Intervention de François Brottes

Il n'y a aucun risque d'optimisation fiscale : il existe tellement de dispositions attachées à la résidence principale – que ce soit en matière de cession ou de taxe d'habitation notamment – que les contribuables ne seront pas incités à changer de domicile pour récupérer dix ou vingt euros de malus, sauf à se porter préjudice à eux-mêmes.

Par ailleurs, vous considériez tout à l'heure que ce dispositif ne servait à rien : en vous voyant maintenant vouloir l'étendre plus largement, j'en déduis que je vous ai convaincu du contraire ! Avis défavorable.