant être rechargé tous les jours ou un système d'assistance respiratoire –, de manière à ne pas être pénalisé.

Cette mesure tient compte de nombreux avis – j'ai reçu plus de 200 lettres au sujet de ce texte –, que le Parlement ne peut ignorer.

Par ailleurs, un autre amendement, dont nous allons débattre, prévoit toutes les garanties pour que les informations recueillies restent confidentielles : seul le volume de consommation sera connu, non les données ayant servi à le calculer !