Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et une minute pour le groupe SRC, de dix heures et vingt-cinq minutes pour le groupe UMP, de deux heures et quarante-quatre minutes pour le groupe UDI, de cinquante-sept minutes pour le groupe écologiste, d'une heure et dix minutes pour le groupe RRDP, d'une heure et neuf minutes pour le groupe GDR et de trente minutes pour les députés non-inscrits.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Olivier Dussopt.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, j'ai eu l'occasion, au cours des débats en première lecture, de souligner combien l'adoption de ce texte était importante et je ne peux que me féliciter que le Sénat ait adopté les principaux articles, notamment le premier ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.
Ce vote conforme des principales dispositions du projet de loi vient sanctionner positivement un débat qui a déjà beaucoup duré : douze semaines de travail préparatoire, alors que nos règlements n'en prévoient que six, des auditions nombreuses, sous la conduite du rapporteur, 110 heures de débat en séance, mais aussi l'examen de milliers d'amendements.
Il s'agit là d'éléments certes formels, mais nous devons toujours avoir en tête et rappeler qu'ils sont au service d'une belle réforme qui va permette encore plus d'égalité au coeur de notre République, au service d'hommes et de femmes longtemps discriminés pour leur orientation sexuelle.
J'avais d'ailleurs eu l'occasion, en première lecture, d'évoquer celles et ceux qui attendent ce texte. J'avais souligné les difficultés que rencontrent aujourd'hui encore des adolescents qui découvrent leur homosexualité, des adolescents blessés par la haine de certains propos – encore aujourd'hui – et parfois plus encore par la réaction de leurs proches. Ces jeunes confrontés à des regards interrogateurs, aux insultes, et parfois aussi au rejet de leurs propres parents.
Je veux aujourd'hui vous parler des familles, des familles homoparentales, de ces familles qui existent.
À écouter certains opposants au projet, ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe pourrait dénaturer la notion même de famille. Comme si la loi allait créer de nouvelles familles, en inventer les contours et en déterminer l'existence même. Or je rappellerai une évidence : ces familles existent, elles sont là, dans notre quotidien. Elles existent dans leur diversité, comme toutes les autres familles. Elles connaissent les mêmes bonheurs et les mêmes difficultés. Elles vivent les mêmes moments joyeux à l'occasion d'une naissance, d'un anniversaire ou de fêtes de famille. Elles connaissent aussi les mêmes peines, les mêmes deuils, les mêmes difficultés.
Subsiste pourtant une différence entre ces familles et toutes les autres : elles n'ont tout simplement pas les mêmes droits. Elles connaissent une situation de précarité inacceptable lorsque survient le deuil ou la séparation, précarité tant dans la transmission du patrimoine que dans la reconnaissance de droits aux conjoints survivants, précarité surtout pour le maintien des liens affectifs existants entre les enfants et celui ou celle que la loi ne reconnaît pas encore comme parent. Elles connaissent des difficultés et des obstacles pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale ou sa délégation au sein du couple, comme après la disparition de l'un des deux parents ou de la séparation de ceux-ci. Elles connaissent une situation d'injustice en restant méconnues de la loi. Cette méconnaissance est une forme d'humiliation et finalement de déni même de leur existence.
C'est pour lever ces difficultés, pour permettre à ces familles de se construire sans frein ni empêchement que nous sommes engagés aujourd'hui. C'est une obligation morale que nous avons là, notamment pour protéger les enfants qui grandissent au sein de ces familles. Car, il faut le rappeler, de la même manière que ces familles existent, elles sont très souvent construites et soudées autour d'enfants.
Il s'agit de familles recomposées après la séparation de couples hétérosexuels, de familles construites autour d'une adoption ou d'un projet coparental, des familles qui existent grâce à la procréation médicalement assistée ou, parfois, et même si cela est et restera proscrit sur notre territoire, après avoir eu recours à la GPA.
Ce sont toutes ces familles que nous allons sécuriser, en tout cas accompagner, en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et en leur donnant les mêmes droits qu'aux autres.
Ce sont aussi ces familles qui nous montrent, et depuis longtemps, combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines, et qu'elles se sont affranchies depuis longtemps des règles de droit. À toutes ces familles qui nous regardent, je veux dire que nous sommes très fiers de voter ce texte. Mais je veux aussi m'adresser à celles et ceux qui s'y opposent encore.
Je veux leur demander comment ils vont faire. Comment ferez-vous, demain, lorsque vous croiserez ces familles dans la rue, dans l'école de vos enfants, dans les commerces de votre quartier et dans les salles de mariage de vos communes ? Pourrez-vous regarder ces hommes et ces femmes dans les yeux et leur dire que vous leur avez refusé l'égalité des droits ? Pourrez-vous dire à ces enfants que vous n'avez pas voulu reconnaître leur famille, et que, par votre vote, vous avez préféré les laisser dans l'insécurité juridique et maintenir leur famille dans la précarité ? Pourrez-vous dire à ces familles que vous n'avez tout simplement pas voulu leur reconnaître la même valeur qu'à la vôtre ?
Je vous le dis tranquillement : vous ne pourrez pas. Vous ne pourrez pas car vous n'assumerez pas longtemps cette idée folle, qui n'aurait jamais dû traverser l'esprit d'un législateur, cette idée folle de vous opposer à l'égalité.
Vous pouvez vous opposer et même protester. D'autres, et certains d'entre vous étaient à leurs côtés, ont choisi la rue pour le faire, ces dernières semaines, montrant leur intolérance, leur refus de voir ces familles et ces couples. Certains leur ont même dénié le droit de s'aimer. Vous pouvez toujours vous opposer – et nous comprendrons une partie de vos arguments –, mais vous n'arrêterez pas l'histoire et vous n'empêcherez pas l'égalité.
Nous travaillons pour ces familles. Ces familles existent, je le répète, et nous leur dirons qu'avec le vote de ce texte, leur construction familiale vaudra autant que celle de leurs voisins.
Madame la garde des sceaux, ce débat en seconde lecture permettra d'adopter un texte enrichi par le Sénat, un texte qui va permettre à notre pays de ne plus considérer l'orientation sexuelle comme un motif de discrimination en droit ou comme une limite mise à la réalisation d'un projet parental et familial.
Puisque je parle de ces familles et que vous nous avez fait le plaisir, tout au long de ces débats, d'illustrer vos propos par des citations de vos auteurs favoris, je souhaiterais, pour conclure, vous faire découvrir un beau texte que, j'espère, vous ne connaissez pas encore. Il s'agit d'une chanson du groupe Les Ogres de Barback, sans doute pas encore assez connu, intitulée « Jérôme ». Elle évoque ces couples qui fondent une famille malgré les difficultés et les préjugés.
Si vous me permettez de paraphraser ses auteurs,…
…elle parle de ces couples qui se lèvent le matin, comme les autres se prennent par les épaules, s'aiment, pendant que les gens sourient d'eux car ils savent qu'ils n'auront pas de mômes, en tout cas aujourd'hui. Ces couples sont jugés de haut mais cela ne fait même plus mal, et ils ne répondent plus car cela deviendrait infernal. Ces couples objets d'un humour un peu bancal ne trouvent rien à dire ni personne à compromettre ; ils se demandent aussi pourquoi leur vie prête tant à rire et à se moquer.
Mais cette chanson parle aussi des rêves de Jérôme, de son projet de vie, et celui qui la chante, s'adressant à lui, lui dit qu'ils prendront un chemin loin de tous ceux qui cultivent la haine contre ceux qui n'auront pas de mômes. Il lui dit aussi que, par ces chemins étranges, ils arriveront dans un univers incroyable qui ne sera troublé que par une chose : les rires de tous les parents et de tous les enfants. Eux aussi pourront construire leur famille.
Et l'auteur de conclure par ces mots toujours adressés à Jérôme :
« On aimera tôt ce matin
« Et la vie nous portera drôle
« Une ribambelle de gamins
« De marmots se tenant la main
« Et cette fois ils seront nos mômes. »
Cette chanson, en quelques mots, peut nous rappeler des familles pour lesquelles nous sommes engagés, des familles que nous avons auditionnées au cours de la première lecture, des familles que nous côtoyons, que je côtoie, que je connais et que j'aime. C'est pour elles que nous nous battons avec autant de force, pour que ces hommes, ces femmes, ces enfants, puissent connaître l'égalité des droits. C'est pour elles que nous allons voter ce projet de loi qui permettra de rendre cet univers incroyable accessible à toutes et à tous. Et cela pour une seule raison : nous savons que la vie sera plus belle, notre civilisation plus rayonnante, lorsque nous aurons fait encore plus pour l'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Plusieurs députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers nouveaux et anciens collègues, je vais répondre, notamment, à l'interpellation de M. Dussopt puisqu'il a eu la gentillesse de se tourner vers moi, pendant son intervention, pour me poser quelques questions.
En ce début de deuxième lecture, nous en sommes à confronter pour une part des arguments que nous avons déjà échangés lors de la première lecture. Je continue à ne pas croire – ce sera la première partie de ma réponse à notre collègue Dussopt –, et je me place ici sur le plan du droit, qu'on peut imaginer une société de l'égalité des droits pour tous sans faire référence, comme nous y invite l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à la notion d'utilité commune. Je continue de ne pas croire qu'on peut systématiquement faire de la volonté de transformer des désirs en droits un principe d'action.
Je continue de ne pas croire qu'on peut inclure dans le droit civil l'amour au motif qu'il serait une réalité très belle – ce qu'il est de fait. Et je continue de ne pas croire qu'on peut, dans un texte de droit fondamental comme celui-ci, donner la même importance à la filiation sociale qu'à la filiation biologique.
Au nom de ces quatre éléments, je continue, ce qui ne vous étonnera pas, à m'opposer au principe de ce texte.
J'ajoute que le débat, au Sénat, nous a apporté quelque lumière sur des formulations qui ont appelé mon attention. J'en citerai deux et je commencerai par Mme le sénateur Meunier, citation qui montre bien dans quel état d'esprit un certain nombre de membres de la majorité, parfois du Gouvernement, ont abordé ce débat : « Ce qui pose problème, c'est cette famille idéalisée, hétéro-patriarcale, blanche de préférence, et de plus en plus éloignée des réalités. »
Quand un parlementaire aborde dans ces termes l'analyse de la société qui le conduit à argumenter en faveur de ce texte, ce qui est son droit le plus strict, je prétends que cette analyse est assez éloignée d'une réalité sociologique encore largement dominante dans notre corps social, quoi qu'on en dise. Je prétends de ce fait que, quand on veut faire de ce constat, qui est faux, le principal argument fondateur de ce projet de loi, eh bien, on se trompe largement de projet et de débat.
La seconde citation est de notre collègue sénateur Jean-Pierre Michel : « Le fondement du juste, c'est le rapport de force. Ce qui est juste, c'est ce que dit la loi, c'est tout. Et la loi, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. »
J'invite modestement la représentation nationale à méditer cette formule. Si l'on en tire toutes les conséquences, on peut en venir à légitimer exactement toutes les dérives sans exception, j'ai bien dit « sans exception », y compris les plus graves. Je préfère croire que le sénateur Michel n'a pas envisagé une seule seconde que la souveraineté nationale pourrait être sans limites.
Et c'est bien cela, madame la ministre, mes chers collègues, qui nous oppose – je le crois en tout cas. Alors que nous avons la volonté de faire référence à quelque chose qui échapperait au suffrage des parlements et à la volonté des hommes dans l'élaboration de la loi, une forme de référence immuable, on nous oppose une autre position, selon laquelle toutes les idées, tous les projets sont légitimés du seul fait que les parlements en décident.
Je ne peux pas être d'accord avec cette seconde position, parce que, j'y insiste, il ne peut pas y avoir de souveraineté nationale sans l'expression de sa propre limite. Le fait de ne pas reconnaître de limites à la souveraineté nationale dans l'élaboration du droit et de la loi peut nous faire courir un certain nombre de dangers.
J'ajouterai quelques mots, en réponse à certains arguments qui ont été avancés en première lecture, et pour répondre notamment aux collègues qui nous ont demandé comment nous pouvions faire référence au droit naturel. Mes chers collègues, l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, comme celle du code civil trouvent leur source chez les jusnaturalistes du XVIIIe siècle,…
…qui sont les premiers inspirateurs des textes auxquels nous faisons sans cesse référence, et dont vous êtes, selon moi, en train de vous écarter d'une manière qui pose de gros problèmes à notre corps social.
Que manifeste notre débat ? Je l'ai dit sans relâche, à cette tribune et au micro, pendant la première lecture, et je le répète ce soir : je crois qu'un certain nombre d'entre vous sont sincèrement attachés à ce que la procréation médicalement assistée ne soit pas inscrite dans le droit, s'agissant des couples homosexuels. Je vous crois, mais je pense qu'en ouvrant, comme vous envisagez de le faire, le mariage aux couples homosexuels, vous ne résisterez pas à cette évolution.
Je vous crois tous sincèrement opposés à la gestation pour autrui – j'émets cependant des réserves, puisqu'un certain nombre de vos collègues du groupe socialiste et quelques membres du Gouvernement ont d'ores et déjà pris position en faveur de la gestation pour autrui. Je vous le dis : vous ne résisterez pas non plus à ce mouvement qui s'imposera à vous, du seul fait que vous aurez inscrit dans le droit la possibilité, pour deux personnes de même sexe, de bénéficier du mariage.
J'en profite pour rappeler à M. Dussopt, qui m'en a lui-même donné acte en commission avant-hier, que c'est la première raison pour laquelle j'étais, il y a quelques années déjà, opposé à toute forme d'union institutionnelle entre deux personnes de même sexe. J'y étais opposé en raison de leurs conséquences, et non pour des raisons d'ignorance ou de malveillance à l'égard des couples homosexuels, ce qui n'est pas ma position personnelle.
Pardonnez-moi, à cet instant, d'être un peu plus polémique : ce sera mon second point. J'ai entendu tout à l'heure le président Le Roux faire référence aux promesses du Président de la République. Mes chers collègues, madame la garde des sceaux, même si le sujet que je vais aborder concerne davantage le ministre chargé des relations avec le Parlement que vous-même, j'aimerais que le Gouvernement nous fournisse, un jour ou l'autre, sa propre clé de lecture des promesses de campagne de François Hollande, et qu'il donne la liste de celles qu'il entend tenir et de celles dont il se sent délié.
Je veux bien que l'on s'abrite derrière les engagements que le Président a pris pendant sa campagne mais, dans ce cas-là, il faut traiter tous les engagements de la même manière, et ce n'est manifestement pas ce que vous faites.
Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici ce qu'il est advenu de la fiscalité, de la TVA, du droit de vote des étrangers et d'un certain nombre d'autres sujets sur lesquels l'engagement du Président était tout aussi fort ! Je me demande comment vous les triez, ces engagements, et j'aimerais que vous nous donniez un jour des précisions sur votre logiciel de tri.
Troisièmement, je vois se développer ici une forme d'incompréhension à l'égard du mouvement de rue que nous avons rejoint, c'est vrai, il y a quelques minutes encore. À cette incompréhension, je vois trois raisons, qui ne vous permettent pas, à mon sens, de percevoir ce mouvement tel qu'il est.
La première, c'est que vous n'en avez visiblement pas l'habitude. Je vous rassure : nous, n'en avons pas vraiment l'habitude non plus. Je veux dire par là que voir ce côté de l'échiquier politique et cette tranche d'âge se manifester, et se manifester de cette façon, ce n'est pas une chose à laquelle nous sommes habitués. Je pense que la manière est surprenante en soi.
S'agissant, deuxièmement, du sens des revendications, j'ai entendu l'autre jour le Président de la République, puis le porte-parole du parti socialiste, votre collègue sénateur David Assouline, s'étonner à la télévision – et quelques-uns d'entre vous ont repris le même argument tout à l'heure – que l'on puisse s'opposer à ce texte, alors qu'il n'enlève de droits à personne. Mes chers collègues, faudrait-il être soi-même en danger, ou intéressé par quelque cause, pour légitimer son droit de manifester ? Est-il si difficile de concevoir que des gens se mobilisent aussi pour des choses qui leur sont chères, des idées, une conception du monde ?
Après tout, c'est plutôt à leur avantage et, en définitive, il y a là quelque chose qui, selon moi, vous échappe.
S'agissant, troisièmement, de la radicalisation, je sais que, au cours de son histoire – mais cela ne vous concerne pas personnellement – la gauche a souvent eu envie de s'inventer un ennemi, pour mieux combattre et pour trouver des justifications à son propre engagement. Je suis au regret de vous dire que la radicalisation n'existe que dans l'esprit du ministre de l'intérieur et dans l'analyse d'un certain nombre d'entre vous. Je le répète : cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des éléments perturbateurs, mais ce n'est pas le coeur du mouvement, ni son esprit, et tous ceux qui l'ont approché de près en témoigneront, me semble-t-il.
Il est vrai que, de temps en temps, certains de nos collègues parlementaires doivent affronter des salles hostiles, mais enfin ce ne sont pas les premiers parlementaires de l'histoire à devoir affronter des salles hostiles ! Ce ne sont pas les premiers parlementaires de l'histoire à avoir été empêchés de parler parce qu'on bloquait l'entrée de la salle !
Mes chers collègues, je vous ai entendus protester avec beaucoup moins d'énergie contre les méthodes d'Act Up il y a quelques années, et je vous rappelle que nous débattrons la semaine prochaine, dans cette assemblée, d'une loi qui se propose d'amnistier les casseurs et les grévistes dans le cadre des mouvements sociaux ; elle ne les amnistie pas seulement dans les cas de dégradation de biens, mais en cas de vol, d'escroquerie, et de plusieurs autres délits. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lisez le texte, et vous vous en rendrez compte. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J'en ai fait la démonstration l'autre jour, à cette tribune, à propos d'un autre sujet.
Si, c'est tout à fait possible : je vous invite à lire le titre I du code pénal, qui est embrassé par le texte : vous le trouverez sur internet très facilement.
Mon dernier point portera, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur la méthode parlementaire. J'ai bien compris, lors de notre échange en commission des lois, lundi après-midi, que – sans vouloir mettre personne mal à l'aise – vous n'étiez pas complètement séduits par la formule qui nous était proposée.
Je vous en donne acte, et du reste cela ne m'étonne pas de vous.
Cela étant dit, je salue aussi, monsieur le rapporteur, les services de la commission, qui ont sans doute dû travailler une bonne partie du week-end et une bonne partie des nuits pour nous fournir le rapport que nous avons en main. Mais je constate que, sur les points essentiels des innovations apportées par le Sénat, le rapport est, sinon muet, du moins laconique.
Nous y reviendrons, madame la garde des sceaux, et l'articulation entre les articles 4, 4 bis, 11 et 14, dont nous avons déjà parlé en commission, nous occupera sans doute pendant un certain temps. Je reviens également sur la nouvelle rédaction de l'article 4 ter, qui porte sur l'intégration du Pacs dans ce texte, et qui le place au même niveau que le mariage : nous reviendrons sur cette question, qui est pour moi un véritable problème. J'interviendrai également, au cours de la discussion, à propos de l'article 16 bis, car je ne partage pas du tout l'analyse qu'en a faite le rapporteur à la tribune, puis d'autres après lui. Nous avons là un excellent exemple, qui permet de montrer que la rédaction de ce droit affaiblit en réalité le droit de tous les autres ; j'en ferai la démonstration au moment de la discussion des amendements.
Pour conclure, monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je dirai un mot de la procédure que vous avez adoptée, sans revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure notre président Christian Jacob. Alain Tourret l'a dit mieux que personne : il est évident qu'il fallait au plus vite, de votre point de vue en tout cas, sortir de cette séquence, qui commence à ressembler au sparadrap du capitaine Haddock, pour être tout à fait clair.
En définitive, le bouleversement sans délai et assez rapide – pour dire les choses pudiquement – du calendrier parlementaire de cette semaine montre que vous n'avez reculé devant à peu près rien pour obtenir satisfaction. C'est le droit, sans doute, mais on nous permettra de rappeler également qu'il se trouve dans notre Constitution un article 44 qui garantit les droits du Parlement. Ils sont peut-être formellement garantis ici, mais je doute que dans la pratique ils aient été complètement respectés. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je m'opposerai énergiquement à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, mes chers collègues, que faire – vieille question –, alors que le chômage gagne, alors que les industries quittent toujours le pays et que le Gouvernement ne parvient pas, malgré ses velléités affichées, à maintenir un appareil de production correct sur le territoire national ? Que faire, alors qu'il faudrait changer le logiciel de la construction européenne, changer le logiciel de la Banque centrale européenne, changer tout simplement le logiciel que vous appliquez fidèlement, vous montrant ainsi tout à fait serviles envers les pouvoirs de l'argent, que vous avez si fortement dénoncés pendant la campagne présidentielle ?
Que demandent nos compatriotes homosexuels ? Ils demandent simplement le respect ; ils demandent que soient pris en compte leurs problèmes de patrimoine, lorsque l'un ou l'une des deux décède ; ils posent des questions sur les pensions de réversion, mais ils ne demandent absolument pas le texte que vous proposez, car ce texte détruit la filiation.
