Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Le dispositif heures pleines-heures creuses n'était proposé qu'à certains, et ce manque d'équité ne semble pas vous avoir choqués. Nous voulons quant à nous rétablir l'équité là où elle avait disparu.

Rappelez-vous l'éco-prêt à taux zéro : pour en bénéficier, le législateur a imposé un « bouquet de travaux ». C'était une bonne idée, mais c'était aussi terriblement intrusif et coercitif !

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