Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, j'entends votre argumentation justifiant le fait que la procédure du temps programmé a été utilisée en deuxième lecture alors qu'elle ne l'avait pas été lors de la première.

En revanche, votre argumentation m'apparaît plus fragile, si je puis me permettre, s'agissant de l'estimation du temps des débats de première lecture à cinquante heures. À quel article de notre règlement faites-vous référence ? Cette durée de cinquante heures est celle qui peut être demandée par un président de groupe mais la conférence des présidents a toute liberté d'organiser le temps de parole. Si le temps programmé avait été appliqué en première lecture, nous aurions pu arriver à une position de consensus qui se serait située bien au-delà des cinquante heures. Vous ne pouvez donc pas préjuger du fait que ce temps aurait été de cinquante heures. Par conséquent, vous ne pouvez pas fixer le temps programmé en deuxième lecture à vingt-cinq heures.

Enfin, comment justifiez-vous votre refus d'appliquer l'alinéa 10 de l'article 49 qui prévoit que « de droit », un président de groupe peut obtenir un allongement exceptionnel de ce temps programmé ? Ce droit m'a été refusé et c'est ce que je conteste, monsieur le président.