Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous voulons seulement vous démontrer que, pour que ce dispositif soit juste, il faut aller au bout de la démarche, et que si nous le faisons, on le rend extrêmement complexe et difficile à mettre en oeuvre. Tel quel, le système proposé est inefficace et injuste.

S'agissant des résidences secondaires, de plus en plus de Français vivent dans deux résidences à la fois, notamment pour des raisons professionnelles. Le distinguo avec la résidence principale est dépassé et la logique voudrait que, pour ces personnes, le dispositif s'applique aux deux types d'habitation.

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