Intervention de François Brottes

La question des entreprises est posée ; elle n'a pas encore de réponse.

Le secteur industriel a fourni un gros effort d'optimisation de la production ; il a pour l'essentiel réussi. C'est maintenant en donnant la priorité à l'effacement, c'est-à-dire en les payant pour s'effacer et ne pas consommer, en rémunérant l'économie d'énergie des industriels électro-intensifs, que nous aiderons les industriels.

En revanche, il faut poser la question du secteur tertiaire. La proposition de loi ouvre le débat en demandant au Gouvernement de nous fournir, dans un rapport prévu à l'article 2, les éléments d'information nécessaires à l'application de la progressivité dans ce secteur.