Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers nouveaux et anciens collègues, je vais répondre, notamment, à l'interpellation de M. Dussopt puisqu'il a eu la gentillesse de se tourner vers moi, pendant son intervention, pour me poser quelques questions.

En ce début de deuxième lecture, nous en sommes à confronter pour une part des arguments que nous avons déjà échangés lors de la première lecture. Je continue à ne pas croire – ce sera la première partie de ma réponse à notre collègue Dussopt –, et je me place ici sur le plan du droit, qu'on peut imaginer une société de l'égalité des droits pour tous sans faire référence, comme nous y invite l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à la notion d'utilité commune. Je continue de ne pas croire qu'on peut systématiquement faire de la volonté de transformer des désirs en droits un principe d'action.