Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CE 26 tend à prendre en compte d'autres modes de chauffage que les énergies en réseau, tels que le chauffage au fioul ou au bois.

Par ailleurs, nombre de personnes ont plusieurs modes de chauffage, qui peuvent cohabiter et fonctionner de manière simultanée ou alternative : comment vont-elles remplir leur déclaration si un seul choix leur est offert, sachant que toute tentative de se soustraire au dispositif est passible du tribunal correctionnel ? Quand on voit le mal qu'ont certaines personnes âgées à remplir des formulaires relativement simples, on peut imaginer le pire.

Enfin, vous pénalisez ceux qui ont fait le choix du tout électrique par rapport aux autres : l'achat d'un poêle à bois après l'entrée en vigueur de ce texte sera-t-il considéré comme une tentative de se soustraire au dispositif ? Soit on touche toutes les énergies, soit on ne fait rien, mais on ne peut laisser des trous béants dans celui-ci !