Vous proposez une fiction aux enfants, une fiction délétère, dont les ravages ne se feront pas forcément sentir à la première génération, mais parfois jusqu'à la troisième,…
…car c'est ainsi que fonctionne l'esprit humain. C'est ainsi que fonctionne la clinique à laquelle certains d'entre nous, contrairement à ce que vous pouvez penser, ont été habitués.
Nous vivons dans une société paradoxale, madame la ministre, une société dans laquelle celles et ceux qui ont la diversité au coin des lèvres à chaque instant, à chaque moment de la vie politique, veulent au contraire construire un monde uniforme, un monde où nous fonctionnerons, à terme, avec la même monnaie, où nous aurons les mêmes moeurs, les mêmes coutumes, les mêmes lois, un monde qui va jusqu'au déni de la différence des sexes. Depuis que la vie a inventé la sexualité pour accélérer le brassage génétique entre les générations et inventer plus que cela encore, il y a toujours eu un principe masculin et un principe féminin.
Dans cette fiction, vous ouvrez la porte vers des horizons qui mèneront inéluctablement à l'eugénisme, à la sélection des hommes en fonction de leurs caractéristiques supposées. Irez-vous jusqu'à autoriser, à terme, que l'on prenne le matériel génétique d'un ovocyte pour l'implanter dans un autre, ce qui permettrait de faire un bébé sans aucun principe masculin ? Tel est le fantasme délétère qui habite certains esprits,…
…détruire le principe masculin. Certains et certaines d'entre vous ont encore parlé de société patriarcale ; mais au nom de quoi voulez-vous entretenir des enfants dans la fiction qu'ils seraient issus de deux hommes ou de deux femmes ?
De quelle scène primitive disposeront ces enfants pour se construire ? Comment fonctionnera la dyade primitive ? Qui séparera la mère de l'enfant ? Vous niez des millénaires d'évolution ! Vous niez que l'être humain a une double nature, psychique et physique, biologique et spirituelle, parce que vous cédez à l'hybris de quelques-uns, dans un sentiment de démesure.
Madame la ministre, mesdames et messieurs du Gouvernement, prenez garde que votre Némésis ne se soit déjà réveillée sous la forme de ces 1,2 million de Français, qui ont manifesté pacifiquement, sobrement, pour défendre la famille, sans exclusive (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et loin de votre fiction délétère, qui touchera inéluctablement les esprits des enfants que vous condamnez soit à ne pas avoir de père, soit à ne pas avoir de mère.
Et comme le Gouvernement, vous répondez, madame la ministre, par le mépris du Parlement, en limitant le temps du débat et le temps d'intervention de l'opposition…
…sur un sujet profondément éthique, qui touche à ce que nous entendons par « être humain ». Vous niez la différence ; vous voulez un monde uniforme ; vous voulez créer une fiction ; vous voulez persévérer dans l'erreur, mais je fais partie de celles et de ceux qui pensent que les Françaises et les Français ne vous suivront pas longtemps sur ce chemin.
J'attends le moment où nous serons à nouveau majoritaires (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) et où nous agirons dans le respect de toutes et de tous. Contrairement à celles et ceux qui hurlent avec les loups, celles et ceux qui n'entendent pas les arguments de l'opposition, qui pensent détenir la vérité incarnée, alors qu'ils nient toute transcendance dans le même instant, je pense que les Françaises et les Français ne vous suivront pas et,…
…madame la ministre, c'est toute la République qui se trouvera inéluctablement touchée par cette loi.
Voici encore un mensonge, que j'entends sur ces bancs : le Parlement britannique, qui est si respectable, n'a pas encore adopté définitivement la loi, parce que la troisième lecture n'a pas encore commencé à la Chambre des communes, et parce que la Chambre des lords n'a pas commencé non plus l'examen du texte. Alors, cessez de mentir aux Françaises et aux Français.
Écoutez la voix de la raison, écoutez la voix de l'avenir, car ce sont des jeunes qui manifestaient, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après le vote de la loi au Sénat, des voix se sont élevées pour crier au coup de force. D'autres dénoncent un déni de démocratie.
Pourtant, au sein de cette assemblée, nous avons débattu en première lecture pendant vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures, et nous avons étudié près de 5 000 amendements. Que dire de plus ?
Nous assistons à des dérapages regrettables, c'est un euphémisme !
C'est le cas lorsque des manifestants empêchent le départ d'un train car une journaliste favorable au mariage des couples de même sexe a décidé de l'emprunter.
C'est encore le cas lorsque des manifestants cherchent à intimider des parlementaires afin qu'ils changent leur vote. Au contraire cela ne fait que renforcer notre détermination.
Ces manifestants n'ont rien à envier à ceux – qu'ils soient de la CGT ou autres – dont vous aimez dénoncer les pratiques.
Il est difficile de comprendre que celles et ceux qui n'ont peut-être jamais connu jusque-là le parfum des manifestations se soient laissés enivrer au point de perdre leur sang-froid.
Certains se sont dits prêts à y laisser leur vie !
Du côté des représentants politiques que nous sommes, que penser lorsqu'une ancienne ministre, ancienne députée, affirme sur un plateau de télévision que le mariage pour des couples de même sexe nous conduit vers un État totalitaire, tout en faisant mine de redouter des actes violents, sans doute pour les justifier par avance ?
Je regrette profondément cette escalade, et les violences tant dans les mots que dans les actes.
À ce stade, après tant d'heures de débat, il devient inconvenant, mesdames et messieurs de l'opposition parlementaire, que vous veniez nous expliquer que les Français sont confrontés à des problèmes économiques.
M. Dhuicq disait à l'instant que le chômage gagne.
Il est sans doute plus aisé pour vous de vous faire valoir ou de dénigrer la politique de la majorité sur ce sujet, plutôt que de vous investir sur ce que vous appelez les vrais sujets.
Pas un d'entre vous n'était présent dans l'hémicycle pour voter la création de la Banque publique d'investissement destinée au soutien de nos entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En commission des finances, lors de l'étude de la loi bancaire destinée elle aussi à orienter le financement des banques vers nos entreprises – un vrai sujet –, je me souviens qu'un seul d'entre vous siégeait parmi nous.
À l'évidence, vous avez fait un autre choix, celui de faire de l'obstruction dans l'hémicycle.
On comprend bien votre logique, et je fais abstraction des arguments de fond que l'on peut entendre et qui ont été avancés par certains membres de votre groupe.
On comprend aussi votre objectif, qui a consisté à faire croire aux Français que nous étions plus préoccupés par les questions sociétales, pourtant importantes, que par les questions socioéconomiques.
Alors que vous être les responsables de ces débats interminables et du temps passé à faire voter ce texte au détriment des sujets socioéconomiques !
Dans le respect du principe qui m'a toujours animé dans mon métier de médecin comme dans l'exercice de mon mandat,…
…il faut d'abord établir le diagnostic, puis administrer les soins.
Le principe des soins est primum non nocere, d'abord ne pas nuire, et soulager quand on ne peut pas guérir.
C'est dans cet état d'esprit que je me suis posé des questions sur l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples du même sexe.
Établir un diagnostic et prendre en compte la réalité, beaucoup parmi vous ont refusé de le faire, car cela les dérange.
Je peux comprendre que cette loi va au-delà de ce que certains d'entre vous peuvent concevoir.
Mais c'est à vous de faire le chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La réalité, c'est que nombre de familles sont bien loin du modèle et des représentations qui paralysent certains d'entre vous.
Ces familles sont-elles moins légitimes ? Moins aimantes ? Moins éduquantes ? Les enfants sont-ils moins équilibrés, moins structurés, ont-ils moins de repères ? Rien, rien ne l'atteste.
Je suis étonné de cette vision conservatrice de la famille, alors que cette institution connaît aujourd'hui des modifications profondes.
Mon approche ne repose pas sur une idée abstraite de ce qu'a pu être la famille par le passé, mais sur la réalité des familles de France telles qu'elles sont aujourd'hui.
La vérité est que le modèle de famille défendu par la droite n'est plus aujourd'hui qu'un modèle parmi d'autres. Ainsi, 1,7 million de familles en 2005, et l'on peut penser que leur nombre a atteint 2 millions depuis, ne comptent qu'un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans. En 2005, 2,8 millions d'enfants vivaient dans ces familles monoparentales.
Une autre réalité est que des milliers d'enfants se trouvent confrontés chaque année au divorce de leurs parents, ou deviennent membres d'une famille recomposée. En 2007, ce sont 136 000 enfants qui ont été concernés par le divorce de leurs parents.
Enfin, c'est encore une réalité, des milliers d'enfants vivent aujourd'hui dans des familles homoparentales. Des enfants dont la souffrance résulte parfois du fait que, depuis des semaines, des personnes défilent pour affirmer que leurs familles ne sont pas légitimes, ne sont pas normales.
J'ai entendu dire sur les bancs de l'opposition que le droit d'adoption pour les couples homosexuels nuirait aux enfants.
D'abord ne pas nuire, disais-je. Cela veut dire sécuriser ces milliers de familles homoparentales et leurs enfants, donner un statut et des droits à chacun des parents. Nous ne pouvons plus accepter que ces milliers de parents qui élèvent leurs enfants, qui les accompagnent au jour le jour pour qu'ils grandissent le mieux possible, restent des inconnus aux yeux de la loi.
Ainsi, loin d'acter le droit à l'enfant tant décrié par l'opposition, cette loi apporte une sécurité à des milliers d'enfants et de familles qui sont aujourd'hui dans des situations de non-droit.
En conclusion, je souhaiterais revenir sur ce droit à l'enfant, et sur l'hypocrisie du système actuel. Aujourd'hui, un couple marié peut adopter un enfant conjointement. Les membres d'un couple vivant en concubinage, ou lié par un pacte civil de solidarité, peuvent également adopter un enfant, mais chacun de son côté.
Pour l'ensemble de ces couples, il est nécessaire pour adopter un enfant d'obtenir un agrément délivré après évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.
Ouvrir l'adoption aux couples de même sexe, est-ce alors acter un droit à l'enfant ? En aucune manière. C'est donner la possibilité à des couples de même sexe de postuler à l'adoption et sécuriser de nombreux enfants vivants dans un couple homoparental. C'est cela que nous voulons. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'ai déjà indiqué lors de notre précédent débat, je voterai évidemment contre ce projet de loi, pour plusieurs raisons que je vais rappeler brièvement.
Tout d'abord parce que ce projet aboutira à la dénaturation du mariage. Le mariage, contrairement à ce que vous prétendez, est une institution, et non un simple contrat passé entre deux personnes.
Ensuite, parce que ce projet vise à répondre aux intérêts de lobbies ultraminoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent d'ailleurs pas.
Enfin parce qu'il vise à créer un droit fictif, celui du droit à l'enfant, au détriment de l'intérêt de l'enfant.
C'est ce même droit fictif qui aboutira fatalement à l'adoption de la PMA et de la GPA. Quoi qu'en dise le chef de l'État, cette suite est évidente, et elle ne trompe personne.
Par ailleurs, durant le précédent débat, la majorité socialiste avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas accélérer la procédure parlementaire afin que chacun puisse s'exprimer librement.
Or, à peine trois mois plus tard, vous décidez de mettre en place un temps législatif programmé, c'est-à-dire un « temps guillotine ». Les têtes ne sont pas coupées, mais les langues oui.
Il s'agit de faire taire définitivement vos opposants.
En l'espace de trois mois, que s'est-il donc passé pour que vous changiez si soudainement d'avis ?
La vérité, et vous le savez bien mes chers collègues, c'est que plus le temps passe et plus il y a d'opposants à votre changement de civilisation ; plus le temps passe et plus le Gouvernement craint la colère du peuple qui rejette sa loi.
Ce peuple, vous ne voulez pas l'écouter, vous l'aviez sous-estimé et même méprisé. Vous préférez transformer la société française dans son dos et sans un vrai débat national.
Aujourd'hui, les choses ont changé. Ce peuple, vous en avez peur. Et c'est précisément la raison pour laquelle vous avez décidé d'accélérer les choses.
Le 13 janvier dernier, une première manifestation a rassemblé des centaines de milliers de personnes venues de toute la France pour battre le pavé parisien et manifester en famille contre votre projet.
En février dernier, je rappelle que 700 000 signataires opposés au mariage dit pour tous ont demandé au Conseil économique, social et environnemental de donner son avis sur votre texte. Cet avis, vous avez tout fait pour qu'il ne puisse pas le rendre. Cette pétition historique est restée lettre morte à la demande de Matignon.
Le déni de démocratie ne s'arrête pas là.
Le 24 mars dernier des manifestants encore plus nombreux ont à nouveau défilé dans les rues de la capitale. Mais, une fois de plus, vous avez refusé d'enlever vos confortables oeillères pour éviter de regarder la réalité en face.
« Au-dessus d'un million de personnes dans la rue, le régime vacille », disait François Mitterrand. Craignant que cette prophétie ne se réalise à nouveau, vous avez préféré accélérer le calendrier parlementaire pour éviter une nouvelle manifestation qui était prévue le 26 mai, et dont vous craigniez l'ampleur et le succès.
Récemment, un sondage paru dans le quotidien Le Parisien a révélé que 55 % des Français sont défavorables au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.
Dans vos propres rangs, malgré les ordres que vous avez donnés, votre projet de loi a été violemment contesté par des élus qui souhaitent maintenir ce repère fondamental que constitue la famille, et qui considèrent eux aussi que chaque enfant a le droit d'avoir un père et une mère.
Mais ces divisions, vous les avez masquées au Sénat par l'intermédiaire d'un vote à main levée, indigne de la Haute assemblée.
Que dire de plus ? Pris de panique, vous avez décidé de changer de stratégie et d'effectuer un passage en force. La tactique est simple : après avoir bâillonné le peuple, il s'agit de bâillonner ses représentants. Voilà une bien curieuse conception du débat !
D'ailleurs, la porte-parole du Gouvernement a elle-même avoué les consignes qui avaient été données : « en finir avec le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ».
En finir à quel prix ? Ce n'est pas en donnant l'ordre d'arrêter les manifestants à votre projet que vous parviendrez à vous faire entendre. Comme s'il s'agissait de trafiquants ou de grands criminels qui, eux, agissent pendant ce temps-là en toute impunité. Est-ce que vous vous rendez compte que c'est l'image de la France et de notre démocratie que vous êtes en train de ternir ?
Affaiblis par votre incapacité à résoudre une crise sociale, vous avez provoqué avec ce projet une véritable crise morale et divisé les Français. Car c'est bien ce dont il s'agit, mes chers collègues, vous ne rassemblez pas les Français, vous les divisez. Dans ces conditions, comment le chef de l'État peut-il prétendre être « le Président de tous les Français » ?
Quant au texte que nous examinons aujourd'hui, il offre désormais au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, afin de court-circuiter le débat parlementaire. Une raison supplémentaire, s'il en fallait, pour m'opposer avec force à ce texte.
« Moi, Président de la République, j'engagerai de grands débats », disait le candidat socialiste durant la campagne présidentielle. Sans doute aurait-il dû préciser que ces débats seraient strictement réservés à la petite minorité qui partage aujourd'hui vos convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont nous nous sentons si solidaires, mes chers collègues, comme il est long, souvent abrupt et difficile, mais tellement beau, le chemin de l'égalité des droits dont l'histoire se confond avec celle de la République, et dont nous sommes ici et maintenant les dépositaires !
Les femmes et les hommes homosexuels de notre pays le savent bien, eux qui ont tant attendu pour ne plus être oubliés par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous dont nous débattons aujourd'hui en deuxième lecture s'inscrit dans cette démarche si positive qui a permis à la société française de passer progressivement de la tolérance à la reconnaissance.
Longtemps ignorés, pour reprendre la célèbre formule napoléonienne, ceux qui ne veulent pas se marier peuvent, depuis quatorze ans, donner stabilité et sécurité à leur relation en inscrivant leur projet commun de vie dans les liens du pacte civil de solidarité.
Longtemps proscrits, ceux qui ne peuvent pas se marier vont enfin bénéficier de cette visibilité sociale à laquelle ils aspirent depuis si longtemps.
Rétrospectivement, comment à cet instant ne pas rappeler l'action tant législative que réglementaire qui, depuis 1981, a permis d'abattre le mur de l'homophobie et de faire de l'individu homosexuel un citoyen à part entière dans la société française.
C'est Robert Badinter invitant notre assemblée, il y a plus de trente ans, à dépénaliser l'homosexualité ; c'est Gaston Defferre ordonnant la destruction du fichier des homosexuels de la préfecture de police ; c'est Roger Quilliot faisant disparaître la notion de « bon père de famille » des rapports entre locataires et bailleurs ; c'est la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle, inscrite en 1985 dans le code du travail.
Et puis il y a eu, au début des années 1990, le combat pour faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Ce n'est malheureusement pas un hasard si cette démarche collective, d'abord militante et associative, s'amorça à un moment où le sida décimait des hommes et des femmes qui n'étaient coupables que de vivre leur sexualité.
C'est une nouvelle page de cette histoire de trois décennies que nous écrivons aujourd'hui, tout simplement parce qu'une majorité de gauche, comme à chacune des avancées que je viens de rappeler, a voulu et veut faire vivre, dans cet hémicycle, la belle promesse républicaine de l'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est de cela qu'il s'agit : donner des droits nouveaux à certains, sans réduire les droits des autres…
…et nul besoin pour s'y opposer de nourrir à cette occasion le fantasme d'une invasion de la théorie du genre dans notre société, et tout particulièrement dans l'éducation nationale.
Nul besoin non plus d'appeler à la rescousse un supposé ordre naturel, historiquement si connoté – faites attention ! – qui, sur le fondement de la seule proclamation de son existence, condamnerait notre démarche.
Nul besoin enfin d'invoquer je ne sais quelle exception française qui, le jour où la Nouvelle-Zélande fait le choix du mariage pour tous, ne peut qu'illustrer le retard de notre pays, que nous rattrapons justement depuis le 6 mai 2012.
De fait, je tiens à le dire aujourd'hui à tous les opposants à ce texte : vous prêchez pour une cause perdue ; vous ne pourrez jamais revenir en arrière. L'aspiration de nos concitoyens a toujours été d'aller vers plus de droits, vers plus de libertés individuelles. C'est le vent heureux de l'histoire. En cela, comme l'a écrit Jean-Claude Bologne, « le mariage a été et demeure un miroir fidèle de la société. »
C'est la raison pour laquelle c'est la société elle-même qui nous demande aujourd'hui d'ouvrir le mariage à tous les couples.
Cette société qui aspire à toujours plus d'égalité, de reconnaissance et d'intégration, cette société qui sait s'enrichir de toutes les différences, notamment d'orientation sexuelle, cette société positive, avide d'avenir partagé et de vivre ensemble.
En attendant la prochaine étape, celle de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, comment ne pas dire à cet instant et à cette tribune notre fierté mais aussi notre émotion en nous rappelant l'engagement de ces femmes et de ces hommes, si précurseurs dans l'expression de leurs légitimes aspirations, et que leur mortelle condition n'a pas autorisés à attendre le vote de mardi prochain et à partager notre immense bonheur ? Oui, le bonheur, une idée toujours neuve et que nous faisons plus que jamais vivre dans la France de 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je veux le dire au Gouvernement et à la majorité : vous avez raison, ne refaisons pas le débat. Cela ne servirait hélas à rien, puisque vous ne voulez rien entendre de ce que nous avons à vous dire.
Mais écoutez au moins ce que vous dit le pays. Écoutez ce qui monte de ses profondeurs. Vous avez bonne conscience ? Tant mieux pour vous !
Mais il n'y a rien de plus dangereux que la bonne conscience qui rend aveugle et sourd à tout ce qui la dérange. C'est comme cela que se produisent toujours les grandes catastrophes politiques.
Le Gouvernement a bouleversé le calendrier parlementaire, comme si ce qui a attendu des millénaires, d'un seul coup, ne pouvait pas attendre quelques semaines.
Urgence, dites-vous. Mais quelle urgence, sinon celle de prendre de vitesse les manifestants dont la mobilisation inquiète un pouvoir dont l'autorité est contestée au point que chacun ici, sur tous ces bancs, se demande comment cela va finir ?
En voulant passer en force, en affectant d'ignorer les protestations de millions de Français, en restant sourd aux cris de colère et d'angoisse qui montent de partout, en ne manifestant aucune considération pour les consciences blessées par cette réforme, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause ce bien si précieux qu'est notre cohésion nationale.
Il mine la confiance dans les institutions qui nous permettent de vivre ensemble malgré nos divergences, nos contradictions et nos désaccords.
