Intervention de Christian Jacob

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement, monsieur le président.

Je précise, tout d'abord, que le temps programmé n'a jusqu'à présent été utilisé en deuxième lecture que lorsqu'il l'avait été en première lecture.

Par ailleurs, il est fait mention du fait que le temps programmé en deuxième lecture est moitié moindre que celui fixé pour la première lecture. Simplement, pour cela, il faut – convenez-en – que le temps programmé ait été utilisé en première lecture.

Si nous prenions comme référence la moitié du temps des débats de première lecture – 110 heures –, nous devrions disposer d'au moins 50 heures en deuxième lecture.