Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'invite modestement la représentation nationale à méditer cette formule. Si l'on en tire toutes les conséquences, on peut en venir à légitimer exactement toutes les dérives sans exception, j'ai bien dit « sans exception », y compris les plus graves. Je préfère croire que le sénateur Michel n'a pas envisagé une seule seconde que la souveraineté nationale pourrait être sans limites.

Et c'est bien cela, madame la ministre, mes chers collègues, qui nous oppose – je le crois en tout cas. Alors que nous avons la volonté de faire référence à quelque chose qui échapperait au suffrage des parlements et à la volonté des hommes dans l'élaboration de la loi, une forme de référence immuable, on nous oppose une autre position, selon laquelle toutes les idées, tous les projets sont légitimés du seul fait que les parlements en décident.

Je ne peux pas être d'accord avec cette seconde position, parce que, j'y insiste, il ne peut pas y avoir de souveraineté nationale sans l'expression de sa propre limite. Le fait de ne pas reconnaître de limites à la souveraineté nationale dans l'élaboration du droit et de la loi peut nous faire courir un certain nombre de dangers.

J'ajouterai quelques mots, en réponse à certains arguments qui ont été avancés en première lecture, et pour répondre notamment aux collègues qui nous ont demandé comment nous pouvions faire référence au droit naturel. Mes chers collègues, l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, comme celle du code civil trouvent leur source chez les jusnaturalistes du XVIIIe siècle,…