Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vous en donne acte, et du reste cela ne m'étonne pas de vous.

Cela étant dit, je salue aussi, monsieur le rapporteur, les services de la commission, qui ont sans doute dû travailler une bonne partie du week-end et une bonne partie des nuits pour nous fournir le rapport que nous avons en main. Mais je constate que, sur les points essentiels des innovations apportées par le Sénat, le rapport est, sinon muet, du moins laconique.

Nous y reviendrons, madame la garde des sceaux, et l'articulation entre les articles 4, 4 bis, 11 et 14, dont nous avons déjà parlé en commission, nous occupera sans doute pendant un certain temps. Je reviens également sur la nouvelle rédaction de l'article 4 ter, qui porte sur l'intégration du Pacs dans ce texte, et qui le place au même niveau que le mariage : nous reviendrons sur cette question, qui est pour moi un véritable problème. J'interviendrai également, au cours de la discussion, à propos de l'article 16 bis, car je ne partage pas du tout l'analyse qu'en a faite le rapporteur à la tribune, puis d'autres après lui. Nous avons là un excellent exemple, qui permet de montrer que la rédaction de ce droit affaiblit en réalité le droit de tous les autres ; j'en ferai la démonstration au moment de la discussion des amendements.

Pour conclure, monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je dirai un mot de la procédure que vous avez adoptée, sans revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure notre président Christian Jacob. Alain Tourret l'a dit mieux que personne : il est évident qu'il fallait au plus vite, de votre point de vue en tout cas, sortir de cette séquence, qui commence à ressembler au sparadrap du capitaine Haddock, pour être tout à fait clair.

En définitive, le bouleversement sans délai et assez rapide – pour dire les choses pudiquement – du calendrier parlementaire de cette semaine montre que vous n'avez reculé devant à peu près rien pour obtenir satisfaction. C'est le droit, sans doute, mais on nous permettra de rappeler également qu'il se trouve dans notre Constitution un article 44 qui garantit les droits du Parlement. Ils sont peut-être formellement garantis ici, mais je doute que dans la pratique ils aient été complètement respectés. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je m'opposerai énergiquement à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)