Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Il n'y a pas de trou béant : le bonus-malus concerne les énergies en réseau, ce qui exclut les poêles à bois ou les panneaux individuels de chauffage solaire, qui seront au contraire bénéficiaires du dispositif. Avis défavorable.

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