Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CE 24 vise à tenir compte également du diagnostic de performance énergétique – DPE –, ce qui ne devrait guère alourdir le travail des services fiscaux. Comment, sinon, savoir si un malus relève de la mauvaise performance énergétique du logement ou des habitudes de consommation de son occupant ? Comment aussi expliquer à ce dernier ce qu'il doit faire ? Comment signaler les bons publics cibles à votre nouveau service public de la performance énergétique de l'habitat ?