Quand tout s'effondre dans l'économie, quand pour un nombre toujours plus grand de Français l'avenir devient une angoisse au lieu d'être une espérance, quand la crise morale et la crise d'identité ajoutent leurs effets délétères à ceux de la crise économique, quand les tensions sont déjà si fortes, un changement brutalement imposé dans l'ordre de la civilisation, un abus de pouvoir, un signe de mépris à ceux qui souffrent, peut déchaîner cette violence qui grandit déjà, jour après jour, dans le coeur de tous ceux qui ont le sentiment d'être dépossédés de leur vie.
Vous nous avez appelés, madame la garde des sceaux, à l'apaisement. C'est une responsabilité qui incombe d'abord au Gouvernement.
Si vous ne comprenez pas qu'en refusant d'assumer les conséquences de votre texte – je veux parler bien entendu du bouleversement de la filiation et de la procréation – vous empêchez un débat loyal, sincère et réellement démocratique qui seul aurait pu faire que votre loi devienne réellement la loi de tous.
Quand vous affirmez que ce texte n'ouvre pas la voie à la procréation médicale pour tous les couples et à la gestation pour autrui, vous n'assumez pas les conséquences de votre texte.
Quand vous affirmez que ce projet donne des droits à quelques-uns sans rien changer pour tous les autres, vous n'assumez pas les conséquences de votre texte.
En cherchant à disqualifier ceux qui, de bonne foi, en toute conscience, ne sont pas d'accord avec vous et avec la société que vous nous préparez, vous prenez le risque d'affaiblir la démocratie à un moment où nous avons tous besoin qu'elle soit renforcée.
En voulant à toute force que le Parlement vote cette loi comme une loi ordinaire – ce qu'elle n'est pas et vous le savez –, vous ne grandissez pas le Parlement, vous l'abaissez, vous affaiblissez sa légitimité.
Quand vous voulez changer la nature de l'une des plus vieilles institutions de l'humanité, quand vous voulez changer la civilisation – pour reprendre votre expression – comme on change un taux de TVA ou l'âge de départ à la retraite, vous abaissez la République.
Vous n'avez pas voulu d'un débat dont la conclusion n'aurait pas été écrite d'avance. Vous nous avez dit : parlez, parlez autant que vous voudrez, mais nous ferons ce que nous voulons. Dès lors que ce débat n'a pas été possible ici, parce que tout était écrit d'avance, ne soyez pas surpris qu'il ait lieu dans la rue.
Quand la majorité abuse de son pouvoir, il ne reste que la liberté de manifester. Ne méprisez pas ces manifestants, respectez-les, entendez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils représentent des millions et des millions de Français.
L'opposition vous a dit : il y a d'autres priorités. Faisant semblant de ne pas comprendre, vous lui répondez : finissons-en, alors.
Vous avez des convictions ? Nous aussi ! Vous irez jusqu'au bout ? Nous aussi !
Vous ne reculerez pas ? Nous non plus ! Vous dites : c'est fini. Eh bien non, ce n'est pas fini ! Le peuple ne vous lâchera pas et nous sommes aux côtés du peuple. Vous avez peur du peuple ? Pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous prétendez défendre le bien et la morale ? Vous n'avez décidément pas peur du ridicule !
N'avez-vous pas compris que plus un Français ne croit à la gauche morale ? N'avez-vous pas compris ? Êtes-vous aveugles et sourds au point de ne pas savoir que la gauche a cessé depuis bien longtemps d'être le parti de l'égalité ? N'avez-vous pas compris que vous n'êtes plus en situation de faire la leçon à quiconque ?
Eh non ! Vous prétendez vous appeler la gauche. Vous feriez mieux de réapprendre à parler aux ouvriers, aux paysans, aux travailleurs auxquels vous n'avez plus rien à dire et qui vous rejettent.
Comprenez que la crise que nous traversons est d'une exceptionnelle gravité et que, dans cette crise, votre attitude, votre comportement fait courir à notre République bien des dangers : vous êtes en train de commettre une vraie folie qui va creuser dans notre pays des fractures dont vous sous-estimez gravement à quel point elles sont dangereuses et seront durables.
Qui en profitera sinon les extrêmes ? Alors, je vous en conjure, ouvrez les yeux sur l'état matériel et moral du pays, changez d'attitude, de comportement avant qu'il ne soit trop tard.
Suspendez ce projet, ou retirez-le ou demandez au Président de la République de donner la parole au peuple en organisant un référendum avant qu'il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
S'il vous plaît. Après trois minutes d'excitation, retrouvons notre calme.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les masques sont tombés.
Alors que durant sa campagne, le candidat François Hollande ne cessait de prôner la concorde nationale et de fustiger la propension du président Nicolas Sarkozy à diviser les Français, que voit-on aujourd'hui ? Un gouvernement qui, certes sans le vouloir, a permis que l'affairisme et la fraude s'installent au sommet de l'État, créant une crise sans précédent et jetant le discrédit sur l'ensemble des élus.
À la crise économique, à la crise politique s'ajoute la division, profonde et sous-estimée, créée non pas tant par la loi – tout débat est légitime – que par les conditions dans lesquelles celle-ci est soumise au vote des parlementaires.
Monsieur le président de la commission des lois, vous estimez que le travail parlementaire s'est déroulé dans de parfaites conditions, avec pour preuve les 3 000 amendements que nous avons déposés pour cette seconde lecture. Mais, à cause du temps programmé, nous ne pourrons sans doute pas les défendre tous.
Ce temps programmé, vous l'avez pourtant amplement critiqué. Le mardi 26 mai 2009, vous disiez : « Nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé parce que le Gouvernement dispose de moyens de coercition face aux parlementaires, lesquels doivent pouvoir faire valoir leurs arguments dans les meilleures conditions. Autrement dit, nous voulons disposer du temps nécessaire pour convaincre. »
Le climat général dans lequel se déroule l'examen de cette loi si controversée est désolant. Deux choses me choquent profondément : vous refusez d'accorder au peuple la voix qu'il demande à exprimer – par référendum, par exemple – et vous feignez de vous étonner quand cette voix, refusant votre bâillon, cherche malgré tout à s'exprimer. De ce point de vue, la verbalisation des porteurs de t-shirts de la manif pour tous ou la garde à vue de quelques planteurs de tentes est grotesque.
Que disait le candidat François Hollande ? « Je serai le président de la réconciliation. Présider la République, c'est faire participer les citoyens aux grands débats qui les concernent. » C'est tout le contraire en réalité qui se produit. Faute d'entendre cette aspiration, c'est vous qui courez le risque d'une violence que nous condamnons fermement.
Vous nous dites : nous avons été élus ; c'était dans notre programme ; nous sommes majoritaires à l'Assemblée. Où est le problème ? Le problème vient précisément de la société, qui veut participer au débat.
Je pense que seul un référendum, quelle qu'en soit d'ailleurs l'issue, serait de nature à apaiser les passions qui s'expriment.
En réalité, en dépit d'une tenue impeccable des débats en première lecture, vous n'avez cessé de considérer que notre opposition n'était pas légitime parce qu'entachée du soupçon d'homophobie.
Nous n'avons cessé de protester du contraire. Je voyais là, j'y vois toujours, de votre part une posture politicienne.
Quand ce reproche vient des homosexuels eux-mêmes, il prend un autre sens. En échangeant avec eux, c'est une autre clé de compréhension qui m'a été donnée : en fait, pour une partie d'entre eux, le simple fait d'être contre la loi du mariage et de l'adoption pour tous est en soi une posture homophobe. J'avoue combien cette explication est troublante en ce qu'elle pose comme un postulat que démontrer son refus de l'homophobie passe nécessairement et exclusivement par l'acceptation du mariage et de l'adoption pour tous.
Vous le savez, c'est moins la question de l'union que celle de l'adoption qui nous pose problème. Nous ne cesserons de vous dire, conformément à l'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux ».
Je veux dire ici, de la façon la plus calme et la plus déterminée, que si nous respectons le droit des homosexuels à revendiquer la possibilité de fonder une famille, il faut alors accepter celui que nous avons de le contester, dans un échange responsable et pacifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tout à l'heure, j'ai eu la curiosité d'aller sur le site d'un hebdomadaire politique. Qu'y lit-on en titre ? « Mariage homo, les députés UMP n'ont plus le coeur à l'ouvrage » ! Mais avons-nous l'air de députés qui n'ont pas le coeur à l'ouvrage ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas abattus, loin de là ! Nous sommes tout à fait déterminés à poursuivre notre action, parce qu'aujourd'hui, madame la garde des sceaux, nous avons la certitude de représenter ici des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car ce sont des millions de Français que vous voulez continuer à ignorer, auxquels vous vous montrez sourds.
Des millions de Français qui comme nous considèrent que vous foulez aux pieds, oui monsieur Roman, les principes démocratiques qui président au fonctionnement de nos institutions.
On pourrait parler des 700 000 pétitions que vous avez fait en sorte que le CESE ne discute pas, ou du caractère pour le moins enlevé du débat au Sénat… Mais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'ai exercé votre fonction. J'aime cette assemblée, je suis attaché aux institutions de la Ve République. Gaulliste je suis,…
…je tiens à les respecter. Et jamais je ne me serais permis de faire ce que vous avez fait : anticiper une discussion de cinq semaines, dans la précipitation, en bafouant complètement les droits de l'opposition. C'est tout à fait inacceptable et le Conseil constitutionnel aura à en juger.
Oh, juridiquement, je ne discute pas !
Plusieurs députés du groupe SRC. Tiens donc !
S'il vous plaît ! Ce n'est pas un exercice de démocratie participative ! (Sourires.)
Ils voudraient me bâillonner, mais ils n'y arriveront pas !
Juridiquement donc, vous en avez peut-être le droit, mais politiquement ?
Tout à l'heure, j'ai entendu Mmes Taubira et Bertinotti tenir des propos extrêmement choquants. Déjà, le fait d'ignorer tout ce que nous disons est choquant. Mais qu'une ministre puisse faire état d'une famille qui « n'existe plus » et qui n'a « peut-être jamais existé » – je cite Mme Bertinotti – est quelque chose que des millions de Français qui écoutent ce débat ressentent comme une insulte profonde. Nous sommes attachés aux valeurs de la famille, qui constitue le fondement de notre civilisation depuis des siècles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Nous aussi, nous y sommes attachés !
Vous pourrez toujours, par le nombre, par la force du verbe, nous imposer votre majorité, mais vous ne nous bâillonnerez pas.
Je vous ai entendu, monsieur Le Roux, cet après-midi. Certes vous pouvez toujours, du haut de votre présidence de groupe, essayer de jeter le discrédit sur ces Français qui sont dans la rue, sur ces milliers de jeunes qui sont en train de manifester sereinement devant l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez toujours essayer de les discréditer en les assimilant à des groupes extrémistes. Mais vous ne tromperez pas le bon sens des Français, qui savent de quel côté sont ces gens-là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voilà des gens qui vous disent simplement, sereinement : « Écoutez-nous ! Nous comprenons que vous vouliez aller jusqu'au bout, mais écoutez-nous ! » et qui se font traiter de fachos ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà, mesdames et messieurs, comment M. Emmanuelli traite le peuple de France qui va tout simplement dire dans la rue qu'il refuse ce texte inacceptable : des fachos ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur Emmanuelli, vous êtes comique dans ce rôle-là, vous y êtes habitué. Mais vous ne tromperez personne, et certainement pas ceux qui écoutent ces débats. (M. Emmanuelli proteste.) On connaît votre démonstration, mais on a le droit de ne pas être d'accord avec vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, vous aurez remarqué que je parle sereinement et gentiment, que je n'agresse personne, et que M. Emmanuelli se dresse tout à coup en me traitant de fasciste ! De quel droit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si je suis un fasciste, vous êtes un fasciste de gauche, et c'est pire encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n'avez rien compris, j'ai simplement dit qu'il y avait des fachos parmi eux !
Madame la garde des sceaux, en vérité, vous défendez un texte qui veut imposer à des millions de Français un principe réservé à quelques dizaines de milliers. C'est cela que nous n'acceptons pas. Pour une union civile, en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, sociaux et successoraux, nous aurions été d'accord. Mais vous voulez soumettre la totalité de la population à une règle qui ne concerne que 200 000 personnes qui vivent en couple, selon une enquête de l'INSEE de février 2013, c'est-à-dire 0,3 % de la population française !
Tout à l'heure, vous souriiez lorsque je parlais de théorie du genre. Mais oui, chers collègues, quand on veut l'égalité en supprimant la différence des sexes, cela s'appelle la théorie du genre ! Quand on veut abolir la référence à l'engendrement pour la filiation, cela s'appelle la théorie du genre ! Nous sommes en train de déborder largement d'un simple texte sur le mariage. Il faut dire la vérité aux Français.
Ce qu'une loi fait, madame la garde des sceaux, une loi peut le défaire. Je vous le dis : nous sommes déterminés, le jour où les Français nous ferons à nouveau confiance, à revenir par la loi sur ce texte inacceptable. Nous en prenons l'engagement et nous nous battrons pour y arriver.
Je connais votre combat, madame la ministre, sur les sujets qui ont trait à l'égalité. Je ne mets pas en doute votre sincérité. Je connais votre engagement dans la lutte contre les discriminations. Ces combats passés vous honorent – je vous ai même soutenue dans certains.
Je connais aussi votre admiration pour Aimé Césaire, que vous avez cité à plusieurs reprises. M. Césaire écrivait pourtant : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ». Madame la garde des sceaux, ne pensez-vous pas que vous rusez avec les principes d'égalité ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec cette institution séculaire qu'est le mariage ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec la nature humaine et l'altérité des sexes ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec le droit des enfants ? Cessez de ruser avec ces principes fondamentaux, revenez à plus de bon sens, il est encore temps de retirer votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous abordons le dernier épisode du long feuilleton législatif de ce texte qui ouvrira très bientôt mariage et adoption aux personnes de même sexe.
Chacun constate qu'à l'approche du dénouement, la tension monte. Non que les données du débat aient changé : au texte initial, rien n'a été ajouté, comme certains le craignaient ou comme d'autres, dont je suis, l'espéraient, puisque même la question de la PMA n'y est pas abordée. Des travaux parlementaires est sorti un texte amélioré dans sa rédaction et précisé dans ses dispositifs, mais qui porte exclusivement sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe et sur leur droit à adopter conjointement un enfant.
La tension dont je parle est un phénomène classique quand un débat fait se rencontrer des visions du monde, des conceptions de la vie et des convictions différentes. C'est humain.
Ce fut le cas lors du vote sur l'interruption volontaire de grossesse.
Ce fut le cas lors de l'adoption du Pacs.
C est le cas aujourd'hui.
Notre rôle à nous, représentants du peuple, mais également responsables politiques – responsables : les mots ont un sens ! – est de ne pas faire durer inutilement cette tension.
Quand tout a été dit, quand tous les arguments ont été échangés, quand l'issue du vote du Parlement ne fait plus aucun doute, il faut conclure.
Nos collègues de l'UMP ont décidé d'utiliser pleinement le temps de parole dont ils disposent lors de cette deuxième lecture. C'est compréhensible, c'est le jeu de la démocratie. Mais ce fonctionnement démocratique suppose également que soit reconnu un principe simple, celui de l'expression majoritaire, qui aboutira mardi au vote de ce texte.
La responsabilité consiste donc à ne pas faire durer inutilement les débats, et à prendre de la hauteur.
Prendre de la hauteur c'est à mon sens revenir à des questions simples : de quoi parlons-nous, et avant tout de qui ?
Ils s'appellent Émilien et Yohann, Laurent et Donatien (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), Patrick et Dominique, Stéphane et Laurent, Matthieu et Pascal.
Elles s'appellent Jeanne et Sylvie, Laure et Catherine, Bérénice et Claire, Anne et Laurence, Sarah et Karine.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et alors ?
Je sais, les citer ainsi m'expose à la raillerie. J'entends déjà les moqueries. Je les assume, parce que je ne veux jamais oublier que, derrière les décisions que nous prenons ici, entre les lignes des textes de loi que nous débattons, amendons, adoptons, c'est la vie d'hommes et de femmes qui est en jeu.
Celles et ceux que je citais à l'instant, vous ne connaissez pas leurs visages, pas plus que moi parfois : je les ai rencontrés dans ma circonscription, mais je les connais aussi par les lettres qu'ils m'ont adressées, par les contacts qu'ils ont établis avec mes collaborateurs, par les messages échangés sur les réseaux sociaux.
Ils n'écument pas les plateaux de télévision à la recherche d'une gloire éphémère. Dans la rue, ils et elles se font discrets…
…car les discours, mais aussi les actes qui se sont multipliés à leur égard, aux derniers jours de nos débats, leur inspirent une peur malheureusement légitime.
Ils s'aiment, elles s'aiment, et elles et ils aspirent à accéder à un droit qui n'enlèvera aucun droit à personne, mais qui leur permettra de se sentir pleinement citoyennes et citoyens de ce pays.
Et on voudrait nous faire croire que l'exercice de ce droit, qui leur serait déjà acquis s'ils étaient citoyens belges, espagnols, néerlandais, uruguayens…
Oui, on voudrait nous faire croire que leur droit de se marier menacerait les fondements de notre civilisation !
Qui peut y croire sérieusement ?
Alors, à côté de ceux qui leur refusent toute union au motif qu'elle serait contre nature, ce qui constitue la triste manifestation d'une homophobie ordinaire, nous avons entendu celles et ceux qui plaident pour une union civile.
Mais quelle union civile ? Celle qui donnerait exactement le même statut et les mêmes droits que ceux reconnus par le mariage, mais qui n'emploierait pas le même terme selon l'identité sexuelle des conjoints ?
Ce serait le choix de l'hypocrisie.
Une union civile qui exclurait un droit, celui de l'adoption ? Ce serait, de nouveau, le choix de l'inégalité, car, oui, le mariage ouvre le droit à l'adoption, ce qui n'est pas la même chose qu'un droit à l'enfant. Un couple homosexuel qui, demain, souhaitera adopter sera soumis aux mêmes évaluations par les services de protection de l'enfance qu'un couple hétérosexuel. La seule différence avec la situation actuelle, c'est que l'identité sexuelle des parents adoptifs ne sera plus un critère d'exclusion de la demande formulée.
Nous avons entendu les protestations de ceux qui nous ont dit que notre décision allait conduire a une inégalité entre ces enfants adoptés, puisque certains auront un papa et une maman, d'autres deux papas ou deux mamans.
Outre le fait qu'il n'y a plus de modèle indépassable de la vie familiale, outre le fait que le droit reconnu aux célibataires d'adopter est une réalité qui crée déjà des situations différentes, il y a, à mon sens, un autre argument qui fait tomber l'objection. Cet argument, encore une fois, n'est pas le fruit d'une construction intellectuelle ou d'un débat théorique.
Elles et ils s'appellent Thomas, Ludivine, Samuel, Alix, Tom ou Éva. Certains sont les enfants de ces couples dont je vous parlais à l'instant, des enfants qui, pas plus que des enfants noirs élevés par des couples blancs, ne croient ou ne croiront que leurs parents adoptifs sont leurs parents biologiques, des enfants élevés dans des familles homoparentales aimantes. Par notre vote sur ce texte, ces enfants verront leur situation enfin reconnue par la loi.
Voilà à mes yeux l'essentiel, voilà ce dont il s'agit.
Je vous le dis, mes chers collègues : pour la jeune parlementaire que je suis, jeune dans la fonction, mais également une femme qui a vécu, qui est mère et grand-mère, ce débat aura souvent été une épreuve. J'ai entendu des arguments qui m'ont choquée,…
Je sais qu'ils ont fait du mal à celles et ceux que j'ai cités tout à l'heure.
Dans quelques années quand nous ne serons plus parlementaires, lorsque nous repenserons à ce débat et au vote de ce texte, de quoi nous souviendrons nous ? Des propos excessifs? Des arguments choquants? Des manifestations de rue ? De la traque que nous aurons parfois subie ?
Je ne le pense pas. Parce qu'entre-temps nous aurons assisté à des mariages, des mariages qui ne seront pas plus homosexuels que ne sont hétérosexuels les mariages que nous célébrons aujourd'hui. Des mariages, tout simplement. Parce qu'entre-temps nous aurons joué avec les enfants de ces couples, des enfants qui ne seront pas des enfants de couples homosexuels, mais des enfants, tout simplement. Nous aurons partagé leurs joies, les mêmes que celles de toutes les familles reconnues aujourd'hui par la loi (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR), leurs douleurs – les mêmes, encore une fois.
Et, s'il est une satisfaction, une fierté même, que nous pourrons tirer de notre participation à l'élaboration de la loi de la République, une seule, ce n'est pas dans les journaux, dans les comptes rendus des débats ou dans les sondages de popularité que nous la retrouverons, non, c'est ailleurs : dans la vie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est un grand honneur de revenir, non sans une certaine émotion, à cette tribune pour défendre ce texte, ce beau texte. Ce projet de loi est différent, madame la ministre, de ceux que nous examinons habituellement dans l'hémicycle. Vous l'avez dit si justement : il représente un véritable et nécessaire bouleversement de civilisation.
