Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Tous les Français concernés par cette difficulté pourront demander à ce qu'elle soit prise en compte, ce qui n'est que justice ! Vous demandiez tout à l'heure que l'on réponde au mieux aux besoins de nos concitoyens : c'est ce que nous essayons de faire !

Monsieur Blein, les personnes produisant leur propre énergie seront de facto bénéficiaires car celle-ci ne sera pas prise en compte dans le calcul du bonus-malus. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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