Intervention de Christian Jacob

En outre, l'alinéa 10 de l'article 49 du règlement prévoit le droit pour tout président de groupe de notre assemblée d'obtenir un allongement exceptionnel de ce temps programmé. Or ce droit a été refusé par la conférence des présidents. Autrement dit, notre règlement a été bafoué sur ce point !

Comment prétendre que le temps maximum aurait dû être de cinquante heures en première lecture alors que c'est la conférence des présidents qui fixe la durée du débat ? Nulle part, il n'est précisé que le temps maximum est de cinquante heures. Comment préjuger qu'il doit être de cette durée. Il se trouve qu'il a été de 110 heures en première lecture, mais il aurait pu être de 140 heures ou de 150 heures.

Nous nous trouvons donc dans une situation où le règlement de notre assemblée a été bafoué par la conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)