Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si, c'est tout à fait possible : je vous invite à lire le titre I du code pénal, qui est embrassé par le texte : vous le trouverez sur internet très facilement.

Mon dernier point portera, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur la méthode parlementaire. J'ai bien compris, lors de notre échange en commission des lois, lundi après-midi, que – sans vouloir mettre personne mal à l'aise – vous n'étiez pas complètement séduits par la formule qui nous était proposée.