Ceux qui refusent notre projet se sont largement exprimés dans l'hémicycle, beaucoup moins dans les commissions, ce que je regrette – ils auraient pu y parler plus –, et dans la rue. Les débats ont été nourris et constructifs. Ce projet de loi fait réagir. Il suscite, chez certains, des interrogations, des inquiétudes. Rien d'étonnant, il en est toujours ainsi avec les réformes de société.
Rappelez-vous, chers collègues, les propos tenus par les parlementaires lorsque les femmes réclamaient le droit le plus élémentaires dans une démocratie : celui de voter. Que disait-on dans l'hémicycle ? Que le vote des femmes allait briser la cellule familiale et déstabiliser la société.
De même, en 1967, les parlementaires affirmaient que la contraception conduirait à « une licence accrue des moeurs ». Certains s'interrogeaient même sur ses possibles effets sur l'avenir de l'espèce. Sans parler du Pacs, plus récemment, qui allait porter atteinte à la famille et nuire à l'enfant. Ne trouvez-vous pas, chers collègues, que ces arguments ressemblent étrangement à ceux que nous entendons aujourd'hui ?
Pourtant, plus personne ne le conteste, aujourd'hui : ces réformes ont permis à notre société d'avancer sur la voie de l'égalité. Nous continuons aujourd'hui sur cette voie, et nous avons raison. Par ce projet foncièrement humaniste, mes chers collègues, nous définissons les contours de la société de demain, une société plus juste, plus tolérante, dans laquelle tous les enfants de la République seront protégés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne divisons pas, nous acceptons les différences, nous renforçons les familles, toutes les familles, car se contenter d'un statut juridique moins protecteur pour les couples homosexuels et leurs enfants, cela revient, ne l'oublions pas, à justifier leur infériorisation, ce qui est inadmissible. Alors, je suis confiante et convaincue : une fois l'emballement médiatique passé, le mariage pour tous sera une évidence, comme cela s'est passé au-delà de nos frontières, chez nos voisins, les Espagnols, les Belges, qui n'ont pas sombré dans le stupre et la perversité que nous annoncent certains,…
…ni dans les pires dérives. Les moeurs ont évolué, la société s'est adaptée, sans crise sociale, dans la sérénité. Pourquoi en irait-il autrement en France ? Les millions de Français qui n'ont pas manifesté contre ce projet en sont la preuve, j'en suis convaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d'abord remercier une nouvelle fois le groupe UMP et son président Christian Jacob de me donner la possibilité de m'exprimer ici, à la tribune de l'Assemblée nationale, sur le temps de parole de notre groupe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Le retour dans notre assemblée de ce texte adopté en première lecture le 12 février dernier est l'occasion, certes, de déplorer les incidents qui ont émaillé son parcours, mais surtout de se réjouir ensemble du chemin accompli, de déplorer les provocations inutiles de quelques opposants ou partisans de ce projet de loi, provocations au premier rang desquelles celle, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, du Gouvernement, qui a fait preuve, avec cette dernière accélération du calendrier, d'autant de maladresse que de manque de respect pour l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est l'occasion également de condamner fermement les pressions inadmissibles qui ont été exercées sur les parlementaires, à commencer par notre rapporteur, Erwann Binet. À travers ses représentants, c'est sur le peuple que l'on fait pression par l'intimidation, et, hélas, parfois par la force. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Ces agissements ne sont pas dignes de notre démocratie.
C'est aussi l'occasion de se réjouir car le débat démocratique a bien eu lieu et c'est l'essentiel. Mes chers collègues, un long chemin, douloureux parfois, mais je crois nécessaire, a été parcouru, même si, je veux le dire, nombre de nos compatriotes favorables à ce texte ont été surpris, choqués, parfois meurtris, par la mobilisation de tant de leurs concitoyens contre un projet de loi offrant de nouveaux droits, de nouvelles protections à certains Français, sans rien enlever aux autres.
En ces temps de tensions pour la République, nous, parlementaires, avons une responsabilité particulière : celle de veiller à ce que les Français se rassemblent autour de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la fraternité.
Plus de liberté, nous y sommes avec ce texte qui ouvre aux couples homosexuels le choix de se marier ou de ne pas se marier. Plus d'égalité également entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui bénéficieront tous des mêmes droits, des mêmes protections, mais également des mêmes responsabilités. C'est une nouvelle étape sur le chemin de la reconnaissance pleine et entière de l'égalité de tous les citoyens français, quelle que soit leur orientation sexuelle, qui, je le rappelle, n'est pas un choix. Plus d'égalité entre tous les enfants de la République, quelle que soit la famille dans laquelle ils grandissent. Ce texte représente une avancée fondamentale en matière d'égalité des droits pour les familles homoparentales et pour les homosexuels, qui ne demandent qu'à être des citoyens comme les autres, sans privilège ni statut d'exception. Et c'est enfin, et peut-être surtout, plus de fraternité, avec une République fière, confiante et respectueuse de ses différences.
Et, oui, chers collègues, il nous faut également veiller à préserver l'un des socles de notre société : la famille. En la reconnaissant dans sa diversité, nous la confortons, nous la renforçons. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce qu'autant de personnes s'approprient ces valeurs familiales qui nous sont si chères et que nous défendons. Ce texte, je l'ai déjà dit en première lecture, ce n'est pas moins de famille mais, au contraire, plus de famille.
Alors, je crois qu'à l'issue de cette deuxième lecture il sera nécessaire de clore ce chapitre, et je suis convaincu que personne – je dis bien : personne – ne reviendra sur ce texte une fois voté, promulgué et appliqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – « Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je tiens d'ailleurs à préciser que, contrairement à ce qu'ont prétendu un certain nombre de mes collègues, la question de savoir si l'on reviendrait ou non, le moment venu, sur cette réforme n'a pas été tranchée par l'UMP.
Qui plus est, je suis convaincu que dans le projet législatif et présidentiel de notre famille politique en 2017,…
…nous ne nous engagerons pas à revenir sur ce texte, pour la simple raison que ceux de nos compatriotes qui expriment aujourd'hui des réticences à l'idée même de voir deux hommes ou deux femmes se marier, et parfois même élever des enfants, prendront conscience demain que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe n'aura pas détruit notre société, n'aura pas détruit notre civilisation,…
…mais qu'au contraire cela aura été une avancée majeure en matière de société, de respect et de vivre-ensemble.
Alors rassemblons-nous, mes chers collègues, autour de ces valeurs universelles qui soudent notre pays. Ce texte, c'est un message de confiance en l'avenir envoyé à nos compatriotes, le message d'une République respectueuse et fraternelle. C'est, en fait, un message d'amour, tout simplement.
C'est pourquoi je le voterai. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)
Discussion générale
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux manifestations contre ce projet de loi ont réuni plus d'un million de personnes chacune. Une pétition signée par plus de 700 000 personnes a été envoyée au Conseil économique et social. La mobilisation des opposants à ce texte ne faiblit pas. Enfin, l'opinion est majoritairement défavorable à l'adoption, à la PMA et à la GPA pour les couples homosexuels.
Tout à fait ! De plus, elle est désormais majoritairement opposée à leur mariage !
Tout cela, vous le balayez d'un revers de main ! Pour preuve de sa considération, le Gouvernement a avancé d'un mois le vote du texte, qui était initialement prévu le 20 mai. La majorité surenchérit et décide de recourir à la procédure du temps législatif programmé lors des débats en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Il nous reste donc vingt-cinq petites heures pour nous dresser, comme un ultime rempart, contre une destruction majeure de notre société. Il nous reste vingt-cinq courtes heures avant que le mariage ne soit plus l'union d'un homme et d'une femme, et que l'enfant ne soit plus un don, mais une marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais c'est la réalité !
On nous reproche de ressasser les mêmes arguments !
Plusieurs députés du groupe SRC. Oui !
Oui ! Et nous le ferons encore parce que nous n'avons pas été entendus !
Être contre le mariage des homosexuels n'est pas de l'homophobie. Sortons de la caricature et du sophisme, il est encore temps ! Depuis le début, l'opposition prône la création de l'alliance civile pour les couples homosexuels, qui ouvrirait les mêmes droits que le mariage sauf en ce qui concerne les enfants. Vous brandissez à tort et à travers l'étendard de l'égalité, alors qu'il ne s'agit que d'égalitarisme ! Non, un couple homme-femme, ce n'est pas identique à un couple d'hommes ou à un couple de femmes. L'affirmer revient à nier la notion même de différence des sexes et la distinction anthropologique des hommes et des femmes qui en découlent. Ou alors prônez-vous également la théorie du genre sans le dire ? Il n'y a rien de blâmable à traiter différemment des situations différentes.
C'est même précisément ce qui découle du principe d'égalité correctement appliqué ! Chacun est libre de vivre sa sexualité comme il l'entend tant que ses choix privés ne sont pas contraires à l'ordre public. D'ailleurs, historiquement, si la loi protège le mariage, c'est avant tout pour en préserver les fruits et non pour donner des droits à un couple. C'est l'enfant que le mariage préserve, l'enfant et la vraisemblance de sa filiation, le droit de l'enfant à avoir une mère et un père.
Ce débat nous permet de toucher du doigt les frontières du droit et de la loi. Les limites sont des garde-fous, des sécurités. En l'espèce, la réalité s'impose. Ce que la nature ne permet pas, la loi n'a pas à l'autoriser. Dès lors, si vivre sa sexualité est incompatible avec la conception d'un enfant, nous n'avons pas à le créer ex nihilo ! Détruisons ces barrières et nous créerons un avenir encore plus vide de repères et de sens ! C'est peut-être ce que vous souhaitez ! Moi pas !
Effectivement, votre projet fait sens si on l'associe à votre tentative d'autoriser la recherche sur l'embryon humain (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), ce à quoi nous avons échappé récemment ! Vous voulez une société où l'on instrumentalisera les plus faibles pour combler le désir d'enfants de deux hommes ou de deux femmes ou pour en faire profiter la recherche médicale. Nous refusons le droit à l'enfant et la requalification de l'embryon in vitro en matériel médical.
Vous voulez lisser toutes les différences et nier la nécessité de la complémentarité homme-femme dans la cellule familiale. Nous croyons que l'enfant se structure dans l'altérité de ses parents et qu'il dispose en la matière d'un droit naturel.
Plusieurs députés du groupe SRC. Ridicule !
S'il vous plaît mes chers collègues ! Maintenant, on s'écoute et on poursuit nos travaux jusqu'à une heure de la manière la plus calme possible !
Il est fondamental de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec des notions aussi structurantes. C'est pourquoi, je vous conjure instamment de renoncer à passer en force ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, hier soir et ce soir, lors de la pause, je me suis rendu, avec d'autres, à quelques encablures d'ici, aux Invalides, pour saluer une jeunesse que je trouve remarquable (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), une jeunesse nombreuse, une jeunesse généreuse…
…une jeunesse moderne, une jeunesse pacifique, mes chers collègues : pas un casque de moto, pas une écharpe, pas même une capuche pour se dissimuler le visage («Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), une jeunesse spontanée, une jeunesse dont nous devons essayer d'être dignes !
C'est toute une génération qui se mobilise ! C'est toute une génération qui veut dire des choses !
Que lui répondez-vous ? Vous lui répondez par la force ! Vous déployez une force de police brute et disproportionnée, mes chers collègues, complètement disproportionnée !
Vous me faites penser à des godillots, bunkerisés protégés par des personnes bottées et casquées ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité ! Vous n'avez pas affaire à des voyous, mais à des jeunes qui, il y a peu de temps encore, étaient aux JMJ ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous irrite ! Je sais que cela vous irrite plus que les voyous encore ! Je sais que ce sigle vous irrite ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une information pour moi, mes chers collègues !
Je vais en venir à Gandhi, si vous le tolérez, monsieur le président ! Gandhi évoquant les forces d'occupation britanniques en Inde disait : ils nous ont ignorés, ils se sont moqués de nous, ils nous ont combattus et nous avons gagné. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ils nous ont ignorés : les chiffres que vous osiez annoncer lors des grandes manifestations de janvier et de mars, étaient un mensonge d'État, la volonté d'ignorer. Ils se sont moqués de nous : on accusait d'homophobie, on caricaturait cette population nombreuse qui se rassemblait ! Et puis : ils nous ont combattus : tout y passe, jusqu'à la théorie du complot relayée par la presse.
« On a vu quelqu'un qui connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un qui est d'extrême droite ! » Voilà à peu près la logique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est l'histoire du « gars qui a vu l'ours qui a vu l'ours » ! Voilà celle que l'on nous raconte aujourd'hui ! Nous avons à faire à une jeunesse rassemblée, spontanée et déterminée, une jeunesse dont il faudra tenir compte, mes chers collègues ! J'entends certains dire : « Dans quatre ans, ou peut-être avant, nous ne remettrons pas en cause les lois que vous êtes susceptibles de voter ». Or celui d'entre nous, et je m'adresse à mes amis, qui prétendrait à des responsabilités nationales et qui n'écouterait pas cette génération échouerait totalement, mes chers collègues ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Votre logiciel ne peut pas comprendre tout cela parce que, en fait, nous sommes au terme d'un cycle qui a commencé en 1968. Il y a des ressemblances avec 1968. C'est la même jeunesse étudiante…
…à bien des égards issue des mêmes milieux, mais les choses se sont totalement inversées, mes chers collègues ! En 1968, c'était la croissance, la société de consommation, et ceux qui se prétendaient hostiles à la société de consommation n'étaient que la quintessence de la société de consommation ! Le « jouir sans entrave », c'était cela ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Là, nous avons l'inverse : une jeunesse qui connaît la crise…
Non seulement nous sommes en décroissance, mais, pour la première fois, la consommation décline, mes chers collègues ! Regardez ce qui se passe ! Nous sommes au terme d'un cycle historique ! Voyez-le ! En 1968, c'est l'individualisme à outrance, l'individu isolé, solitaire – et vous poursuivez ce mouvement. Les rassemblements de janvier et de mars derniers étaient le contraire de l'individualisme. On considérait la personne humaine, c'était la volonté de personnes fondée sur la relation avec autrui.
Être père ne signifie pas la même chose qu'être mère ! On est fils, on est fille, on est frère, on est soeur ! La relation avec autrui, c'est un monde de symbiose, un monde qui fuit le solitaire pour aborder le solidaire ! Tel est le message qui est transcrit et qui est passé, mes chers collègues ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est ce sur quoi nous devons insister. Cette jeunesse ne veut ni de la confusion des genres ni de la théorie du genre ! Elle estime que chacun a sa place, que chacun doit assumer ce que la nature lui a donné ! C'est cela la réalité de cette jeunesse enthousiasmante !
Face à tout cela, quelle est notre fonction, monsieur le président ? La fonction d'un Parlement face à cette société civile déchirée, et pardonnez-moi ce mot un peu compliqué, est une fonction de catharsis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Que veut dire la catharsis ? Nous devons savoir sublimer des passions qui traversent la société pour les représenter. C'est la fonction d'un Parlement : ne pas édulcorer le débat qui traverse nos sociétés, mais l'organiser, le policer, le réglementer et faire en sorte qu'il aboutisse à quelque chose de concret et de positif ! Si nous ne savons pas faire cela, c'est la rue qui domine ! Le vrai sujet, c'est l'alternative entre la rue et la Chambre ! C'est un débat bien connu !
Nous devons avoir ce débat à l'Assemblée nationale ! Nous sommes confrontés à une véritable violence d'État quand on nous bâillonne dans ce débat à la Chambre ! Christian Jacob l'a dit mieux que quiconque : regardez ce qui s'est passé ! On nous a refusé la création d'une commission spéciale ! Elle était constante sur des sujets de cette nature. On nous a refusé l'avis du Conseil d'État que l'on obtient, par ailleurs, sur d'autres textes, monsieur le président de la commission des lois ! On nous refuse, aujourd'hui, un vrai débat en deuxième lecture ! Nous avons eu, je le crois, un véritable débat en première lecture à bien des égards, monsieur le président, ce dont je tiens à vous féliciter, car vous y avez largement contribué. Mais, là, nous ne l'avons pas ! Que s'est-il passé ? Vendredi dernier, je me trouvais dans ma permanence. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je préparais la semaine suivante, donc cette semaine. Un débat essentiel était inscrit à l'ordre du jour : celui sur la sûreté nucléaire ! Ce débat était voulu par nos collègues du groupe écologiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Puis, il n'y a plus eu, pour les écologistes, de Fukushima, il n'y a plus eu d'enjeu, plus d'urgence ! Toute l'attention devait être portée sur le mariage ! Quelle contradiction, mon cher collègue de Rugy ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous voyons où sont vos priorités ! Il y a celles que vous affichez hypocritement et il y a les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'apprends donc que nous sommes convoqués et je me retrouve, lundi, à la réunion de la conférence des présidents, sous votre autorité, monsieur le président, mais en l'absence du président de la commission des lois !
Je comprends parfaitement son absence, car chacun a ses contraintes, mais il n'était pas représenté. Je veux en tirer la conclusion que le président de la commission des lois, dont chacun connaît, ici, l'autorité, était quelque peu surpris par la méthode utilisée !
Il n'était ni présent ni représenté. Il aura l'occasion de me répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que s'est-il passé en commission des lois ? Le Gouvernement et la majorité nous ont imposé un mauvais débat en deuxième lecture.
Pourquoi ? Parce que l'on a changé les règles du jeu au milieu du match !
Le match avait commencé en première lecture par un débat normal sans temps programmé. Et, là, on nous impose cette procédure : première difficulté. Seconde difficulté, et Christian Jacob l'a parfaitement expliqué, on nous impose un temps programmé tronqué.
L'article 49, alinéa 10, de notre règlement permet à un président de groupe d'obtenir le temps maximal. Il n'est absolument pas indiqué que cette procédure est réservée à la première lecture, et cela vaut pour la première comme pour la deuxième lecture. Or on a refusé notre demande. Vous comprenez bien que l'on ne peut pas se plier au pouvoir de la majorité ! Il existe tout de même des règles imposées par notre règlement !
Nous saurons le dire, en particulier, devant le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Puis, on nous impose des ordonnances ! Que n'avons-nous pas entendu sur les ordonnances, il y a de cela quinze ou vingt ans !
C'était la quintessence du drame ! Or, là on nous impose des ordonnances. Mais les règles ont changé. Nous avons révisé notre Constitution. Le 15 avril 2009, nous avons révisé la loi organique qui organise les ordonnances. Celles-ci doivent être déposées par le Gouvernement, après consultation du Conseil d'État, dans la première Chambre saisie en première lecture. Nous n'avons pas cette faculté. Cela représente une véritable difficulté constitutionnelle sur laquelle je reviendrai lorsque nous examinerons l'article 4 bis qui traite de cette question. Les ordonnances, ce n'est pas rien. De plus, le champ est étendu ! En effet, les codes susceptibles d'être modifiés ne sont même pas indiqués ! Le code qui réglemente la PMA, par exemple, peut parfaitement être modifié par ordonnance. C'est dire les difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous avons donc affaire à une véritable violence d'État, qui se traduit aussi par une difficulté dans l'organisation de nos travaux.
Mes chers collègues, je suis triste pour la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne suis pas du tout de gauche.
Je n'ai jamais été de gauche. J'ai été un peu trotskiste mais je n'ai jamais été marxiste.
Vous êtes confrontés à une difficulté majeure, vous avez déserté les débats sociaux pour vous focaliser sur les débats sociétaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est un sujet majeur pour vous, mais qu'évoquent ces débats pour ceux que vous prétendez représenter,…
Plusieurs députés du groupe UMP. La gauche caviar !
…le monde ouvrier, les gens modestes, la seconde génération de l'immigration, qui, elle aussi, est en train de nous rejoindre dans les grandes manifestations populaires ? Vous êtes prisonniers d'un petit nombre de gens, déterminés, c'est vrai. Cessez de l'être, revenez à vos fondamentaux.
Voici ce que dit Jean-Pierre Chevènement : « Il faut maintenir des repères fondamentaux face à la déferlante de l'hyperindividualisme libéral. » « Je continue à penser qu'un enfant doit avoir une mère et un père ou au moins l'idée d'un père et d'une mère, et qu'on ne peut rompre, sans alimenter le désarroi social, avec des repères fondamentaux. »
Sachez l'écouter, réveillez-vous, n'oubliez pas ceux que vous représentez, qui ne comprennent pas ces débats, qui ont d'autres priorités, qui attendent de nous autre chose et qui, plus encore en cette période de difficultés économiques et de crise, sont attachés à la famille parce qu'ils savent que c'est le lieu initial et fondamental de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de m'émanciper du débat de fond technique, largement développé ces dernières semaines, pour m'intéresser un petit peu à ce qui s'est passé hors de ces murs et qui n'en est pas moins instructif.
