Intervention de Delphine Batho

En effet, le seul DPE, avec ses imperfections actuelles, ne suffit pas. L'enjeu est qu'il déclenche des travaux d'isolation thermique. Le Gouvernement travaille aujourd'hui sur un dispositif de simplification et de regroupement des mécanismes existants – pour changer d'échelle et passer de 90 000 logements faisant aujourd'hui l'objet chaque année d'une rénovation thermique à 500 000 – et de mise en place d'un guichet unique pour les consommateurs. Ce dispositif devrait être opérationnel au début de 2013, soit bien avant l'entrée en vigueur du bonus-malus, qui y sera lié.

Il faudra revoir le DPE en tenant compte des expériences des collectivités territoriales : certaines d'entre elles sont très intéressantes et nous souhaitons nous appuyer dessus.