Intervention de Sergio Coronado

Nous pensons que tout citoyen a le droit d'accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu'il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle.

Pour conclure, je voudrais souligner le travail accompli par le Sénat. Des débats et du texte issu de la Haute assemblée, nous pouvons tirer la conclusion, j'imagine partagée, que le Sénat n'a pas trouvé de nouveaux points de cristallisation et d'opposition par rapport à ceux qui avaient été débattus dans notre assemblée. Il a, en revanche, amélioré certaines dispositions. Je citerai ici les principales d'entre elles.

La reconnaissance des familles homosexuelles par les associations familiales est un point important. La pratique est aujourd'hui tout autre. Pour avoir suivi les auditions, et notamment celles de certaines unions familiales très mobilisées contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, je ne puis que me féliciter de la décision prise par nos collègues sénateurs.

Le texte que nous étudions comporte également une amélioration du statut de parent social, point qui avait également été au coeur de nos auditions et de certains drames familiaux d'ailleurs, et que notre rapporteur avait souligné.

La reformulation de la disposition relative à la question des noms patronymiques me paraît aussi une clarification nécessaire.

Le Sénat a également clarifié les dispositions concernant les Français de l'étranger.

Nous avions oeuvré, avec notre collègue Claudine Schmid, sur l'initiative de notre ancienne collègue Corinne Narassiguin que je salue puisqu'elle est dans les tribunes – ce texte est aussi un peu le sien – pour que la situation des Français établis hors de France ne soit pas oubliée et qu'ils aient accès aux mêmes droits. C'est chose faite.

L'article 16 bis constitue également une avancée. La formulation adoptée par notre assemblée était problématique. Nous l'avions souligné, avec Hervé Mariton, en présentant des amendements non pas similaires mais qui relevaient la difficulté de parvenir à une rédaction. L'homosexualité existe au-delà des liens du mariage ou de la signature d'un PACS. Dès lors, protéger des salariés en raison de leur orientation sexuelle en cas de mutations dans des pays qui criminalisent l'homosexualité est une formulation adéquate.