Intervention de Delphine Batho
Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je souscris au raisonnement du rapporteur. L'adoption de l'amendement CE 140 permettra d'ailleurs d'apporter une réponse à cette question.
