Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, ayant participé à la conférence des présidents que vous évoquez, j'aimerais rappeler un point. La conférence des présidents fixe un temps, mais elle le fixe conformément au règlement de l'Assemblée nationale. La conférence des présidents ne peut pas sortir de ce règlement.

Outre le problème du temps programmé, se pose le problème du droit dont dispose tout président d'un groupe parlementaire de demander, une fois par session, une fois seulement, un temps complémentaire. Ce refus d'appliquer ce droit imprescriptible pose un problème juridique, que la présidence a, semble-t-il, sous-estimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)