Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Je ne crois pas, monsieur Tardy, que vous ayez dénoncé l'ignominie, tout aussi technocratique, de la distinction tarifaire entre les heures pleines et les heures creuses, qui n'était même pas offerte à tout le monde !

Plus sérieusement, nous sommes en train de définir des critères, qui feront l'objet d'une concertation, notamment avec les consommateurs : on prendra donc en considération la télévision, l'ordinateur, le réfrigérateur… Il s'agit de définir la base la plus réaliste possible. C'est pour garder la plus grande souplesse possible que nous n'inscrivons pas de critères dans la loi. Cela dit, nous devons bien admettre qu'il existe un problème de surconsommation à certaines heures et que les ménages sont inégaux, en fonction du climat ou de la composition du foyer. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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