Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, vous avez bien compris qu'en conférence des présidents, deux interprétations divergentes de l'article 49 alinéa 10 se sont exprimées.

M. Jacob a formulé une demande, et la conférence des présidents a décidé, comme cela lui est permis par l'article 49 alinéa 10, que le temps exceptionnel était de cinquante heures en première lecture, et de la moitié en deuxième lecture.

Il existe donc deux interprétations différentes, et nous verrons, si vous saisissez le Conseil constitutionnel, quelle sera sa position sur cette question.