Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable :

Nombre de votants 358

Nombre de suffrages exprimés 358

Majorité absolue 180

Pour l'adoption 122

contre 236

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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