Votre gouvernement a utilisé les méthodes les plus contestables, pour ne pas dire inquiétantes, pour minimiser et briser la vaste mobilisation populaire contre le mariage et l'adoption homosexuels : publication de chiffres falsifiés, propagande antifasciste, répression lors de manifestations, prisonniers politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pèse mes mots. Il y a quelques jours encore, soixante-sept personnes, essentiellement des jeunes, ont été retenues dix-sept heures en garde à vue pour avoir manifesté silencieusement et pacifiquement sur la place du Palais Bourbon, quand des groupes de clandestins manifestent régulièrement toutes les semaines sans jamais être inquiétés, quand les Femen ne souffrent que de simples contrôles d'identité en dépit de l'agressivité verbale et visuelle dont elles font preuve, quand les casseurs syndicalistes de gauche se voient offrir l'amnistie.
Je rapporte les multiples témoignages de manifestants affirmant avoir vu des policiers en civil ayant ordre de provoquer des bagarres au sein des rassemblements pour créer le dérapage. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'invente ? Petit rappel : le 29 octobre 2010, vos amis de Mediapart écrivaient : « L'infiltration de nombreux policiers dans les manifestations actuelles, en civil et parfois déguisés en syndicalistes, est un fait. ». Comme quoi les bonnes vieilles méthodes ont la vie dure, au-delà des partis.
Vous usez sciemment de la « stratégie de la tension », le but étant que l'opinion publique se retourne contre les manifestants, mais tout ce que vous allez réussir à provoquer avec vos barbouzes, c'est un désastre dont vous porterez seuls la responsabilité. Le ministre de l'intérieur, M. Valls, peut se prendre pour Jules Moch, nous faire le remake des grèves insurrectionnelles de 1947 dans sa cuisine, il n'en demeure pas moins que vous vous trompez de combat et d'époque.
Pour décrédibiliser l'adversaire et briser la contestation, vous parlez de fascisme, d'extrême droite, de radicalisation, de violence, d'homophobie, mais, enfin, de quoi parle-t-on, de qui parlez-vous ? De foules immenses, composées de familles, qui, chaque fois, ont manifesté pacifiquement dans la rue, sans rien dégrader, de rassemblements spontanés, où sont scandés des slogans bon enfant, de campings, de pique-niques, d'affiches symboliquement collées sur les vitrines du local de l'inter-LGBT, interlocuteur privilégié du Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du projet de loi.
Est-ce donc cela les monstrueux actes homophobes dont vous parlez ? Je ne rentrerai pas dans ce jeu et je ne me désolidariserai pas de ce mouvement car je sais trop combien l'invocation des bons sentiments, de l'émotion et de la lutte contre les extrêmes cache l'inquiétude des gouvernements et leur manque d'arguments politiques face aux revendications du peuple.
Vous qui dénoncez sans cesse l'amalgame, vous vous y prêtez de façon grossière en vous focalisant sur la participation épisodique de groupuscules dérisoires ne représentant rien ni personne, que tout le monde s'accorde à dénoncer.
Vous sembliez plus condescendants à l'égard de la manifestation des syndicalistes et des salariés de Goodyear, pourtant la plus violente depuis plusieurs années, selon les mots mêmes de la préfecture de police.
En revanche, les ordres donnés aux forces de police ne sont pas des plus tendres et les exemples de gazages, matraquages et autres réactions musclées se multiplient à l'égard d'une foule essentiellement pacifique.
Votre paranoïa atteint des sommets, et quand bien même certains feraient, bêtement, je dois l'admettre, de l'esbroufe verbale, je ne crois ni au sang, ni à la guerre civile, pour la bonne raison que ces collectifs sont composés du peuple de France, celui qui se lève tôt, travaille, paye ses impôts et respecte la loi, de cette jeunesse dont parlait M. Le Fur, qui laisse sa place aux personnes âgées dans le métro (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
…et dans laquelle je me reconnais, de ce peuple que vous ne manquez pas d'oppresser sans cesse par toujours plus d'impôts, de mépris et d'insécurité.
Ils ne bénéficient pas de la complaisance dont vous faites preuve à l'égard de la délinquance des racailles, plus ou moins explicitement considérée comme une nouvelle forme de résistance sociale, eux les victimes postcoloniales, eux la nouvelle classe prolétaire.
C'est donc vous qu'il faut appeler à la raison et au calme. C'est vous qui bafouez la République dans ses fondements, pour reprendre les mots de Mme Jouanno à l'égard des manifestants.
Mais voilà, M. Pierre Bergé, M. Jean-Jacques Augier ou tant d'autres militants pro-mariage gay ont les moyens de convaincre, des moyens financiers, des moyens amicaux, puisqu'ils sont proches du Président de la République et des éminences du PS, et de gros moyens médiatiques comme le journal Le Monde. C'est peut-être pour cela qu'on pardonne un certain tweet dans lequel était dit qu'on ne pleurerait pas si une bombe était placée au sein de la manif pour tous : cela, évidemment, ne vous a pas choqués.
À une crise morale, économique, politique, vous ajoutez une crise majeure de la démocratie. En refusant de laisser le dernier mot au peuple par référendum, en méprisant les opposants, pourtant majoritaires, à l'adoption, en ignorant la grogne des Français, François Hollande se rend indigne une fois de plus de sa fonction (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et participe à la création d'une contestation massive, durable, sans visage, contre laquelle il ne pourra pas lutter quand bien même il l'annoncerait dans ses discours.
Vos erreurs sont notre avenir, et quel avenir que celui où les repères biologiques, familiaux, seront sapés, où, bientôt, la PMA et la GPA réifieront définitivement l'homme pour n'en faire qu'une simple marchandise soumise à la libre circulation et à la concurrence pour optimiser les prix ? Vous l'avez déjà fait pour les travailleurs, vous irez jusqu'à la chair des hommes. Je n'en doute pas une seconde quand je vois le peu de considération que certains dans vos rangs ont pour la femme et sa maternité.
Une fois de plus, vous faites de la politique à grands coups de slogans, nous assommant d'arguments insensés : le sens de l'histoire, comme si l'histoire avait un sens (Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC),…
…l'égalité à tout prix, même au prix de l'absurde, le principe de réalité.
Vous nous en avez une fois de plus donné un exemple flagrant avec votre circulaire, madame Taubira : parce que quelques centaines de couples ont sciemment violé la loi française en louant des utérus aux États-Unis, il faut faire plier la loi générale et impersonnelle pour octroyer la nationalité française aux enfants issus de ces PMA. Il est dangereux de la part des hommes politiques de légiférer sur l'émotion, les cas particuliers ou personnels.
Vous poussez le vice jusqu'à bafouer la loi de la République et la souveraineté nationale qui s'y attache en prévoyant la rétroactivité de la loi pour les mariages illégalement célébrés par d'indignes élus de la République.
Je regrette que le parti qui vous sert d'opposition se rende complice de ce bouleversement en permettant l'adoption de ce texte au Sénat par l'abstention et le vote complice de plusieurs sénateurs UMP, comme si cela relevait du jeu électoral.
Alors que vous vous êtes précipités en tête de cortège, mesdames, messieurs de l'opposition, et avez fait des discours enflammés à la tribune, une obstruction législative historique, je regrette que le président de l'UMP, M. Copé, se soit bien gardé de demander un vote par scrutin électronique comme le justifiait l'importance du texte.
Si ce combat ne relevait pas du simple positionnement politique, s'il ne servait pas seulement à raviver un clivage UMP-PS dépassé, si la défense de la famille était sincèrement fondatrice aux yeux de l'UMP, ces sénateurs devraient au moins se voir retirer le soutien de leur parti aux prochaines élections, par souci de cohérence et d'éthique.
En définitive, je sais que la majorité ira au bout de son entêtement pour satisfaire la minorité d'une minorité. Vous entendez marquer le quinquennat avec ce que vous pensez être une conquête sociale. Je reconnais en cela que vous restez fidèles au projet inscrit par M. Mitterrand dans le Programme commun de la gauche il y a quarante ans : prendre le pouvoir, mais aussi et surtout rendre l'expérience socialiste irréversible.
Les taux de TVA peuvent se changer au gré des lois de finances, pas les révolutions sociétales. Je salue en cela l'engagement de Marine Le Pen d'abroger cette loi une fois au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela pourrait arriver plus vite que prévu !
Je retiendrai donc autre chose de ce débat : le fait d'avoir vu se mobiliser le peuple de France, ces hommes et ces femmes qui sont non pas des associatifs professionnels de l'agitation, des militants d'extrême gauche habitués au coup de poing ou au chantage catégoriel, mais des citoyens qui ont repris goût au combat politique.
Cette France-là s'est réveillée, elle a pris conscience qu'elle peut aussi se mobiliser, se faire entendre, et, surtout, que la majorité qui en a assez d'être silencieuse, c'est elle.
Les liens et les réseaux qui se sont formés, les perspectives qui se sont ouvertes, il ne faut pas les refermer et laisser à certains le monopole de la revendication politique.
Je vous remercie : c'est vous qui, par vos abus, permettez cet espoir. Merci d'avoir réveillé la conscience des Français et celle de ma génération.
J'appelle donc cette France qui se lève à poursuivre le combat, sur des sujets aussi lourds que la dette et la folie des dépenses publiques, la morale publique et la corruption, la perte de notre souveraineté au profit de l'Europe de Bruxelles, le contrôle par le peuple et le référendum des grands choix de la nation, les politiques d'immigration, la fiscalité, et toutes les autres grandes questions.
C'est un mouvement de fond, celui de la majorité qui se lève, elle qui perdra peut être une bataille mardi prochain mais qui gagnera demain la victoire de la démocratie.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens.
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.
N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit d'élever des enfants, c'est une discrimination et c'est nier une réalité : il existe plusieurs façons de faire famille.
Par cette réforme, majoritairement acceptée par les Français qui se sont exprimés lors de l'élection présidentielle, nous répondons aux opposants que ce n'est pas en refusant aux couples de personnes de même sexe le droit de se marier et d'adopter que l'on fera disparaître les familles homoparentales en France.
Ces familles existent, elles sont une réalité que le législateur n'a pas le droit de laisser dans un vide juridique. Par l'adoption de ce texte, nous leur reconnaissons le droit de se marier et de fonder leur famille sous la protection de la République. Ouvrir le mariage civil à tous les couples, ce n'est pas le dénaturer. Les règles contenues dans le code civil seront les mêmes, les droits et les devoirs découlant du mariage seront identiques pour tous les couples.
La loi est là pour traduire juridiquement les évolutions traversées par la société, elle peut également être le moteur d'un changement des mentalités. Le débat sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe a eu lieu, et il y a fort à parier qu'il a permis à des citoyens de mieux comprendre une réalité qu'ils connaissaient mal, celle des familles homoparentales et de toutes les difficultés auxquelles celles-ci doivent faire face. Nous sommes nombreux à nous souvenir de la violence des débats lors de la discussion du PACS en 1999. Pourtant, cette union civile ouverte aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels est aujourd'hui entrée dans les moeurs, et j'ajouterai, pour illustrer ce changement de mentalité, qu'assez paradoxalement ceux qui s'opposaient il y a quinze ans au PACS s'en font à présent les fervents défenseurs.
Mais la véritable égalité, c'est d'ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l'égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.
Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.
Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »
Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
« Chez certains partisans du mariage pour tous, c'est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l'équité, l'humanité, la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d'avoir raison qu'ils font peur. » Qui a tenu ces propos ? Un responsable UMP ? Non. Un responsable de la Manif pour tous ? Non plus. C'est un journaliste de la Voix du Nord connu pour ses propos équilibrés.
C'est vrai que, dans ce débat, et ce soir encore, vous nous faites peur. Vous nous faites peur, tout d'abord, par votre aveuglement. Quand M. Binet dit que les homosexuels font des enfants, il me fait peur, parce qu'il légitime à la fois la procréation médicalement assistée, l'adoption plénière, la gestation pour autrui, le double verrouillage d'une filiation à l'égard de deux pères ou de deux mères, empêchant ainsi définitivement la possibilité pour les enfants d'établir leur filiation naturelle.
C'est extrêmement grave et, en réalité, avec la circulaire de Mme la garde des sceaux sur la gestation pour autrui et la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée à l'étranger, tout est déjà en place. Demain, on ira à l'étranger pour, du fait du mariage et de l'adoption plénière, établir ensuite en France une double filiation définitive à l'égard des deux pères ou deux mères,…
…empêchant ainsi toute possibilité pour l'enfant de pouvoir un jour établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle, interdisant à la mère ou au père naturel de pouvoir le faire à l'égard de son enfant.
C'est extrêmement grave. Vous faites peur à la France en agissant avec un pareil aveuglement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Vous faites peur aussi parce que vous n'êtes jamais sorti de l'ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n'a jamais été question d'adoption ou de filiation.
Vous nous faites de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard.
Je crois qu'il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu'ils pensent sincèrement qu'il ne s'agit que de la reconnaissance des couples homosexuels, et ceux qui souhaitent les conséquences du mariage en matière de filiation. Cette ambiguïté existe depuis le début. Vous avez refusé de la lever, et même de modifier le titre de votre projet de loi. Alors, oui, vous me faites peur parce que vous voterez mardi prochain en maintenant cette ambiguïté, vous ne voterez pas tous pour la même chose, mais malheureusement les conséquences seront bien là pour les enfants. Je le dénonce vigoureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous faites peur aux Français également du fait de votre fébrilité. Vous avez refusé le référendum. Si vous étiez si sûrs de vous, pourquoi avoir refusé de saisir les Français de cette question ? Nous savons bien pourquoi : c'est que vous auriez perdu ce référendum ; les sondages, jour après jour, montrent que votre projet de loi a de moins en moins d'impact dans la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fébrilité, c'est aussi la brutalité avec laquelle vous avez manipulé le calendrier législatif, en nous imposant le temps programmé, et dans quelles conditions !
Fébrilité, enfin, quand, pour supprimer la référence au père et à la mère dans d'autres codes que le code civil, vous entendez à présent procéder par ordonnances ! C'est un véritable scandale, que je dénonce également ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous avez refusé de nous écouter mais une autre solution était possible, autour de laquelle nous aurions tous pu nous retrouver, celle d'une union civile célébrée en mairie, défaite par un juge, avec de vrais droits pour les personnes liées, mais sans les conséquences de votre projet en matière de filiation. C'était une voie moyenne…
…qui aurait permis de respecter les Français attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille, ainsi que les Français qui, comme nous, souhaitent une meilleure reconnaissance des couples homosexuels.
Vous faites peur, enfin, parce que vous n'avez aucune réflexion d'ensemble. C'est du grand n'importe quoi. Vous nous annoncez une loi sur la famille dans laquelle nous savons qu'il sera question de l'adoption ou encore du statut du beau-parent. Vous avez complètement inversé les choses : il fallait d'abord examiner cette loi sur la famille et ensuite envisager d'ouvrir ces droits nouveaux, par exemple ceux des beaux-parents, aux couples homosexuels. Vous avez mis les choses à l'envers, tout cela n'est pas sérieux.
Ce texte nous a été présenté dans un véritable état d'impréparation. Nous le voyons notamment s'agissant de l'article balai, retripatouillé au Sénat et finalement mis de côté, de sorte que ce sont des ordonnances qui seront prises.
Ouvrez les yeux, chers collègues de la majorité, prenez conscience de ce que vous allez faire. Ne remplacez pas une injustice par une autre injustice. Ne remplacez pas une inégalité par une autre inégalité.
Ne remplacez pas une violence par une autre violence. Il n'est pas trop tard : renoncez à ce texte qui divise les Français, à un moment où vous devriez avoir pour seul objectif de rassembler tout le monde pour lutter contre le chômage et pour le pouvoir d'achat. Il n'est pas trop tard : renoncez à ce texte funeste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l'hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversement du mariage et chercher les voies des évolutions que beaucoup pouvaient comprendre, notamment en travaillant sur la distinction possible entre conjugalité et parenté.
En réalité, il n'y a pas eu et il n'y a pas de dialogue, parce qu'il existe depuis le début des incompréhensions et des malentendus. Les partisans de ce projet se placent sur le terrain de la comparaison des droits et sur celui de l'exigence d'égalité entre tous les couples. Les opposants ont une approche anthropologique, humaniste, symbolique du mariage qui crée la famille. Les familles se constituent aujourd'hui de bien des façons mais reposent toujours sur l'union d'une femme et d'un homme.
C'est tellement évident que cela n'a jamais eu besoin d'être spécifié. C'est le « das ist » de la philosophie allemande. Et les caricatures – les bourgeois cathos en jupe plissée et blazer –, les amalgames – « opposants au projet » égale « homophobes » –, les mots blessants, n'enlèvent rien à la force de l'évidence, pas plus que les incantations à l'espoir, à l'amour.
Les constats des difficultés rencontrées par des enfants dans des « familles traditionnelles », comme vous les nommez, madame la garde des sceaux, ne remettent pas en question cette évidence, et les bonheurs rencontrés par des enfants élevés par deux hommes, deux femmes ou un seul parent, en raison de l'évolution des vies, n'y changent rien non plus : filiation et éducation restent liées. C'est la force de la responsabilité parentale. On a d'ailleurs créé cet étrange mot de « parentalité », dont je dis parfois, un peu par provocation, qu'au mieux il fait penser à une science, au pire à une maladie. Mais on est – E, S, T – parent.
Je vous ai fait part de mes convictions. Je respecte mais combats les vôtres. J'aurais d'ailleurs aimé davantage entendre, ou mieux entendre, mes collègues de la majorité, dont la vision est sans doute moins uniforme qu'on ne l'affirme sur ce sujet qui touche si profondément à la conception de l'homme et de la femme, et de l'humanité en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous ne faites plus sourire.
Vous ne faites plus rire personne. Nous vous accusons, vous, votre gouvernement et le Président de la République, de faire un coup de force parlementaire, et, sachez-le, tout ceci va mal finir. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous avez décidé de bousculer l'ordre du jour du Parlement, monsieur le ministre. pour imposer le plus vite possible, à la sauvette, en fin de semaine,…
…le débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. C'est un comportement de voyous. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Un député du groupe SRC. C'est vous, le voyou !
Vous avez d'abord traité par le mépris ceux qui osaient défendre la famille.
Vous avez traité par le mépris ceux qui défendaient une autre conception de la filiation. Vous avez ensuite opposé la violence aux manifestations. Vous avez tiré contre des familles avec des gaz lacrymogènes. Nous avons encore eu ce soir l'illustration d'un déploiement de forces de l'ordre surréaliste, pour des manifestants pacifiques, des jeunes venus par milliers exprimer leur profonde désapprobation de ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est vrai que, pour vous, c'étaient des délinquants.
Voilà, pour vous, le visage de ceux qui menacent la sûreté républicaine ! Pensez donc : des familles, des jeunes,…
…des personnes portant des t-shirts insultants sur lesquels est marqué « un père et une mère » ! Voilà ce que sont pour vous ceux qui porteraient atteinte à la sûreté de la République et à l'ordre national ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
N'avez-vous pas honte de votre comportement ? (Mêmes mouvements.) N'avez-vous pas honte du ridicule dans lequel vous vous êtes enfermés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) N'avez-vous pas honte de la dramaturgie dont vous enveloppez votre conduite, alors que, dans le même temps, sans la moindre pudeur, vous osez faire passer une loi d'amnistie pour les délits commis par des syndicalistes ? Voilà la façon dont vous concevez l'équité et la justice au sein de la République : quand les délits sont commis par des syndicalistes, pas de problème, mais quand des jeunes ou des familles manifestent, ils portent atteinte à la sûreté de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Minable !
Et maintenant, vous voulez faire taire des oppositions, insupportables pour les idéologues que vous êtes, en enterrant le plus vite possible le débat parlementaire. Vous avez cultivé toutes les ambiguïtés pendant celui-ci. Le Président de la République et le Gouvernement ont été confus sur la question de la GPA et de la PMA.
Or vous n'avez apporté aucune réponse ni rien éclairé. Mme la garde des sceaux préférait à ce sujet faire adopter à la sauvette une circulaire et remettre le nez dans ses papiers, plutôt qu'apporter la moindre réponse sur ce qu'elle s'apprête à faire dans les prochaines lois. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pensez, madame la garde des sceaux, que vous ferez taire les opposants et que vous découragerez les manifestants, mais votre comportement ne fait qu'accroître notre détermination, votre attitude, renforcer notre volonté. Vous ne ferez pas taire les Français, vous n'arrêterez pas les manifestations. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, est-il possible d'obtenir un peu de respect ?
Ils supportent apparemment mal la contradiction. (Mêmes mouvements.) Non, vous ne nous ferez pas taire ! Non, vous ne ferez pas taire les manifestations, ni ceux qui sont contre vous, car ils ont raison d'être en colère ! Et une majorité grandissante de Français les suit, parce qu'elle est écoeurée par votre comportement. Elle considère que vous précipitez le pays dans une profonde crise de régime, où votre parole et votre crédibilité ne valent plus rien. Vous avez décidé d'accélérer pour ce seul sujet le calendrier parlementaire.
