Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m'attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous.

Sur la forme, je m'associe à l'étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l'opinion publique, devant l'empressement du Gouvernement à faire revenir le texte devant l'Assemblée nationale. Pourquoi une telle précipitation ? Nous voilà avec un TGV, un texte à grande vitesse. Après un vote à main levée au Sénat vendredi, vote qui a dérouté beaucoup de personnes, le Gouvernement, sous la houlette de M. Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a annoncé que le texte reviendrait à l'Assemblée le mercredi 17 avril, soit aujourd'hui.

La conférence des présidents est convoquée pour le lundi matin ; les membres de la commission des lois apprennent dans le courant du vendredi après-midi qu'ils seront convoqués le lundi à seize heures. Il ne leur restait donc que le week-end pour travailler tant bien que mal sur un texte qui n'est pas encore officiellement sur le site de l'Assemblée nationale à ce moment-là. Une telle précipitation doit être dénoncée.

Sans doute le Gouvernement a-t-il la légitimité, de par la Constitution, pour décider d'accélérer l'examen d'un texte. Nous verrons le moment venu ce qu'en pense le Conseil constitutionnel. Dans les faits, cette procédure accélérée s'apparente à un véritable coup de force. Quelle nécessité y avait-il d'aller aussi vite ?