Intervention de François de Rugy

Nous pouvons tous en témoigner. Aux élections législatives, une grande partie de la campagne de mon adversaire de l'UMP portait sur ce sujet. Les électrices et les électeurs qui m'ont confié ce beau mandat de député l'ont donc fait en toute connaissance de cause. Nous sommes pleinement légitimes pour voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

Et je trouve très choquant que des personnes remettent en cause la légitimité de l'Assemblée nationale. Qu'ils ne soient pas d'accord, qu'ils manifestent, c'est leur droit, mais qu'ils remettent en cause la légitimité du Parlement est particulièrement choquant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Le Gouvernement a fait le choix de présenter son texte très en amont du débat parlementaire. Je ne me rappelle même plus si c'était au mois de septembre ou d'octobre que le texte est passé en conseil des ministres. Nous en avons ensuite débattu à l'Assemblée fin janvier. Pouvez-vous citer beaucoup de textes qui ont bénéficié d'un tel laps de temps entre la présentation en conseil des ministres et le débat à l'Assemblée nationale ?