Intervention de Bernard Roman

Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l'occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements. Elle a été attaquée, d'abord, par ceux qui voudraient dénier au Parlement le droit de légiférer. On ne l'a pas assez précisé : c'est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2011, à notre responsabilité de légiférer sur cette question. Les sages avaient alors estimé qu'il ne leur appartenait pas de se substituer au législateur quant à la prise en compte de la différence de situation, au regard du mariage, entre les couples de personnes de sexe opposé et les couples de personnes de même sexe. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous a rappelés à notre compétence souveraine de législateur. Aujourd'hui, nous assumons pleinement cette compétence en proposant d'étendre à tous les couples la reconnaissance sociale et la protection juridique qu'offre le mariage.

La République a également été attaquée sur un deuxième aspect, peut-être plus fondamental encore. Certains, dans notre hémicycle même, estiment que l'égalité des droits ne serait pas une exigence.