Intervention de François Brottes

Il s'agit d'un point important.

J'avais imaginé, au départ, que le quatrième curseur soit le DPE. La presse s'en était d'ailleurs fait l'écho, craignant que le coût engendré par celui-ci n'entrave la mise en place du dispositif. Un mauvais DPE devait se traduire au début par un volume de base plus important, lequel devait diminuer au fur et à mesure que la performance énergétique s'améliorerait.

Puis, on a supprimé la référence au DPE en gardant la même philosophie. En effet, le DPE tel qu'il est réalisé aujourd'hui ne sert globalement à rien : d'un coût compris entre 30 et 500 euros, il est d'une fiabilité limitée et ne permet guère de tirer un cahier des charges précis pour des travaux. En outre, il supposait que l'on ait, dans les mois qui viennent, une normalisation des méthodes et des opérateurs. Faire reposer le dispositif dessus conduirait donc à fragiliser ce dernier.

Lors de la mise en place du système, en 2014, le bonus-malus sera d'abord appliqué a minima, de manière à identifier rapidement les personnes en situation de malus : il faudra alors non pas demander à ceux qui ont un bonus et disposent d'un habitat convenable de financer un DPE, mais plutôt se concentrer sur les autres, sachant que le DPE n'est pas seul à l'origine du malus, les comportements et les équipements pouvant aussi jouer. Il s'agira d'un malus non pas de punition, mais de signalisation des problèmes existants, notamment d'isolation thermique : le Gouvernement prendra des dispositions pour accompagner d'abord les personnes concernées, dont certaines – locataires ou propriétaires –, très pauvres, ne pourront financer les 20 % de complément à la subvention proposée et auront besoin de tiers investisseurs assumant 100 % des travaux de réhabilitation thermique.

Si le Gouvernement n'avait pas un projet puissant pour la transition énergétique, je n'aurais pas proposé cette démarche de tarification progressive. Il faut prendre le temps de stabiliser la norme et d'apporter des solutions pérennes pour la réhabilitation thermique des bâtiments.