Intervention de Christian Jacob

Pour revenir sur le point évoqué tout à l'heure, je souhaite rappeler comment cela s'est passé en conférence des présidents.

Lorsque le président Le Roux a demandé le temps programmé, il a également souhaité que celui-ci soit fixé à vingt-cinq heures. J'ai donc demandé un temps exceptionnel, par application de l'article 49 alinéa 10 du règlement, qui dispose : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. » Pour pouvoir accorder un temps exceptionnel, il faut donc faire référence à un temps programmé déjà défini. En l'occurrence, ce temps était de vingt-cinq heures ; donc le temps exceptionnel devait nécessairement aller au-delà. C'est pourquoi j'ai demandé un temps de cinquante heures.

Si j'ai fait cette demande, c'est parce que le Gouvernement a décidé de légiférer par ordonnance, en modifiant de cette façon pas moins de quatorze codes. Il serait bon que le Gouvernement puisse s'expliquer sur ce sujet ; pour cela, nous avons besoin d'obtenir un temps exceptionnellement allongé, fixé au minimum à cinquante heures.

Je suis sûr du reste que le Conseil constitutionnel sera attentif à la bonne application de notre règlement. Le temps exceptionnel est accordé une fois par session, de droit, à un groupe ; or jamais mon groupe n'a présenté une telle demande depuis le début de cette session. Il est donc clair, monsieur le président, que nous n'avons pas respecté, voire que nous avons bafoué notre règlement ; je voulais à nouveau attirer l'attention de mes collègues sur ce point.