Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avec notre proposition de loi, il n'y a aucune obligation. Nous prévoyons simplement une prime pour ceux qui réaliseront des économies d'énergie. Et pour mesurer ces économies, il faut bien un curseur !

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