Mais regardez donc l'image que vous offrez. De quoi avons-nous débattu dans cet hémicycle depuis une semaine ? Nous allons voir, madame la députée, si l'argument des demandeurs d'emploi est un petit argument ; nous allons voir, madame la députée, si l'argument des entreprises qui ferment est un petit argument (Mêmes mouvements) ; nous allons voir, madame la députée, si l'argument du pouvoir d'achat est un petit argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Certes, nous avons exercé le pouvoir pendant dix ans, mais vous, en dix mois, vous avez réussi à ruiner le pays : il n'y a pas de quoi être fiers. (Mêmes mouvements.) Cette semaine, vous nous faites débattre d'une loi électorale au service de vos petits tripatouillages politiciens et d'une autre pour le mariage gay : sont-ce là vos seules obsessions ?
Un jour, peut-être, madame la députée, avec une petite boîte à outils, commencerez-vous à vous préoccuper de la situation du chômage et de l'emploi. Je crains alors que votre lyrisme soit un peu différent. (Mêmes mouvements.) Vous accélérez le rythme sur ce projet de loi, mais il y a une loi, mes chers collègues, que nous attendons, qui nous a été promise depuis très longtemps par le président de la République et au sujet de laquelle Arnaud Montebourg avait expliqué qu'il interviendrait le plus rapidement possible : celle sur la revitalisation des sites industriels, …
Plusieurs députés du groupe UMP. Elle est où ?
Plusieurs députés du groupe SRC. Hors sujet !
Elle avait été promise pour septembre 2012, puis Arnaud Montebourg avait pris solennellement l'engagement de l'adopter avant Noël. Or elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Honte à vous qui inversez à ce point la hiérarchie des priorités ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Honte à vous qui êtes incapables de vous occuper de la situation de l'emploi ! Honte à vous qui préférez faire vos bricolages sur la famille et le mariage plutôt que de défendre les entreprises et les demandeurs d'emploi ! (Mêmes mouvements.) Pour vous, ces sujets ne sont pas urgents et vous préférez vous hâter lentement. Par contre, rien n'est plus pressé que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, puisque cela vous fait sourire, je vous pose cette question simple : quelle est l'urgence ?
Respectez un peu plus la représentation nationale. (M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, prononce quelques mots. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Est-il normal qu'un membre du Gouvernement, qui plus est chargé des relations avec le Parlement, insulte un parlementaire ?
Mes chers collègues, calmez-vous, s'il vous plaît. Je sais bien qu'il est minuit…
Monsieur Vidalies, c'est ainsi que vous insultez la représentation nationale ? (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe UMP. Des membres du groupe UMP et du groupe SRC se lèvent et esquissent le mouvement de se diriger les uns vers les autres.)
Que chacun retrouve un peu de calme ! Quelle est cette impulsivité ? Vous connaissez l'orateur, vous avez déjà eu l'occasion de l'entendre. Il n'y a pas de raisons de vous mettre dans un tel état.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous repose ma question : quelle est l'urgence ? Quelle est l'urgence alors que le nombre des demandeurs d'emploi augmente chaque jour ? Quelle est l'urgence alors que le pouvoir d'achat des Français est rogné par vos impôts supplémentaires ?
Quelle est l'urgence alors que les entreprises ferment les unes après les autres ? Quelle est l'urgence à mettre à bas la conception de la famille et de la filiation ? Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur cette loi, elle ne concernera que quelques dizaines de milliers de personnes, …
…alors que les sujets que nous avons évoqués et que vous qualifiez de dérisoires concernent quant à eux des millions de Français. Ce choix fait par le Gouvernement révèle l'ampleur de sa déconnexion avec le pays. Votre attitude est dérisoire, parce que vous délaissez la souffrance de millions de Français pour ne traiter qu'un sujet sociétal, car quelle que soit son importance, il est et demeure un sujet sociétal.
Nous vous accusons d'inverser les priorités ; de ne consacrer votre énergie qu'à un sujet qui ne constitue en rien la préoccupation majeure des Français ; d'avoir perdu le sens de l'intérêt général et du bien commun ; et d'être de ce fait devenu un gouvernement indigne.
Vous n'agissez ainsi que pour une seule raison : vous avez mis le pays en faillite économique en moins de dix mois. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez enfoncé la France dans une faillite sociale également et vous avez précipité, avec M. Cahuzac, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) la République dans une faillite morale. Aussi pourquoi vous précipitez-vous sur ce texte ? Je ne vois qu'une seule raison : le Gouvernement préfère cacher sa faillite économique, sa faillite sociale et sa faillite morale derrière un rideau de fumée sociétale, parce que sur les autres sujets vous n'avez rien à dire, et que vous préférez employer votre lyrisme au seul sujet du mariage et de l'adoption homosexuels, en abîmant la famille au lieu de vous occuper de l'emploi et des entreprises de ce pays.
Votre loi sera donc marquée par cette mascarade et par ces affrontements que vous n'avez pas su apaiser. Elle restera entachée du sceau du conflit. C'est là votre faute devant les Français, que d'avoir perdu le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
L'intervention de M. Wauquiez à l'instant me rappelait l'ouvrage de ce grand philosophe expliquant pendant neuf cents pages que le langage n'existe pas : pendant vingt minutes, il vient de nous dire que ce sujet n'a pas d'importance, préférant nous parler de M. Cahuzac ou…
…du projet de loi sur la sécurisation des sites rentables. Je lui donne rendez-vous, à ce propos, puisque ce projet sera bientôt présenté à notre assemblée : je compte sur son vote.
Il a déclaré qu'un certain nombre de choses ne le faisaient pas rire. Moi, ce qui ne me fait pas rire ce soir, ce sont deux choses. D'abord, à Lille, la mise à sac d'un bar par des militants anti-mariage pour tous ; …
…ensuite, les violences dont un certain nombre de journalistes ont été victimes ce soir également autour de l'Assemblée nationale. Plusieurs ont été molestés, et parmi eux des journalistes de la chaîne parlementaire.
Ces faits-là, monsieur Wauquiez, ne me font pas rire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Je crois que ce sont là les effets d'un certain nombre d'outrances, d'amalgames douteux, d'amendements nauséabonds (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et de prises de paroles qui n'ont pas contribué à apaiser le débat.
Je suis fier d'intervenir ici, au centre d'une majorité de gauche, qui est au rendez-vous une fois de plus dans la conquête des droits et de l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce texte a permis de rassembler très largement la gauche. Le parti communiste, les radicaux, les écologistes et les socialistes se sont réunis pour faire de ce texte une grande avancée au service de notre pays.
Je veux également rendre hommage à un certain nombre de nos collègues de l'opposition qui ont eu le courage, comme M. Riester plus tôt, de monter à la tribune pour exprimer leur liberté de citoyen et de parlementaire et pour montrer qu'ils pouvaient eux aussi être au rendez-vous de l'égalité. Ce texte a été voté une première fois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Chaque fois que les Français sont interrogés par les instituts de sondage, ils montrent leur adhésion à ce projet.
Je veux donc rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont fait de ce débat parlementaire un grand débat. Je pense d'abord au rapporteur, qui a été lui aussi intimidé et empêché de s'exprimer. Je veux lui rendre hommage, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) car il a eu le courage, pendant toutes ces heures de débat, de tenir son rôle, sa parole et ses engagements. Enfin, je veux rendre hommage à ceux dont on parle moins dans cet hémicycle : les militants, les associations qui défendent depuis des années les droits des homosexuels dans ce pays. Je veux penser à eux tout particulièrement ce soir, alors que notre pays fait face à des violences qui les touchent : je leur dis tout notre soutien, toute notre amitié et notre solidarité. (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, à chacun ses manifestations et ses manifestants. Je n'ai participé qu'à une seule manifestation…
…et je me souviens d'une pancarte portée par un vieux monsieur, sur laquelle était écrit : « J'ai quatre petits-enfants et je veux que chacun d'eux puisse tout simplement m'appeler ‘grand-père'. » Quel contraste avec les manifestations des anti-mariage pour tous ! Quel contraste entre leurs violences et les droits que réclament ces hommes et ces femmes qui s'aiment et qui veulent bâtir ensemble un projet d'avenir, ces parents et ces grands-parents qui veulent la sécurité juridique pour leurs enfants et petits-enfants. La liberté est indissociable de l'égalité : quand l'égalité progresse, c'est toute la société qui devient plus libre.
Grâce à l'accélération de notre calendrier parlementaire, rendue nécessaire par la violence et la radicalisation…
…de certains manifestants, les premiers mariages de couples du même sexe pourront se tenir en France avant cet été. Telle est la bonne nouvelle de ce débat. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1. Après l'intervention de notre collègue Thévenoud, que j'ai écoutée avec attention, je voudrais dire plusieurs choses.
Premièrement, M. Gallut l'a dit avec suffisamment de force depuis son banc et tout le monde a dû l'entendre, vous faites référence, monsieur Thévenoud, à des violences qui se produisent à Lille et à Paris ce soir. Nous les condamnons fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne trouverez pas sur nos bancs un député qui ait dit le contraire, ne commencez donc pas, cher monsieur, à avoir l'indignation sélective. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous prends au mot, monsieur Galut : qui a l'indignation sélective ? Quand vous a-t-on entendu protester contre les manifestants de Notre-Dame-des-Landes qui attaquaient les forces de l'ordre ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
Quand avez-vous protesté contre la loi d'amnistie des casseurs qui a été votée au Sénat et que votre groupe a ardemment défendue, dans un texte qui leur permettrait d'être amnistiés de faits de vols, d'escroquerie et de fraude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quand vous a-t-on entendu avoir la moindre considération pour des gens qui descendent dans la rue et qui…
J'en suis conscient, monsieur le président, mais vous le décompterez du temps de parole de mon groupe.
Deuxièmement, monsieur Thévenoud, vous ne comprenez pas ce mouvement et vous l'interprétez d'une manière qui n'est pas la bonne, ne voyant que les quelques casseurs qui veulent produire du désordre – et qui reçoivent la rémunération de leurs actes, c'est une forme de justice que nul d'entre nous ne conteste. Ayez la même sévérité pour ceux de votre camp qui, sur d'autres sujets, se comportent d'une manière tout aussi contestable. Or nous ne vous entendons pas protester contre eux. Comment pensez-vous que ces jeunes qui sont dans la rue ce soir comprennent votre silence sur ces autres mésactions ? Comment pensez-vous que les forces de l'ordre interprètent la différence que fait votre gouvernement quand ils affrontent des syndicalistes qui veulent tout casser d'un côté, et des jeunes qui sont assis par terre de l'autre ? J'y étais hier soir. Je l'ai vu. C'est trop facile de pratiquer ce genre d'amalgame, de jeter l'opprobre sur des jeunes qui sont moins nombreux que les forces de l'ordre qui les entourent – au point que notre collègue Tian a considéré hier soir avec moi qu'une telle manifestation de policiers aurait dû être dissoute immédiatement, tant il y en avait !
Il y a un moment où vous ne comprenez plus que vos silences, votre mépris et votre erreur sur le sens de ce mouvement conduisent à des interprétations abusives et méprisantes. La vraie violence, monsieur le député, je suis désolé de vous le dire : elle est de votre côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, après le comportement pour le moins étonnant du ministre des relations avec le Parlement et de la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
N'importe quoi ! On n'a pas à s'arrêter de respirer quand vous parlez !
…je voudrais juste que l'on marque un temps de suspens pour comprendre ce que la majorité est en train de nourrir. Mes chers collègues, la violence que vous avez générée est de votre fait. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Elle provient de votre absence de geste à l'égard de centaines de milliers de personnes qui sont allées dans la rue pour s'opposer au projet de loi. Vous avez réussi à mettre dans la rue des gens qui ne manifestaient jamais. Vous avez réussi à indigner des familles qui, jusque-là, n'avaient jamais considéré que leur seul moyen d'expression possible était les manifestations. Vous avez réussi à faire sortir, pour s'opposer à votre projet de loi, des gens pour lesquels jusqu'alors il était inconcevable de manifester contre un gouvernement et contre la République. Voilà qui devrait vous amener à vous poser les bonnes questions.
Plutôt que de jeter l'opprobre sur quelques dérives, plutôt que d'avoir l'indignation variable, vous feriez mieux de vous interroger sur l'ampleur du mouvement qui se lève dans le pays, parce que c'est un signe : celui du refus d'accepter cette dictature de la pensée, cette modernité dans laquelle vous vous drapez. Il considère que nous n'avons pas à abandonner toutes les valeurs qui ont construit notre pays et la République indépendamment de la gauche et de la droite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et ce au nom d'une bien-pensance que vous portez.
Ce mouvement considère que les valeurs de la famille et de la transmission aux enfants, et que leur éducation dans un cadre qui soit le plus stable pour eux, ne sont pas des valeurs que l'on peut jeter à terre. Il conteste la sorte de dictature dans laquelle vous cherchez à enfermer le pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en lui expliquantque toutes ses valeurs seraient des valeurs ringardes qu'il doit rejeter.
Vous ne l'avez pas compris et c'est pourquoi vous générez ces violences et ces tensions qui marqueront l'adoption du projet de loi. Alors que vous aviez une autre voie possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
…ce n'était pas un rappel au règlement. En conséquence, cette intervention est décomptée du temps de parole du groupe UMP.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'avoue que j'ai ressenti un profond malaise en écoutant M. Thomas Thévenoud. Il a revêtu la robe de procureur de la République pour porter contre nous des accusations par rapport à ce qui se passe hors du Palais-Bourbon. Il nous a accusé des débordements qui ont lieu à l'extérieur alors que nous sommes dans l'hémicycle pour essayer de débattre – difficilement –, débordements pour lesquels nous n'avons donc aucune responsabilité.
C'est vraiment extrêmement choquant d'adopter une telle attitude.
Cela dit, je me sens proche des manifestants (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), et je continuerai à manifester à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais à bien y regarder, ce qui se passe n'a rien d'étonnant,…
…pour la simple raison que ce projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entaché depuis le début d'un parfum d'illégitimité. Notre assemblée est certes souveraine, mais elle tient sa souveraineté du peuple… Lequel est en train de se lever dans un mouvement de résistance et de contestation généralisée. On l'a rappelé : un sondage a révélé que 55 % de nos concitoyens sont défavorables à votre projet de loi, madame la ministre. Si le mandat de parlementaire n'est pas plus un blanc-seing qu'un mandat impératif, le devoir du législateur est de prendre le pouls de la société : souvenez-vous de François Mitterrand retirant le projet sur l'école libre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il n'avait pas « reculé » à le faire, lui ; il avait compris le peuple ; alors que vous ne l'entendez pas aujourd'hui. En droit, on m'a appris qu'il pouvait y avoir des abus de droit ; nous assistons aujourd'hui à un abus de majorité par rapport à un peuple qui s'est levé.
Votre projet de loi, madame la ministre, est entaché d'une tromperie manifeste, certains de mes collègues l'ont évoqué. En effet, il ne s'agit pas d'une simple ouverture du mariage aux personnes de même sexe qui s'aiment, mais de l'adoption, de la PMA, de la GPA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), et donc de la déstabilisation de la famille et de la protection de l'enfant.
Plusieurs députés du groupe UMP. Si, vous le savez très bien !
Ce mariage pour tous, au nom, dites-vous, de l'égalité des droits devient en réalité le mariage pour personne ! En effet, vous le videz de sa finalité en le reléguant de fait à une union que je qualifierai à géométrie variable, qui pourra être, selon les cas, sexuée, unisexuée, asexuée, transexuée, et qui fera intervenir toutes sortes de protagonistes, des candidats au mariage, des donneurs, des porteurs, des adoptants, des géniteurs biologiques, et j'en passe… Au détriment de qui ? Des droits de l'enfant d'avoir un père et une mère.
Vous avez confondu depuis le début deux choses : l'institution maritale d'une part, qui donne un cadre légal et sécurisant à la filiation, et, d'autre part, la vie sexuelle et sentimentale, qui relève de la seule sphère privée et qui méritait, selon nous, une autre forme de protection que celle du mariage institutionnelle. Dès le début, l'emballage était trompeur, ce qui explique toutes les vicissitudes que nous avons connues et tous les errements de ce débat législatif. Je me souviens encore d'avoir entendu, il n'y a pas si longtemps, le Président de la République parler de liberté de conscience au congrès des maires.
Il y a eu ensuite, mes collègues l'ont rappelé, le refus d'un référendum, ainsi que les hésitations du Gouvernement et du groupe socialiste sur la procréation médicalement assistée.
Et puis il y a eu l'annonce de la saisine, sous la pression, en plein débat législatif, du Comité consultatif national d'éthique.
Enfin, nous assistons à ce chamboulement législatif qu'est l'avancement du calendrier.
Pour couronner le tout, vous allez recourir aux ordonnances, ce qui aboutit à déposséder le Parlement de ses prérogatives.
Après ce qui sera sans doute pour vous une victoire à la Pyrrhus au terme de la bataille législative, le combat va se poursuivre sous d'autres formes : le recours devant le Conseil constitutionnel ; les manifestations vont durer et probablement s'amplifier ; enfin, et c'est une évidence, ce qu'une majorité a fait, une autre le défera,…
…elle reconstruira plus intelligemment et plus humainement, d'une manière plus respectueuse de nos valeurs et de notre civilisation.
À l'heure où il est beaucoup question de pardon, je vous rappellerai, en conclusion de mon propos, cet adage : Dieu pardonne toujours, les hommes quelquefois, la nature jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la Cité interdite où s'est enfermée la majorité socialiste, rien ne semble pouvoir franchir le mur…
…qui la sépare chaque jour un peu plus du peuple blessé qui gronde et que nous avons l'honneur ici de représenter.
Dans cette période de tension, d'incertitudes, de difficultés, quand les indicateurs sont au rouge, ce qu'on attend d'un gouvernement, c'est qu'il fasse preuve d'écoute et de respect. Cette attente est malheureusement bien loin d'être satisfaite ! Si faire de la politique, pour vous, c'est refuser la parole qui ne vient pas de vous, c'est servir des symboles et des revendications individuelles plutôt que l'intérêt général, alors soyez-en sûrs : les Français ne vous le pardonneront pas.
Au nom de l'idée d'une prétendue égalité, vous bouleversez le droit de la famille, opérant ainsi ce que vous avez qualifié, madame la garde des sceaux, de « tournant de civilisation ». Ce tournant, qui suscite de nombreux questionnements quant à ses conséquences, vous et votre majorité le négociez seuls, fermés à tout dialogue, hermétiques aux millions de Français et aux parlementaires qui vous disent depuis des mois que votre texte n'est pas le bon et que votre méthode est ravageuse. Coûte que coûte vous avancez, déterminés envers et contre tout à faire adopter votre réforme au mépris des droits du Parlement, des droits de l'enfant à avoir un père et une mère.
Nous avons cherché les moyens de dire oui à une avancée, les moyens de trouver une voie de consentement mutuel. C'est le sens de notre proposition d'alliance civile, à même d'introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l'adoption, vous n'en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu'il emporte l'adoption et la filiation.
Là est la véritable question : celle de l'enfant.
Vous placez la liberté des adultes en priorité ; pour nous, la priorité, c'est l'enfant. Dire oui au mariage de couples de même sexe, c'est dire oui à l'adoption, à la PMA et sans doute à la GPA. Loin d'être un point d'arrivée, votre texte est en effet un point de départ et certains membres du Gouvernement ne s'en cachent pas, tout comme le rapporteur, qui affirme en effet que la deuxième étape de votre réforme, c'est l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Quant à la GPA, le Gouvernement affirme la main sur le coeur qu'il ne l'acceptera jamais. Mais on le sait : pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain ».
Voilà l'imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d'enfant.
De fait, si mariage il y a, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme imposera le reste ; à moins, comme vous le dites à demi-mot, que vous ne régliez ces questions dans la future loi « Famille » ?
Nous nous opposons à cette perspective. Comment accepter qu'un enfant soit, par la loi, privé de père ou de mère ? La question des origines est au coeur de la construction identitaire : l'ignorer revient à bousculer les fondements mêmes de notre organisation sociale.
Comme nombre de personnes que nous avons auditionnées ou qui se sont exprimées contre l'ouverture de l'adoption et de la filiation aux couples homosexuels, je demeure convaincu que le rôle du père et de la mère ne sont pas interchangeables dans l'exercice de la parentalité.
Comment dire oui à votre texte alors que, depuis l'automne, vous dites non à tout ? Vous dites non au dialogue, non au débat, non à la mise en place d'une commission spéciale, non à la saisine du Comité national d'éthique, non à la mise en place d'états généraux sur la famille, non au référendum, non à la consultation du CESE, non aux arguments des manifestants réunis en masse dans le calme et le respect. Vous dites non au Parlement en bousculant le calendrier législatif à la dernière minute, et en vous octroyant la possibilité de légiférer par ordonnances sur ce texte majeur, pour lequel il n'est pas acceptable que le Parlement soit dessaisi de son pouvoir législatif.
