Intervention de Claude Bartolone

Monsieur Jacob, je pensais bien qu'à un moment donné, ce point serait évoqué. Au nom de la présidence, laissez-moi vous apporter les précisions suivantes.

La conférence des présidents du 6 novembre 2012 a arrêté les barèmes du temps législatif programmé ainsi que les règles applicables pour sa mise en oeuvre. À cette occasion, elle a reconduit les modalités fixées par la conférence des présidents sous la XIIIe législature.

Celle-ci avait explicitement décidé, le 7 septembre 2010, que les temps attribués aux groupes seraient fixés, en deuxième lecture, à la moitié de ceux prévus en première lecture.

La référence aux temps prévus, et non à ceux effectivement attribués, traduit le fait que le temps législatif programmé peut être directement engagé au stade de la deuxième lecture, la réduction de moitié du temps étant en elle-même justifiée par la nature des débats à cette phase de la navette.

J'ajoute qu'il serait paradoxal qu'après avoir fait en sorte, en toute connaissance de cause, que le débat puisse se déployer en première lecture dans sa plénitude – plus de 110 heures de discussion et onze jours de séance – la conférence soit contrainte par ce choix et privée de la possibilité de réguler, de manière proportionnée, le débat en seconde lecture.

Dans ces conditions, la conférence pouvait légitimement se référer au temps maximum auquel un groupe aurait pu prétendre de droit si le temps législatif programmé avait été utilisé en première lecture, soit cinquante heures, pour fixer la durée du temps attribué aux groupes au stade de la deuxième lecture.

J'ajoute que parmi les interventions qui m'ont conduit à soutenir le recours au temps législatif programmé figurent les propos plusieurs fois répétés dans cet hémicycle par mon prédécesseur, Bernard Accoyer, qui a regretté que la majorité n'ait pas eu recours à la procédure du temps législatif programmé, qui aurait permis, selon lui, « d'avoir un vrai débat comme ce fut le cas lors de l'examen bioéthique ».