Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes bien loin d'articles techniques. C'est l'ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d'anormal puisqu'il s'agit d'une réforme de civilisation !

Le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la IIIe République rappelle de funestes souvenirs.

Qu'ajouter à la démonstration de mon collègue Hervé Mariton sur cet article 16 bis ? Oui, pour pouvoir être protégé, un salarié devra faire son coming-out. Ceux qui ne l'auront pas fait se trouveront discriminés. C'est ça le texte d'égalité que l'on nous promet ?

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous demandons avec force le retrait de ce texte bancal, bricolé et inachevé. Nous ne pouvons pas le voter en l'état.

Je terminerai par une citation, citation d'un homme sans doute important, qui déclarait en 2006 : « Quand il y a des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes, qui sont aussi mobilisés, à quoi sert d'attendre la prochaine manifestation », « il suffirait d'un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l'abrogation » – je dirai : le « retrait » – « c'est un gros mot pour la droite » – je dirai : « pour la gauche ». Et il terminait, plein de bon sens : « Quand on a fait une erreur, il faut savoir l'effacer ». Cet homme, c'est François Hollande. Il s'exprimait à propos du contrat premier embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)