Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement CE 25 tend à prendre en considération aussi les résidences secondaires, lesquelles connaissent souvent de gros problèmes de performance énergétique. En les excluant, vous favorisez ceux qui en ont, puisque, par définition, ils passent moins de temps dans leur résidence principale et sont moins susceptibles d'avoir des malus. Sans parler de ceux qui changeront de domicile officiel afin de contourner le dispositif. Quel contrôle prévoyez-vous en la matière ? Les agents des impôts vont-ils sonner à la porte des particuliers pour effectuer des enquêtes de voisinage ?

Votre dispositif, en ne visant que les résidences principales, passe à côté de son objectif.

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