Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Les résidences secondaires représentent 10 % des habitations. Les cas que vous soulignez existent en effet, mais après réflexion, on s'est rendu compte qu'il était très difficile de distinguer la résidence secondaire relevant de l'exigence professionnelle de celle tenant du loisir : cela nous aurait conduit à une approche intrusive, voire liberticide, que nous n'avons pas souhaitée. Dans ces cas, la résidence principale sera bonifiée par le dispositif proposé, ce qui permettra aux ménages de mieux équilibrer leurs dépenses.

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