Qui provoque, quand vous dites qu'il faut en finir très vite avec le débat pour revenir aux questions qui préoccupent les Français, à savoir l'emploi et le pouvoir d'achat ? Ces propos émanent de membres du Gouvernement et du président de notre assemblée. Chers collègues de la majorité, quel aveu sur l'incurie de votre politique depuis des mois ! Vos propos reflètent pleinement l'attitude de la majorité sur ce texte, qui consiste depuis le début à caricaturer les opposants, à s'agacer des débats de notre assemblée, à faire de mauvais procès d'intention, à minimiser les manifestations du 13 janvier et du 24 mars, et à refuser tout dialogue.
Depuis le début, vous êtes dans le symbole. Pour satisfaire ce dernier, vous construisez une fiction juridique qui entraînera de nombreuses conséquences, que vous semblez vous-mêmes bien incapables de mesurer, d'assumer et encore moins de maîtriser. C'est ce que nous voulons faire entendre. C'est ce que des millions de Français vous disent sans relâche.
Vos manoeuvres politiques et votre passage en force n'amenuisent en rien notre détermination à faire prévaloir l'intérêt de l'enfant sur celui des adultes, à faire prévaloir avant tout l'égalité des enfants devant le droit de grandir entourés d'un père et d'une mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir été pour le Gouvernement et la majorité un enjeu de société, le projet de loi sur le mariage pour tous devient aujourd'hui un problème de société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce projet de loi a généré – cela était prévisible, et vous auriez dû le prévoir – des tensions au sein de notre société. Ces tensions se transforment en violences. Je rejoins les propos de mes collègues Jean-Frédéric Poisson et Laurent Wauquiez, qui dénoncent et déplorent ces violences, mais cette situation était prévisible. Il est à se demander si vous ne voulez pas reproduire aujourd'hui un « 21 avril bis », avec une crise morale profonde de notre pays et une faillite morale. En effet, convenez que la précipitation et l'absence de débat génèrent des déceptions fortes, voire des frustrations.
L'opinion publique se retourne ; plus grave, elle se radicalise. Les enquêtes d'opinion traduisent désormais cette nouvelle donne : selon le sondage publié vendredi dernier par Le Parisien - Aujourd'hui en France, 55 % des Français sont désormais opposés à votre projet de loi, madame la garde des sceaux.
Même si la loi ne se fait pas dans la rue – toute forme d'outrance doit être condamnée –, il convient d'admettre que vous avez tout mis en oeuvre, sur un plan strictement parlementaire, pour cadenasser les débats à l'Assemblée nationale à l'occasion de cette seconde lecture.
Contrairement à la première lecture, la durée des débats sera strictement encadrée, le Gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure du temps programmé. Au mépris du principe du parallélisme des formes entre la première et la seconde lectures, vingt-cinq heures de débats sont prévues au total, incluant la discussion générale, ce qui équivaut pour notre groupe à un temps de parole de onze heures sur un tel sujet de société.
Alors qu'il aurait été urgent d'attendre, car ce texte n'est aucunement prioritaire et paraît totalement anachronique au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens,…
…vous avez persisté et signé. Ce passage en force est absolument inadmissible et ne nous permet aucunement de procéder à une analyse réfléchie et approfondie de ce projet de loi modifié par le Sénat. Il s'agit là d'un grief sur la procédure, auquel vous devrez apporter des réponses précises et non louvoyantes.
L'article 4 bis du projet de loi nous semble totalement rédhibitoire, dans la mesure où il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour opérer toutes les modifications législatives nécessitées par l'application du texte, en dehors du code civil.
Sur le fond, nos remarques sont toujours les mêmes. Sur une question aussi clivante et importante que celle-ci, la parole aurait dû être donnée directement au peuple. Pourquoi craindre le référendum ? Pourquoi refuser d'entendre les Français ? Pourquoi refuser d'écouter les citoyens ? Les opposants et les manifestants sont méprisés.
S'agissant de l'union des couples de personnes de même sexe, nous n'avons eu de cesse de demander l'instauration d'une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l'institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, une union civile. Vous auriez été le rassembleur de tous les Français ; au contraire, vous avez clivé.
Qui peut affirmer aujourd'hui qu'un couple formé d'un homme et d'une femme est semblable à un couple formé de deux personnes de même sexe ? Même si l'article 1er du projet de loi ne sera pas discuté dans cette enceinte, il paraît utile de rappeler et d'exposer cette évidence : depuis 1792, la législation du mariage organise la famille autour du mari et de l'épouse et prévoit la protection et l'éducation des enfants. L'équilibre naturel qui s'est constitué a abouti à une réglementation équilibrée, qu'il paraît nécessaire de maintenir dans l'intérêt des conjoints et des enfants.
La politique étant souvent l'art de la répétition, je réitère ici mon opposition ferme à l'adoption d'enfants par des couples de personnes de même sexe.
Tout enfant a droit à un père et une mère, et ce principe doit demeurer intangible. Le présent texte confond le droit à l'enfant et le droit des enfants.
L'article 16 bis du projet de loi n'est aucunement anodin. En effet, en instaurant une protection juridique pour tout salarié faisant l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un pays incriminant l'homosexualité, vous risquez d'instaurer une certaine insécurité juridique, en dépit de l'atténuation de celle-ci résultant de l'examen du texte par le Sénat.
En conclusion, mes chers collègues, il vaut mieux avoir raison avant tout le monde que contre tout le monde. Or c'est précisément notre situation et la vôtre que cette formule résume. Nous vous avions prévenus des risques – pas seulement juridiques – induits par votre projet de loi, mais vous ne nous avez pas écoutés. Maintenant, vous avez raison contre tout le monde ou presque.
Il est encore temps, madame la garde des sceaux : revenez au calendrier initial et faites un geste en direction des opposants à votre projet de loi, qui se sentent marginalisés et se radicalisent chaque jour davantage, au point de prononcer des phrases malheureuses et de se comporter sous l'emprise de la violence.
Madame la garde des sceaux, votre responsabilité n'est pas seulement grande : elle est immense. Comme disait Sophocle, « pour agir avec prudence, il faut savoir écouter ». Écoutez-nous, écoutez les Français, écoutez les citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, le FMI le confirmait ce matin : notre économie s'écroule et entre en récession. La France est à genoux. Toute l'énergie de nos gouvernants devrait être mobilisée en faveur du redressement de notre pays. Toute l'énergie de notre Parlement devrait être mobilisée pour chercher des pistes de redressement, des voies alternatives, et pour concevoir des plans drastiques de réduction des dépenses publiques.
Le président Hollande nous a promis un choc de compétitivité : nous avons reçu un choc de fiscalité.
Le président Hollande nous a promis un choc de simplification : nous faisons face à un choc de civilisation.
Constatant l'échec manifeste et objectif de sa politique économique et sociale, le président Hollande, son gouvernement et sa majorité ont choisi d'employer toutes les manoeuvres de diversion pouvant faire oublier leur impuissance à redresser le pays. Voilà l'objectif que poursuit le Président de la République ! Voilà la tactique d'un Gouvernement en déroute qui, au lieu de nous mobiliser sur l'emploi et le redressement des finances publiques, fait travailler les députés et les sénateurs sur la déconstruction minutieuse des repères fondamentaux de notre société et de notre civilisation judéo-chrétienne.
Le rapport Sicard, commandé par le Président de la République, ne recommande ni plus ni moins que de légaliser le suicide assisté, avec les encouragements inquiétants de la majorité.
La loi de refondation de l'école a introduit et légalisé la théorie idéologique et destructrice du genre : quelle triste perspective pour nos enfants !
Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières.
Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ?
« Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis neuf mois, que de fracturer le peuple français et de mépriser la majorité silencieuse des Français, qui ne veut pas de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe – 55 % d'entre eux y sont hostiles, selon le dernier sondage BVA.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, au moment où vous faites le choix de passer en force à l'Assemblée nationale, je tiens à réaffirmer que je ne voterai pas ce projet de loi, et que je défendrai jusqu'au bout le droit supérieur des enfants d'avoir un père et une mère.
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l'institution du mariage un contrat d'union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe.
Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d'où qu'elle vienne, et toute forme de menace. Je n'accepterai pas l'amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouvernement est responsable de la mise en garde à vue de soixante-sept jeunes qui n'ont commis d'autre crime que de s'asseoir pacifiquement sur le domaine public.
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d'assumer la responsabilité de favoriser la procréation d'enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L'adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.
L'adoption par des personnes célibataires est pourtant déjà prévue par la loi !
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l'égalité, personne ne pourrait demain – vous le savez très bien – faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n'est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français !
Dans la situation économique catastrophique que connaît notre pays, suspendez ce débat parlementaire, prenez le temps d'organiser sereinement un référendum, et consacrez votre énergie – toute votre énergie – au redressement de notre pays et à la lutte contre le chômage qui frappe la plupart des familles de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, quand on m'a dit qu'il y avait des gentils manifestants des JMJ – pour reprendre l'expression de M. Le Fur – j'étais prête à le croire : après tout, les gens ont le droit de ne pas être d'accord avec nous ! Mais quand j'apprends que des personnes se font molester et que l'on empêche des ministres de prendre leur train dans des villes…
… – sans parler, comme l'a fait M. Thévenoud, de ce qui s'est passé à Lille –, je me dis que l'on est monté d'un cran, et que les responsabilités ne sont pas de notre côté, mais de l'autre.
André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.
Dire que notre collègue a roulé une pelle à un autre élu, ceint de l'écharpe tricolore !
Le refus de reconnaître leur évolution et la variété de leurs formes a été la difficulté principale de ce débat. Dans l'intérêt supérieur des enfants, de leurs parents et de notre société, nous avons choisi de proposer une solution juste et évidente à un problème concernant des milliers de nos concitoyens. Ce projet, nous allons l'adopter et nous sommes fiers que notre majorité en ait la paternité...ou la maternité.
Fiers parce que ce projet de loi n'enlève rien à personne. Il ne modifie en rien les valeurs sur lesquelles reposent les modèles familiaux : l'affection, la protection, l'éducation. De plus, il ouvre de réelles avancées pour l'ensemble des enfants et des familles, en particulier dans le maintien des liens entre l'enfant adopté et un tiers.
Sur ce point, la sagesse des sénateurs a enrichi le texte que nous avions voté le 12 février dernier. D'autres dispositions n'ont pas été retenues, comme celle relative à la dévolution du nom de famille, sans doute par souci de laisser à la parité le temps de gagner le coeur des hommes. Il faut bien laisser des combats féministes à nos filles et à nos fils ! Peut-être qu'un jour, la parité servira – comme le disait un de nos collègues de l'opposition – à protéger le droit des hommes. Ce jour-là, nous, les femmes, nous en serons très heureuses.
L'impératif qui a guidé sénateurs et députés a été d'agir dans l'intérêt de tous et surtout des enfants, sans discrimination, avec le souci constant de construire une égalité réelle entre les citoyens. Nous décidons donc aujourd'hui d'accompagner et de sécuriser l'avenir de couples et d'enfants, de rendre notre société plus juste, plus tolérante. En un mot : meilleure qu'elle ne l'était. Les possibilités d'adoption qui seront aujourd'hui ouvertes sont la reconnaissance légale d'un fait réel.
En 1972, les parlementaires ont fait de même. Rappelons ici le choix fait à l'époque de reconnaître par la possession d'état qu'une autre filiation que la filiation biologique existait. C'était un premier pas vers la reconnaissance de la parentalité sociale, celle-ci étant tout aussi légitime et digne que la parentalité biologique. Nous donnons ainsi aujourd'hui à des fils et des filles le droit d'appeler parents ceux qui les élèvent, les éduquent et les guident.
Madame la garde des sceaux, l'intérêt de nos enfants, c'est la liberté pour eux de choisir leur vie et leur sexualité sans peur ni honte. C'est de savoir que la République n'a pas honte de ses enfants et ne les ignore pas.
Je suis fière qu'en ce printemps des droits nous votions ce texte, à plus forte raison parce que comme l'écrivait Montesquieu « l'Amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Comme cette assemblée ne compte que des démocrates, je suis sûre que ce texte va être voté à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La démocratie à l'unanimité, ce n'est pas la démocratie. C'est la dictature.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce passage en force totalement inadmissible ? Pourquoi cette fébrilité, cette absence de concertation, alors que le Président de la République l'a pourtant toujours appelée de ses voeux sur d'autres sujets ? Alors que certaines manifestations ont fait descendre dans la rue 1 400 000 personnes, pourquoi ne pas les écouter ? À son tour, le groupe UDI dénonce les violences qui ont été évoquées tout à l'heure, comme nous condamnons aussi les violences d'un certain nombre de syndicalistes.
Si ce texte est fondamental, c'est parce qu'il touche à l'essence même d'une nation : la famille. Tous ces Français, frappés par la crise, n'en ont pas pour autant oublié les valeurs fondamentales qui régissent notre société depuis des siècles. En cinq mois, à trois reprises, des centaines de milliers de personnes ont voulu exprimer leur désaccord, et jamais gouvernement n'a autant méprisé le peuple. À ces foules immenses venues des quatre coins du pays, à cette majorité silencieuse, vous avez opposé vos certitudes dictées par la volonté de répondre à des intérêts particuliers.
Voilà les raisons pour lesquelles vous passez en force : vous voulez vous dépêcher de sortir de ce cauchemar, quitte à adopter un texte imparfait, incomplet, et dangereux, en particulier en ce qui concerne la filiation. Pourtant, d'autres voies sont possibles puisque l'opposition parlementaire, dans sa grande majorité, souhaite la reconnaissance de nouveaux droits aux couples homosexuels.
Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation.
Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels.
Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par les couples de même sexe pour accéder à la filiation, ce qui explique que l'adoption, filiation fictive, lui soit associée dans votre projet de loi. Cependant, modifier le sens du mariage et permettre l'adoption ne suffira pas à ces couples qui veulent être reconnus comme les parents biologiques des enfants que leur sexualité non procréative ne leur permet pas de concevoir.
Cette revendication ne peut être satisfaite que par le recours à la procréation médicalement assistée, ce qui implique de la réformer. Or vous avez bien compris qu'une telle réforme était politiquement encore plus délicate que celle pour le mariage entre personnes de même sexe.
C'est pourquoi, même si dès le départ, le triptyque « mariage, filiation et PMA » faisait partie de la même réforme, celle de la PMA fait l'objet de tergiversations. Mais, nous ne sommes pas dupes. Comme le furet de la chanson, elle passe et s'éloigne pour mieux revenir.
Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a décidé d'exfiltrer la réforme de la PMA de ce projet de loi et de la réintroduire dans une loi ultérieure sur la famille.
Mais que ce soit aujourd'hui ou demain, une loi consacrée à la réforme du mariage ou de la famille, il faut comprendre que la réforme de la PMA qui découlera de celle du mariage entre personnes de même sexe, créera une nouvelle forme de filiation : la filiation par convenance personnelle.
Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.
La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société.
Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'une nouvelle journée d'action et de mobilisation se termine, il est temps de prendre un peu de hauteur dans ce débat, loin de la démagogie et de l'irrespect avec lequel vous traitez l'opposition.
Ce projet de loi aurait dû être un grand moment du débat républicain, vous en avez fait un élément de déstabilisation de la société. Il aurait dû être un moment important de l'histoire parlementaire, vous en avez fait une caricature de la représentation nationale et vous avez diabolisé une partie des Français.
Il aurait dû être l'occasion d'affirmer dans le respect des différences la notion de « vivre ensemble », vous en avez fait un bien triste symbole de fracture idéologique.
Plus nous avancions dans le débat, plus vous vous êtes arc-boutés dans une position dogmatique cristallisant les tensions et alimentant les rancoeurs. Par votre manque de concertation, votre manque d'écoute et votre manque de discernement, vous vous êtes enfermés dans une posture qui n'a pour seule conséquence que de diviser les Français alors qu'en temps de crise, nous devons davantage rechercher des éléments d'unité.
Les Français n'en peuvent plus de votre condescendance aveugle que nous constatons chaque jour un peu plus dans cet hémicycle et que j'ai moi-même constatée tout à l'heure en commission des affaires sociales. Sur un sujet a priori consensuel et dépassant les clivages partisans – la question du handicap –, le groupe SRC n'a pas trouvé mieux que de repousser une proposition de loi dont le seul objectif visait à reprendre l'engagement n° 32 du Président de la République consistant à prévoir un « réflexe handicap » dans chaque loi.
Alors même que vous étiez d'accord avec les objectifs de ce texte, vous l'avez repoussé uniquement parce que la proposition de loi émanait du groupe UMP.
Les Français n'en peuvent plus de ces postures politiciennes qui affaiblissent chaque jour un peu plus votre propre crédibilité politique. Comment voulez-vous incarner une société apaisée alors que dans le même temps vous avez fait le choix d'accélérer le débat pour passer en force ?
Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation.
À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.
Au lieu de choisir le consensus, vous avez préféré la confrontation. Au lieu de choisir la concertation par le référendum, vous avez choisi le passage en force. Quitte à créer de profondes fractures dans notre société.
Force est de constater qu'en privilégiant des postures politiciennes par rapport au débat de fond, vous prenez le risque de créer une fracture sociétale en plus de la crise économique à laquelle nous sommes déjà confrontés. Ne vous trompez pas, la priorité des Français, c'est bien l'emploi et le pouvoir d'achat.
Or en matière économique, force est de constater que votre majorité est déjà dans le rouge. Depuis dix mois que vous êtes aux commandes, vous avez placé tous les indicateurs économiques de la France dans le rouge, qu'il s'agisse du chômage, du déficit public, de la dette ! Et désormais vous êtes aussi dans le rouge sur les questions sociétales, que vous instrumentalisez à des fins de diversion.
Diviser les Français quand la France est aussi affaiblie, meurtrie et blessée, c'est non seulement commettre une faute politique majeure, mais c'est aussi et surtout prendre le risque de mettre à mal le bien le plus précieux dans notre pays, à savoir la préservation de notre cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Quelles que soient les convictions de chacun, les courageux auditeurs qui nous écoutent encore ce soir doivent penser que nous avons manqué un débat. Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d'idées.
Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux.
Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d'idées avec une réelle confrontation sur le fond, de vrais échanges, une vraie écoute. En brusquant le Parlement, l'exécutif a gâché cette occasion. En la matière, nous avions pourtant un exemple de concertation à suivre. Je pense à l'exemplarité du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, un débat respectueux de toutes les opinions, qui a permis d'aboutir à un quasi-consensus.
À ce remarquable exemple de démocratie, vous venez malheureusement de donner un contrepoids très antirépublicain. Vous avez précipité les choses, …
… et cela vous poursuivra pendant de nombreuses années. Car il ne faut pas sous-estimer les séquelles profondes des fausses discordes que vous avez introduites dans les esprits.
Au fond, et vous le savez fort bien, le clivage ne s'est pas établi entre homophobes et homophiles, car dans cet hémicycle, nous avons tous le plus grand respect pour la personne humaine quelle que soit sa sexualité.
Notre divergence résidait essentiellement dans l'attention que nous portons à l'éducation de l'enfant, à son droit d'avoir un père et une mère. Dire cela n'est pas réduire le débat. C'est, au contraire, faire preuve d'une grande honnêteté intellectuelle vis-à-vis des enjeux réels de la loi.
Notre divergence résidait aussi dans notre attachement aux mots de « père » et de « mère ».
En première lecture, vous vous êtes abrités derrière l'article-balai. Vous juriez que ces termes ne disparaîtraient pas du code de civil. Au Sénat, il y a eu un changement de braquet avec le recours aux ordonnances. Le Gouvernement disposera de six mois pour modifier tous nos codes, toutes nos dispositions législatives, jusqu'aux articles lus par les officiers d'état civil pendant la cérémonie de mariage.
Vous défendez l'idée de parité et la revalorisation du droit des femmes – nous aussi. Vous allez jusqu'à inventer un nouveau mode de scrutin pour l'assemblée départementale quelque peu complexe afin de la garantir. Mais vous aviez là une parité naturelle, et celle-ci, de façon absolument paradoxale, vous ne la reconnaissez pas !
Une autre vérité se doit d'être à nouveau affirmée. Elle porte sur la question de l'adoption : 25 000 couples hétérosexuels sont dans l'attente d'une adoption – une attente lourde, difficile – alors qu'il n'y a chaque année que 2 500 adoptions. Cette réforme va conduire de nombreux pays où des enfants peuvent être adoptés à fermer leurs portes à des adoptions en France. Ce sont d'autant plus de couples qui vont souffrir profondément, pendant des années. Ce seront autant de déceptions à venir.
Je sais que vous n'ignorez rien de ces conséquences. C'est pour cela que nombre d'entre vous, à commencer par Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur n'ont pas caché leur souhait personnel que ce texte soit un jour élargi à la PMA, voire pour certains d'entre vous à la GPA.
Les cliniques américaines sont déjà à l'affût de ce nouveau marché. Il en a été beaucoup question dans la presse ces derniers jours.
Sur la PMA et la GPA, nous avons entendu une kyrielle d'opinions différents au sein de votre gouvernement et de la majorité : que de contradictions ! C'est sans nul doute pour les occulter que vous avez accéléré le débat. Ne nous leurrons pas : l'idéologie sous-tendait votre projet de loi, elle était là, en embuscade.
C'est l'idéologie même que dénonçait Aldous Huxley dans Le Meilleur des mondes. En 1931, au moment de sa parution, le roman pouvait passer pour un roman de science-fiction inspiré par la crainte de la déshumanisation du monde et du totalitarisme soviétique. Mais à la lumière des positions de certains membres du Gouvernement, Le Meilleur des mondes prendrait presque aujourd'hui des allures de prophétie : un monde où les mots de « père » et « mère » seraient bannis du langage courant.
Rappelons tout de même le dérapage – et vous avez reconnu que c'en était un – de notre collègue Sandrine Mazetier, qui proposait de remplacer le terme de « maternelle » par « petite école ».
Avouez tout de même qu'il y a de quoi être inquiet !
En convoquant la littérature, qui ressort au sensible et révèle l'indicible, je veux que vous compreniez bien que notre opposition au projet de loi n'est en rien politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle est éthique !
Je regrette que vous n'ayez pas été animés par ces mêmes intentions. Vous n'avez cessé de nous dire : « C'est un engagement de campagne de François Hollande, circulez ! ».
Chaque fois que vous prononciez cette phrase, la raison politicienne se révélait au grand jour.
Au demeurant, si un tel engagement devait aujourd'hui être pris devant les Français, je ne suis pas du tout sûr qu'ils en voudraient. Il suffit d'observer l'évolution des sondages et celle de la cote de popularité de l'exécutif. Les Français sont de plus en plus opposés à l'adoption par des couples homosexuels : ils seraient 55 % dans ce cas selon un sondage BVA paru dans Le Parisien du 12 avril.
Nos compatriotes ont été passionnés par ces questions et il est dommage qu'il n'y ait pas encore un vrai débat. Ils ont montré un grand degré de maturité. Ils ont évolué dans leurs convictions.
Nous pouvons tous regretter que ce débat se cristallise autour de passions, que cette réforme, passée à la hussarde, engendrent de regrettables incompréhensions et même de la violence. Et nous nous opposons tous ici à ces dérapages.
Il nous faut tous, dans cette période très difficile pour notre pays, dans cette période très difficile pour les Français, rechercher et trouver l'apaisement. Cela devrait être la première mission du Gouvernement.
Madame la garde des sceaux, dans un dernier sursaut, il serait honnête de la part du Gouvernement d'avoir recours au référendum. Le référendum, c'est en effet la sortie par le haut.
Les Français démontrent aujourd'hui, par toutes ces manifestations – personne ne peut le contester – que cette loi pose un problème fondamental, qu'elle trouble profondément les esprits. Eh bien, sortez par le haut : donnez leur la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 septembre 1792, alors que la Révolution française venait de remporter l'une de ses plus éclatantes victoires à Valmy, l'Assemblée nationale législative adoptait deux lois historiques : l'une instituant le mariage civil, l'autre permettant le divorce.
Par ces deux votes, nos prédécesseurs ouvraient la voie à plus de deux siècles de conquête d'égalité au sein de la société française.
Il y eut des débats, certes, des renoncements et des retours en arrière, au gré des bouleversements que connut notre pays. Mais le temps donna raison aux révolutionnaires. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution républicaine, laissant aux religions le soin de célébrer leurs unions hors du cadre civil. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution d'égalité, qui devait accorder les mêmes droits aux hommes et aux femmes.
Et il donnera raison, avec ce projet de loi, à ceux qui veulent poursuivre cette inexorable marche en avant en consacrant enfin l'égalité de tous les couples devant la loi.
Il termine ce que nos prédécesseurs avaient eu le courage de commencer en supprimant en 1982 l'article 331 du code pénal puis en 1991 en supprimant l'homosexualité du registre des maladies mentales.
Cette loi d'égalité est une belle loi. Elle ne retire de droits à personne. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à ceux qui en étaient privés jusqu'à présent.
Arrêtons cette hypocrisie : les familles homoparentales existent déjà. Elles sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Plusieurs dizaines de milliers d'enfants y grandissent dans l'amour de leurs parents et ils y sont heureux !
La seule difficulté pour ces enfants, c'est d'être ignorés par la loi.
Reconnaître ces familles aujourd'hui, c'est protéger ces enfants.
C'est pourquoi je suis révolté lorsque les opposants au mariage pour tous radicalisent leurs discours, leurs méthodes, leurs actions et propagent un discours haineux.
C'est pourquoi je condamne avec force ce qui s'est passé ce soir, ces manifestants qui molestent les journalistes, qui saccagent un bar homosexuel à Lille. M. Wauquiez a d'ailleurs fait un beau lapsus tout à l'heure : il a parlé de manifestations « contre la République ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs de l'opposition, rien ne nous intimidera, rien ne nous fera renoncer, ni celles et ceux qui manifestent à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée nationale, ni celles et ceux qui cherchent dans nos circonscriptions à nous faire taire.
Il en va de la démocratie et de la République !
Bien au contraire, ils nous renforcent dans notre conviction républicaine et nous donnent de la force pour franchir une étape supplémentaire dans cette longue marche pour l'égalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis donc fier de compter parmi ceux qui vont aujourd'hui affirmer la liberté de tout individu à construire une famille avec la personne qu'il aime. Parce que ne l'oublions pas, mesdames et messieurs les députés, c'est bien d'amour dont on parle et non pas de haine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, aucun dialogue ne s'est établi entre la minorité qui souhaite une grande avancée sociétale et qui est représentée par une majorité de députés, et le reste du pays, gagné par le doute et représenté par une minorité de députés.
Un sondage CSA-BFMTV soulignait il y a quelques jours que si 53 % des Français étaient en faveur du mariage homosexuel, 56 % étaient opposés à l'adoption, soit 8 points de plus qu'en décembre 2012.
Certains – et ils sont nombreux du côté gauche de l'hémicycle – se sont trompés de débat. Le sujet n'est pas de savoir si l'amour est la pierre angulaire du droit ou s'il y aurait un sens inexorable de l'histoire qui impliquerait automatiquement une seule attitude possible pour le Parlement. Ma conviction profonde est qu'aller dans le sens du vent, c'est un destin de feuilles mortes. Ma conviction est qu'il n'y a pas la gentille gauche qui aurait le monopole de l'amour et, en face, la méchante droite qui s'arc-bouterait sur la détestation et la haine.
Si nous siégeons ici ce soir, c'est parce que nous sommes tous sincèrement convaincus, dans un sens ou dans l'autre, que c'est au Parlement de montrer la voie à la société, que les textes que nous votons indiquent un cap et que nous voulons tous agir pour la société.
Je citais tout à l'heure ce sondage qui montrait que la ligne de partage des Français s'établissait entre l'article 1er de ce texte et les articles qui le suivent, bref entre ce qui a déjà été voté par les deux chambres et ce qui nous reste à débattre.
Le principal reproche que j'ai à apporter à ce texte est que le Gouvernement et la majorité se mentent à eux-mêmes – à l'instar de M. Cahuzac – sur les conséquences du vote de l'article 1er.
En diversifiant les formes de mariage tout en conservant un cadre unique, ils ouvrent de fait l'accès aux mêmes droits pour tous. Ainsi, en votant le mariage pour tous, ils pavent la voie pour l'adoption pour tous, pour la procréation médicalement assistée pour tous et pourquoi pas un jour pour la gestion pour autrui pour tous.
Plusieurs députés du groupe SRC. La gestation, pas la gestion !
L'enfer est pavé de bonnes intentions. Voilà pourquoi saucissonner les sujets en expliquant qu'ils sont indépendants les uns des autres est faire preuve d'autant d'hypocrisie que ceux qui prétendaient donner le droit de vote aux femmes sans leur donner le droit d'être élues à leur tour.
Les droits forment un bloc : soit vous considérez que les couples sont identiques malgré leur évidente diversité matrimoniale et vous accordez exactement les mêmes droits à tous, soit vous considérez qu'ils ne le sont pas et vous différenciez les régimes. De la même manière qu'un enfant ne saurait être séparé de sa mère, le sujet de l'adoption et de la PMA ne saurait être dissocié de la matrimonialité.
C'est là tout le piège de ce débat. Les raccourcis sont faciles. En expliquant que tous les couples ne se valent pas, on prête le flanc à d'évidentes critiques de la part de ceux qui refusent de penser ce débat autrement qu'en termes de symboles politiques. La vraie question est : la société considère-t-elle qu'un couple homosexuel doit être fictivement et juridiquement considéré comme identique – alors qu'il ne l'est pas – à un couple hétérosexuel ? Je ne parle pas d'amour ou d'égalité entre les citoyens. Je parle de mettre un signe égal entre des situations personnelles qui sont objectivement différentes.
Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c'est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d'une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels n'est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; soit les États élargissent la définition et ils accordent tous les droits aux couples homosexuels. En ce cas, il faut être logique et mettre tout le monde sur le même pied.
En réalité, il existe deux positions logiques possibles dans cet hémicycle. Il y a ceux qui sont hostiles à tout parce qu'ils considèrent que c'est un bloc. Il y a ceux qui sont favorables à tout parce qu'ils considèrent que c'est un bloc. Au milieu, il y a le marais.
Le poison de ce texte est donc bien sa labellisation initiale. Il eût été préférable de parler de projet de loi ouvrant les mêmes droits pour tous, plutôt que le mariage pour tous.
Cette dénomination initiale retenue par tous les acteurs et spectateurs de ce simulacre de débat, aura eu pour conséquence d'opposer frontalement deux camps, sur fond d'hyper-symbolisation : les « pro » restant fixés sur leurs positions, et les « anti » faisant de même.
La concertation est donc pour le Gouvernement un vain mot. Il n'y a pas eu de débat constructif, ce que nous devons tous déplorer. En effet, ce sujet juridiquement sensible est devenu une bannière pour la gauche, une instrumentalisation politicienne qui ne peut que nuire à l'apaisement national sur la question des couples homosexuels.
Le parti socialiste espère à bon droit cocher la case « grande réforme sociétale » dans son programme, histoire de montrer qu'il est encore force de progrès, bien qu'abandonné par les classes populaires. Mais cette victoire tactique dissimule une défaite stratégique pour la gauche.
En ouvrant cette voie, vous, les socialistes, vous ignorez que vous êtes les conservateurs de demain. Une fois la loi votée, vous serez obligés d'accorder des droits nouveaux, même ceux que vous refusez aujourd'hui !
Je suis au regret de dire à mes collègues favorables au mariage et à l'adoption, mais hostiles à la PMA, qu'ils devront demain faire face à leurs contradictions : si un couple homosexuel a le droit d'élever un enfant adopté né d'une autre personne, en quoi serait-il plus choquant qu'il élève son propre enfant obtenu grâce à des moyens médicaux ? En réalité, la Cour européenne des droits de l'homme vous forcera à l'accepter, parce que c'est un bloc, qui relève de la cohérence du droit.
On peut toujours gloser sur des subtilités, affirmer qu'élever et procréer sont deux choses différentes. Reste que toutes ces distinctions théoriques s'effondrent : dès lors que le droit décide de s'écarter de la réalité biologique, il n'a de frontières que celles qu'il se donne dans sa propre cohérence. La cohérence du droit, c'est de considérer que ces droits forment un bloc ; par conséquent, soit vous refusez tout, soit vous accordez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Or, le sujet juridique n'est pas anodin, mes chers collègues. L'impact pour la France sur le plan international sera un tarissement des filières d'adoption, dont les grands perdants seront in fine les couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nombre de pays, parce qu'ils ne reconnaissent pas les couples homosexuels, refuseront d'expatrier leurs orphelins, au motif qu'ils pourraient être adoptés par un couple homosexuel. Le niez-vous ? Bien évidemment pas !
Cela créera ainsi une crise de l'adoption du fait de l'augmentation de la demande, plus de couples demandant des enfants, et d'une baisse de l'offre. Cela engendrera des souffrances individuelles extrêmes et la création d'un marché parallèle de l'enfant.
Ceux qui auront les moyens de payer utiliseront tous les procédés pour contourner la pénurie.
Certes, c'est déjà le cas ; mais ce n'est pas parce que des gens grillent les feux rouges qu'il faut supprimer le code de la route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En tant qu'homme, j'avoue mon inquiétude, car la logique marchande ne devrait jamais s'appliquer à l'humain. Or je suis frappé de voir la gauche « chosifier » la personne, ce qui est l'exact contraire de l'héritage des Lumières, qui repose sur l'individualisation de la conscience.
Lorsque vous invoquez les droits de l'Homme, vous vous appuyez sur cet héritage et sur cette conception de l'humain que vous êtes pourtant en train de détruire ! Vous êtes en train de poser le principe d'un nouveau droit en détruisant la base même de ce droit.
Toutes ces questions n'auraient jamais dû être confinées dans cet hémicycle. Il eût été préférable de passer par la voie référendaire, qui aurait permis d'éclairer le moindre recoin d'ombre de cette proposition fort sympathique au demeurant – donner les mêmes droits à tout le monde – mais qui porte en elle les germes de problèmes futurs.
À cette erreur, vous avez ajouté le péché d'orgueil. Persuadés d'être du bon côté de l'Histoire, vous avez pulvérisé le mur de la réalité en vous inventant une société française qui serait à vos côtés. François Hollande voulait réenchanter le rêve français, les Français croyaient avoir élu leur roi mage – mais non, ce n'était que le roi du bricolage, c'était « Leroy Merlin » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité, c'est que la France dormait et que vous l'avez réveillée. La réalité, c'est que vous êtes restés sourds lorsqu'elle a commencé à grogner. La réalité, c'est que vous êtes devenus arrogants lorsqu'elle a commencé à donner de la voix. (« Bravo ! » sur divers bancs du groupe UMP.)
Aujourd'hui, mes chers collègues, cette France gronde et des éléments extrémistes l'instrumentalisent pour en découdre. Je voudrais dénoncer ici des agressions : mon collègue sénateur du Vaucluse Alain Milon, qui est favorable au projet de loi, a été agressé, ainsi que deux gendarmes, par une manifestation dirigée par le suppléant de mon autre collègue du Vaucluse, la députée Marion Maréchal-Le Pen. Même si je ne suis pas d'accord avec mon collègue de l'UMP sur le fond, on ne peut pas permettre en République que des élus du peuple instrumentalisent des manifestations pour faire pression sur d'autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Notre héritage commun, c'est la démocratie et le respect des idées. Votre réponse, c'est le gaz lacrymogène et l'absence de concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelle hémiplégie, mes chers collègues ! On amnistie les casseurs sociaux, on tergiverse sur Notre-Dame-des-Landes et on castagne une France inquiète qui ne réclame qu'un seul droit : celui d'être entendue. Or, vous le lui avez refusé ! Vous ne nous avez pas écoutés ; c'est donc la rue qui hurle !
Quand je pense que François Hollande voulait mettre la jeunesse au coeur de son projet ! Avez-vous vu ce qu'il fait de la jeunesse ?
Enivrés du désir de légiférer sur l'amour, vous avez semé les germes de haine.
Certains de mes collègues socialistes se plaignent, à bon droit, d'avoir été harcelés physiquement ou virtuellement sur les réseaux sociaux. Mais que croyez vous, chers collègues ? Combien de tweets infamants, d'attaques physiques, de caricatures honteuses pour vos collègues de l'opposition, honnis par vos extrémistes tout simplement parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec vous ?
Où étiez-vous, mes chers collègues, quand une bande de militants gauchistes a créé un faux compte Twitter en usurpant mon identité et l'a utilisé pour proférer des propos homophobes sur internet, générant un millier de réactions négatives sur les réseaux sociaux ? Étiez-vous là pour me défendre, mes chers collègues ?
Au lieu de parler d'égalité, vous auriez dû réfléchir, comme le disait mon collègue Franck Riester, à la fraternité.
Cette loi passera, peut-être, mais elle restera marquée du sceau du mépris d'une fraction de la France pour l'autre. La gauche et la droite sont colocataires de la République, et ce n'est pas en changeant la serrure, lorsqu'on vous prête momentanément les clés, que vous devenez propriétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis favorable à ce que nous donnions la parole en 2017 au peuple – ce peuple que vous avez refusé de consulter parce que vous en avez peur – afin qu'il revienne pour se prononcer et décider s'il veut ou non garder cette loi dans son patrimoine.
Devant l'opposition d'un pays tout entier, vous aviez le choix entre l'humiliation et la confrontation. Vous avez choisi la confrontation ; vous aurez l'humiliation, car ceux que vous avez méprisés ne vous le pardonneront jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Après l'intervention outrancière que nous venons d'entendre, je veux faire ce rappel au règlement avec calme.
J'aurais souhaité prononcer mon intervention après la leçon un peu pédante donnée par M. Wauquiez, ainsi qu'il le fait régulièrement, à chaque fois qu'il prend la parole dans cet hémicycle – alors même qu'on ne le voit jamais participer au moindre débat en commission sur les textes sur lesquels il intervient en séance.
Je ne suis toutefois pas mécontent de m'exprimer alors que le climat s'est un peu calmé, en dépit de l'intervention que nous venons d'entendre.
Je souhaite, au nom de mon groupe, apporter un message de solidarité aux journalistes qui se sont fait agresser ce soir. Sans faire aucune confusion, je dirai clairement les choses : j'ai rencontré deux journalistes de La Chaîne Parlementaire, qui m'ont expliqué avoir été arrêtés lors du tournage d'un reportage par des jeunes qui jetaient des projectiles sur les CRS.
Ces jeunes ont essayé de leur prendre leur caméra et ont cassé leur matériel, tout en ne ménageant pas les coups ni les brusqueries à leur égard. Il y avait d'ailleurs parmi eux une jeune femme, ce qui montre tout de même le caractère sauvage de certains participants à ces manifestations.
Je voudrais surtout, bien que cela ne soit pas du tout de même nature, apporter un message de solidarité aux personnes qui se trouvaient dans un bar gay de Lille, ville dont je suis le député – et même si je ne l'étais pas, j'agirais de même – car il ne s'agit pas en l'occurrence de personnes molestées ou de victimes collatérales d'une manifestation.
Ce n'est pas un rappel au règlement : il faut le décompter du temps de parole du groupe SRC !
Cela sera décompté ; mais on peut prendre une minute, dix minutes, une heure voire deux heures pour dénoncer.
Cela n'a rien à voir, monsieur Poisson, avec de la condamnation sélective, car il ne s'agit pas d'un fait social, ni d'un aéroport : il s'agit de la haine de l'autre pour ce qu'il est, pour son orientation sexuelle, et qui conduit à tabasser des homosexuels précisément parce qu'ils sont homosexuels ! Or cela, c'est le pire du pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
J'ajouterai simplement que nous avons tous la responsabilité, notamment lors de nos débats, d'éviter d'ouvrir plus ou moins la porte à ceux qui sont tentés de s'engouffrer dans cette dérive.
Si ! Lorsque j'entends certains députés UMP, d'ailleurs désavoués par d'autres,…
Ils se reconnaîtront, car certains sont présents ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque des députés UMP disent : « Nous allons perdre la bataille parlementaire, mais nous pouvons gagner la bataille dans la rue », ils ouvrent grand la porte à ces fascistes homophobes qui ne demandent qu'à trouver leur place dans ces manifestations et à causer les troubles que nous avons connus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je veux le dire, à la fin de cette journée : prenons garde, car ceux qui auront ouvert cette porte en porteront la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, monsieur Roman. Cette intervention sera décomptée du temps attribué au groupe socialiste.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement.
Je n'entendais pas débuter mon propos par cela, mais je dois cependant le faire : notre groupe condamne, a condamné et condamnera tout acte homophobe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.). En aucune manière les critiques raisonnées que nous apportons au texte du Gouvernement ne peuvent être caricaturées et taxées d'homophobie.
Nous condamnons, nous avons condamné et nous condamnerons toute violence, quelle qu'elle soit.
Je veux simplement vous rappeler que le mouvement social très puissant qui s'exprime dans le pays est un mouvement non violent, respectueux des personnes. Quand des incidents ont lieu, je constate qu'ils interviennent en dehors de l'espace et du temps de la manifestation.
Les forces de l'ordre, innombrables, qui encadrent une manifestation paisible pourraient peut-être en partie être destinées à mieux gérer les quelques débordements qui – hélas ! – peuvent se produire dans un mouvement d'une telle ampleur.
J'ai également souhaité intervenir pour délivrer un autre message ; je vais donc vous le donner, afin d'éviter que vous continuiez à détourner la manifestation. Nous étions plusieurs, pendant l'interruption de séance du dîner, à accompagner des manifestants nombreux, convaincus et respectueux des lois de la République.
Puisque vous connaissez si mal ces manifestants, je vous fais une proposition : venez demain avec nous pour voir comment cela se passe. Votre sécurité sera assurée. Vous viendrez, vous verrez, et vous serez convaincus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, jeudi 18 avril 2013 à neuf heures trente :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 18 avril 2013, à une heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
